La jurisprudences de Suisse - page 4468

T 0/2 6S.280/2003 /dxc Arrêt du 7 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Nicole Wiebach, avocate, rue Jean-Jacques Rousseau 9A, case postale 1263, 1800 Vevey 1, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Règle de conduite art. 41 ch. 2 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal...

T 0/2 6S.281/2003 /pai Arrêt du 7 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Fink. X. _ , recourant, représenté par Me Georges Reymond, avocat, av. de la Gare 18, case postale 1256, 1001 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Violation de la LCR, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal de police, du 11 juin 2003. Faits: A. Le vendredi 13 juillet 2001, vers 12...

T 0/2 1P.501/2003/col Arrêt du 6 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, contre B. _ , intimée, représentée par Me Lorella Bertani, avocate, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5129, 1211 Genève 11, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de...

T 0/2 4C.194/2003 /ech Arrêt du 6 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Antoine Herren, avocat, rue De-Candolle 36, case postale 5274, 1211 Genève 11. contrat de gérance libre; droit de préemption; dommages-intérêts, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003. Faits: A. A.a Par...

T 0/2 4P.152/2003 /ech Arrêt du 6 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par Me Antoine Herren, avocat, rue De-Candolle 36, case postale 5274, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...

T 0/2 6S.332/2003 /pai Arrêt du 6 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Créance compensatrice, art. 59 ch. 2 CP abus de confiance, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 5 février 2003. Faits: A. Par jugement du 16 octobre 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour abus de...

T 7 I 504/03 Arrêt du 6 novembre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par Pro Infirmis Vaud, rue du Grand-Pont 2bis, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 21 mai 2003 Faits: A. P. _ est frappé de surdité depuis l'âge de deux ans. A partir du 1er juin 1983, il a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux...

T 7 K 123/03 Ordonnance présidentielle du 6 novembre 2003 ACCORDA ASSURANCE MALADIE SA, route André-Piller 33A, 1762 Givisiez, recourante, représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, 1204 Genève, contre Département fédéral de l'intérieur, Inselgasse, 3003 Berne, intimé, Décision du 3 septembre 2003 Faits: A. ACCORDA Assurance Maladie est une société anonyme à but non- lucratif, dont le siège est à Givisiez. Son but statutaire est la gestion d'une caisse-maladie fournissant en Suisse toutes prestations dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire; la...

T 0/2 1P.524/2003 /col Arrêt du 5 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne, contre B. _ , C. _ , Hoirie D. _ , intimés, Municipalité de Pully, 1009 Pully, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne...

2P.213/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 5 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, Juge suppléant, Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourante, représentée par Me Christoph Müller. contre Département des finances et des affaires sociales du canton de Neuchâtel, Service juridique, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 8, 9 et 49 Cst. assurance-maladie: demande de subsides recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...