La jurisprudences de Suisse - page 4465

T 0/2 1P.478/2003/svc Arrêt du 12 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Parmelin. P. _ , recourante, contre Université de Genève, Faculté des lettres, place de l'Université 3, 1204 Genève, intimée, Commission de recours de l'Université de Genève, p.a. Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. refus d'autoriser la soutenance d'une thèse de doctorat, recours de droit public contre la décision de la...

T 0/2 4C.344/2002 /ech Arrêt du 12 novembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme de Montmollin. A. _ anciennement dénommée Z. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Shelby du Pasquier et Me Daniel Tunik, La République X. _ , intervenante et recourante, représentée par Me Manuel Bianchi Della Porta, contre Groupe B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Patrick Schellenberg. assignation recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...

T 0/2 4P.148/2003 /ech Arrêt du 12 novembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter et Rottenberg Liatowitsch. Greffière: Mme de Montmollin. La République X. _ , recourante, représentée par Me Manuel Bianchi Della Porta, contre A. _ anciennement dénommée Z. _ , intimée, représentée par Me Shelby du Pasquier et Me Daniel Tunik, Groupe B. _ , . intimée, représentée par Me Patrick Schellenberg, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile; révision; appréciation...

T 0/2 4P.161/2003 /ech Arrêt du 12 novembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ , recourant, contre banque X. _ , intimée, représentée par Me Roger Pannatier, avocat, rue du Stade 4, 1950 Sion, Juge II du district de Sion, case postale 2066, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 al.2 Cst. procédure civile; appel en cause; droit d'être entendu, recours de droit public contre la décision du Juge II du district de Sion du 13 juin 2003. Faits: A. A.a Y. _ AG ci-après: Y. _ , à Berne, avait pour but...

T 0/2 4P.220/2002 /ech Arrêt du 12 novembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter et Rottenberg Liatowitsch. Greffière: Mme de Montmollin A. _ , anciennement dénommée Z. _ , recourante, représentée par Me Shelby du Pasquier et Me Daniel Tunik, contre Groupe B. _ , intimée, représentée par Me Patrick Schellenberg, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9, 29 al. 2 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la...

T 0/2 6P.124/2003 /pai Arrêt du 12 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. A. X. _ , recourante, représentée par Me Mercedes Novier, avocate, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Nicolas Perret, avocat, avenue du Cardinal-Mermillod 36, case postale 2128, 1227 Carouge GE, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne...

T 0/2 6S.339/2003 /pai Arrêt du 12 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. A. X. _ , recourante, représentée par Me Mercedes Novier, avocate, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Nicolas Perret, avocat, avenue du Cardinal-Mermillod 36, case postale 2128, 1227 Carouge GE, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Violation du devoir d'assistance ou d'éducation art. 219 CP, pourvoi en nullité contre...

T 0/2 6S.370/2003 /ajp Arrêt du 12 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Infraction à la LCR, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal de police, du 12 septembre 2003. Faits: A. Le 1er avril 2001 vers 17 h 30, A. _ circulait au volant de sa VW Passat au...

T 7 I 447/03 Arrêt du 12 novembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Piquerez B. _ , recourant, représenté par Me José Manuel Leite, Avocat, Rua Dr. António de Sousa Macedo, 39 - 1° andar -, 4050 - 061 Porto, Portugal, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 22 mai 2003 Faits: A. B. _ , ressortissant portugais né en 1947, a travaillé en qualité de...

T 0/2 1A.203/2003 /dxc Arrêt du 11 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. X. _ , recourant, représenté par Maîtres Renzo Galfetti et Fabio Capoferri, avocats, Ferrari Partner, corso San Gottardo 57, 6830 Chiasso, contre Direction générale des douanes, Monbijoustr. 40, 3003 Berne. entraide judiciaire en matière pénale à l'Allemagne - DGD 632.2-80 - OFJ B 112 469 JAS/AS, recours de droit administratif contre la décision de la Direction générale des douanes du 12...