La jurisprudences de Suisse - page 4461

T 0/2 2A.132/2003 /dxc Arrêt du 24 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Yersin, Merkli et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ et Y. _ , recourants, représentés par Me Renzo Galfetti et Me Fabio Capoferri, studio legale Ferrari Partner, Corso San Gottardo 57, case postale 2264, 6830 Chiasso, contre Administration de l'impôt fédéral direct du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont. demande de sûretés, recours de droit administratif contre la demande de l'Administration de l'impôt...

T 0/2 6S.245/2003 /pai Arrêt du 24 octobre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, contre Y. _ et R. _ , intimés, représentés par Me François Pfefferlé, avocat, place du Midi 46, case postale 2130, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Fausse déclaration d'une partie en justice art. 306 CP...

T 7 H 224/02 Arrêt du 24 octobre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd W. _ , 12, recourant, représenté par Me Enrico Monfrini, avocat, Etude Monfrini Bottge Associes, place du Molard 3, 1204 Genève, contre HOTELA, Caisse de compensation de la SSH et de la FSAV, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 25 avril 2002 Faits: A. Par décision du 30 mars 1994, HOTELA, Caisse de compensation de la Société suisse des hôteliers ci-après : la...

T 7 I 35/03 Arrêt du 24 octobre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset G. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 novembre 2002 Faits: A. G. _ , peintre en bâtiment, a déposé, le 23 décembre 1996, une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi de mesures...

T 7 U 42/03 Arrêt du 24 octobre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl D. _ , recourant, représenté par Me Marianne Bovay, avocate, bd des Tranchées 48, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 7 janvier 2003 Faits: A. A.a Le 26 septembre 1996, D. _ , né en 1973, a été victime d'un accident de la circulation : alors qu'il était...

2A.501/2003/ROC//elo T 0/2 Arrêt du 23 octobre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des habitants du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre administrative, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. art. 7 LSEE: refus de prolonger une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura du 19 septembre 2003. Faits: A. X...

T 0/2 5C.156/2003 /frs Arrêt du 23 octobre 2003 IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président, Meyer et Marazzi. Greffier : M. Abrecht. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Didier Bottge, avocat, rue Bellot 1, 1206 Genève, contre 1. SA du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne, av. Giuseppe-Motta 50, 1202 Genève, 2. Le Temps SA, av. Giuseppe-Motta 50, 1202 Genève, défenderesses et intimées, toutes les deux représentées par Me Shelby du Pasquier, avocat, Grand'Rue 25, 1211 Genève 11. protection de la personnalité; dommages-intérêts, recours en réforme...

T 0/2 5C.61/2003 /frs Arrêt du 23 octobre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. V. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Juvet, avocat, case postale 2253, 2001 Neuchâtel 1, contre X. _ , Compagnie d'assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Schweizer, avocat, rue de la Serre 4/avenue de la Gare 10, case postale 566, 2001 Neuchâtel 1. contrat d'assurance, prescription selon l'art. 46 LCA, recours en réforme contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel...

T 0/2 5P.310/2003 /frs Arrêt du 23 octobre 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Mairot. S. _ , recourante, représentée par Me Pascal Maurer, avocat, Etude de Mes Keppeler Associés, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, contre Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève, Assistance juridique, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst., 6 § 3 let. c CEDH assistance judiciaire pour diverses procédures, recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour...

Art. 52 LAVS; art. 81 RAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; art. 52 al. 1 et 2, art. 56, art. 57 et art. 60 LPGA:... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence