| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2003, 5C.61/2003

{T 0/2}
5C.61/2003 /frs

Arrêt du 23 octobre 2003
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Jordan.

V. ________,
demanderesse et recourante, représentée par
Me Philippe Juvet, avocat, case postale 2253,
2001 Neuchâtel 1,

contre

X.________, Compagnie d'assurances,
défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Schweizer,
avocat, rue
de la Serre 4/avenue de la Gare 10, case postale 566, 2001 Neuchâtel
1.

contrat d'assurance, prescription selon l'art. 46 LCA,

recours en réforme contre le jugement du Tribunal cantonal du canton
de
Neuchâtel, IIe Cour civile,
du 27 janvier 2003.

Faits:

A.
Le 28 octobre 1987, l'automobile de V.________, dont elle était la
passagère
au côté de son ami, a percuté très violemment une génisse égarée sur
l'autoroute N5. La voiture fut détruite, le conducteur tué et
V.________
hospitalisée jusqu'au 9 novembre 1987.
Le véhicule de V.________ était assuré auprès de X.________, Compagnie
d'assurances, notamment contre le risque d'accident des occupants.
Selon
l'art. 306 let. b des conditions générales d'assurance (CGA),
l'"invalidité
présumée permanente" d'un occupant, consécutive à un accident, donne
lieu au
versement d'une indemnité en capital (ch. 1). Celle-ci dépend du degré
d'invalidité, définie en pourcentage, pour la perte de divers organes
physiques (ch. 3), et s'établit selon un barème défini (ch. 6). Le
degré
d'invalidité n'est fixé qu'en fonction de l'état présumé définitif,
mais au
plus tard cinq ans après l'accident (ch. 5).
Le 5 novembre 1987, V.________ a adressé à cette compagnie
d'assurance une
déclaration de sinistre.

B.
B.aDans un premier temps, une rupture du ligament externe de la
cheville
droite ainsi que des lombalgies et nuqualgies furent diagnostiquées
(rapports
du médecin traitant des 20 janvier, 29 février et 14 mars 1988). Par
la
suite, de très nombreux examens médicaux et rapports d'observation ou
d'expertise ont visé à déterminer les séquelles de l'accident.

B.b Le 25 mai 1993, sur la base d'un rapport du Dr K.________ du 8 mai
précédent, X.________ a soumis à V.________ une convention
d'indemnisation à
hauteur de 4'000 fr., fondée sur une atteinte à l'intégrité
corporelle de
10%. L'intéressée a refusé de la signer, motif pris que le cas
n'était pas
encore réglé avec Y.________, Compagnie générale d'assurances, auprès
de
laquelle elle était assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels; elle a offert de recevoir la somme à titre d'acompte,
proposition rejetée par X.________, le 23 juillet 1993, dans les
termes
suivants:
"Etant donné que vous refusez notre offre, il ne nous est pas
possible de
vous verser le montant de fr. 4'000.00 prévu par le contrat et fondé
sur
l'expertise médicale.

Vos tractations avec Y.________ assureur LAA n'étant pas terminées,
nous
attendons l'issue de vos pourparlers avec cet assureur avant de
reprendre
liaison avec vous. En temps opportun, vous voudrez bien nous orienter
sur le
résultat des discussions avec Y.________".

B.c Le 18 octobre 1995, X.________ a rejeté une demande d'indemnités
journalières formulée le 15 octobre précédent par V.________. En
bref, elle
s'est référée au délai de cinq ans, dès le jour de l'accident, auquel
est
soumis le paiement des indemnités journalières en cas
d'hospitalisation (art.
306 let. c CGA).

B.d Se fondant sur un rapport du Dr Z.________ des 21 juillet et 25
octobre
2000, rendu à la suite d'un jugement du Tribunal administratif du
canton de
Berne du 8 mars 1999 annulant une décision de Y.________ du 10 mars
1998, le
mandataire de V.________ a, le 15 décembre 2000, invité X.________ à
prendre
en considération une invalidité de 80% et, partant, à verser 66'000
fr.,
conformément au barème fixé à l'art. 306 let. b ch. 6 CGA. Le 22
décembre
suivant, la compagnie d'assurances a invoqué la prescription de
l'art. 46 LCA
et le délai de cinq ans résultant de ses conditions générales pour la
fixation du degré d'invalidité (art. 306 let. b ch. 5 CGA). Elle a
néanmoins
déclaré maintenir son offre d'indemnisation de 4'000 fr., moyennant
acceptation jusqu'au 31 janvier 2001.

C.
C.aLe 30 mars 2001, V.________ a ouvert une action en paiement de
66'000 fr.,
plus intérêts à 5% dès le 16 décembre 2000, contre X.________.
Celle-ci s'est
opposée à la demande, motif pris notamment de la prescription.

C.b Par arrêt du 27 janvier 2003, la IIe Cour civile du Tribunal
cantonal
neuchâtelois a rejeté la demande pour cause de prescription, donné
acte de ce
que la défenderesse maintenait son offre d'indemnisation de 4'000
fr., pour
solde de tout compte, exigible dès réception de l'acceptation de la
demanderesse, et condamné cette dernière aux frais et dépens.
En bref, elle a considéré qu'en l'absence de convention contraire plus
favorable à l'assurée, l'art. 46 LCA s'appliquait à la prescription
des
créances nées du contrat d'assurance. Le délai de deux ans posé par
cette
disposition avait couru "à tout le moins" depuis janvier 1993,
l'invalidité
s'étant manifestée à cette date, ainsi que cela résultait de la
communication
de l'Office AI du canton de Berne du 1er octobre 1996. Il ressortait
en effet
de celle-ci que la demanderesse avait formulé une demande de rente
fondée sur
un degré d'invalidité de 70% le 23 décembre 1994, avec effet dès le
1er
janvier 1994, et exposait alors subir depuis le début de l'année 1993
une
"incapacité de travail importante sans interruptions notables".
L'autorité cantonale a par ailleurs jugé que le courrier de la
défenderesse
du 25 mai 1993 et la convention qui l'accompagnait comportaient
certes une
reconnaissance de dette au sens de l'art. 135 ch. 1 CO; selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 5C.41/2002 du 17 juin 2002),
l'interruption de la prescription se limitait toutefois à la somme
articulée
par la défenderesse (4'000 fr.); quand bien même l'effet interruptif
aurait-il été illimité quant au montant, sa portée temporelle
n'aurait été
que de deux ans, la reconnaissance de dette de l'art. 137 al. 2 CO,
qui fait
courir un nouveau délai de dix ans s'interprétant de manière stricte,
à
savoir selon les critères de l'art. 82 LP, ce qui ne pouvait être le
cas en
l'espèce. Dans la meilleure des hypothèses pour la demanderesse, la
reconnaissance de dette qu'elle invoquait n'aurait pu faire courir un
nouveau
délai de prescription de dix ans qu'à concurrence des 4'000 fr.
offerts. La
proposition du 25 mai 1993 ne pouvait d'ailleurs s'interpréter comme
une
reconnaissance de dette au sens strict. Il ressortait en effet des
courriers
des 25 mai, 13 et 23 juillet 1993 que le montant articulé à la
première de
ces dates constituait une offre de règlement, refusée puis retirée.
La cour cantonale a par ailleurs considéré que l'assurance ne s'était
pas
comportée d'une manière telle que l'assurée aurait objectivement pu
comprendre qu'elle pouvait s'abstenir d'interrompre la prescription
avant son
échéance. Certes, dans sa lettre du 23 juillet 1993, la défenderesse,
se
référant implicitement à l'indication de son assurée, selon laquelle
le cas
n'était pas réglé avec son assureur accident, avait déclaré vouloir
attendre
l'issue des pourparlers avec cet assureur avant de reprendre contact.
Il
n'était toutefois prévisible pour aucune des parties que le règlement
des
suites de l'accident avec Y.________ n'interviendrait que sept ans
plus tard,
soit plus du triple du nouveau délai de prescription qui commençait
alors à
courir. La demanderesse pouvait certes déduire d'un tel courrier
qu'il n'y
avait pas péril en la demeure et qu'elle n'avait pas à entreprendre de
démarches particulières dans les quelques semaines ou mois à venir.
Elle ne
pouvait en revanche conclure que ses prétentions envers X.________
seraient
pratiquement imprescriptibles. Une telle conclusion s'imposait
d'autant plus
que le courrier du 18 octobre 1995 démontrait que l'assurance
restait, dans
la règle, attentive à l'écoulement du temps, même s'il s'agissait
d'une
prestation différente. Or, il s'était écoulé plus de cinq ans entre
cette
lettre et le dépôt de la demande.

D.
V.________ exerce un recours en réforme contre cet arrêt, concluant à
ce que
la défenderesse soit condamnée à lui verser, "sous suite de frais et
dépens,
de première et deuxième instances", la somme de 66'000 fr., avec
intérêts à
5% dès le 16 décembre 2000. Elle soutient en résumé que sa créance
n'est pas
prescrite.
L'intimée n'a pas été invitée à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 L'arrêt entrepris tranche une contestation civile portant sur des
droits
de nature pécuniaire dont la valeur dépasse manifestement 8'000 fr. Il
constitue une décision finale, prise par ailleurs en dernière instance
cantonale par le Tribunal suprême du canton. Le recours, interjeté en
temps
utile, est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1
OJ.

1.2 Le chef de conclusions qui tend à ce que les frais et dépens de
l'instance cantonale soient mis à la charge de la défenderesse est
irrecevable, dès lors que le droit civil fédéral ne régit pas cette
question
(art. 43 al. 1 OJ); la demanderesse entend sans doute son chef de
conclusions
comme une conséquence de l'admission du recours (cf. art. 157 et 159
al. 6
OJ).

2.
2.1Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire
son
raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, qu'il n'y ait lieu à rectification de constatations reposant
sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille
compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu
compte
de faits pertinents régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127 III
248
consid. 2c p. 252; 126 II 59 consid. 2a p. 65). En dehors de ces
exceptions,
il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait,
ni de
faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Celui qui s'en prend à une constatation de fait dans le cadre d'un
recours en
réforme doit établir avec précision, et en se référant aux pièces du
dossier,
que les conditions prévues par les art. 63 al. 2 ou 64 OJ sont
réalisées (ATF
119 II 353 consid. 5c/aa p. 357 et l'arrêt cité; 115 II 399 consid.
2a p.
400).

2.2 La demanderesse prétend à la rectification de certains faits
reposant sur
une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) et au complètement
d'autres
(art. 64 OJ).

2.2.1 Elle soutient que les juges cantonaux auraient manifestement
omis de
constater que, du 16 mai 1989 au 15 décembre 2000, elle n'était pas
assistée
d'un mandataire professionnel; ce fait - pertinent pour déterminer le
sens
qu'elle pouvait "légitimement" donner à la lettre du 23 juillet 1993 -
ressortait pourtant clairement du dossier, notamment du courrier du 15
décembre 2000 adressé par son actuel conseil à la défenderesse, du
jugement
du Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 1999 ainsi que
de
diverses lettres qu'elle avait personnellement adressées à la
défenderesse.
Ce faisant, la demanderesse oublie toutefois que l'application de
l'art. 63
al. 2 OJ suppose que le recourant démontre avoir allégué les faits en
cause -
en l'occurrence la non-représentation par un mandataire -
conformément aux
règles de la procédure cantonale (cf. Poudret, Commentaire de la loi
fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, p. 571, n. 5.5 ad art. 63), ce
qu'elle
omet de faire. Au demeurant, contrairement à ce qu'elle tente
d'affirmer, la
lecture de l'état de fait ne laisse pas supposer qu'elle aurait
toujours été
assistée. Au contraire, en précisant expressément que certaines
démarches
avaient été accomplies par des mandataires de la demanderesse, les
juges
cantonaux démontrent qu'ils n'ont pas ignoré la particularité du cas
d'espèce. De toute façon, le fait qu'une personne agit avec le
concours d'un
conseil ne joue en principe aucun rôle lorsqu'il s'agit de déterminer
si un
assuré a objectivement pu déduire du comportement de l'assurance qu'il
pouvait s'abstenir d'interrompre la prescription avant son échéance
(sur le
sujet, infra consid. 4). Qui plus est, rien n'indique dans l'arrêt
entrepris
que la cour cantonale aurait tranché la question en défaveur de la
demanderesse, motif pris que celle-ci aurait été représentée par un
avocat.

2.2.2 Lorsque la demanderesse invoque par ailleurs derechef le moyen
pris de
l'inadvertance manifeste pour reprocher à la cour cantonale de ne pas
s'être
fondée sur le rapport du Dr Z.________ du 21 juillet 2000, sa
critique tombe
à faux. Sous le couvert de ce grief, elle s'en prend en réalité à la
détermination, au regard des faits constatés, du dies a quo du délai
de
prescription.

2.2.3 Pour le surplus, si elle prétend à leur existence, la
demanderesse ne
démontre pas quels autres faits ne correspondent manifestement pas au
résultat de l'administration des preuves, parce que l'autorité
cantonale les
aurait, par simple inattention, dressés en omettant de prendre
connaissance
d'une pièce, en lisant mal celle-ci ou en la comprenant mal (art. 63
al. 2
OJ). C'est par ailleurs en vain que l'on cherche dans l'acte de
recours un
quelconque moyen - motivé (art. 55 al. 1 let. c OJ) -
tiré de l'art.
64 OJ,
disposition qui s'applique toutes les fois qu'il est nécessaire de
compléter
les constatations de fait pour pouvoir statuer (Poudret, op. cit.,
vol. II,
p. 575, n. 1.3 ad art. 64).

3.
La demanderesse conteste le dies a quo du délai de prescription
retenu par la
cour cantonale.

3.1 Rappelant que le point de départ de la prescription biennale
(art. 46
LCA) du droit aux prestations d'assurance en cas d'invalidité est,
selon la
jurisprudence (ATF 118 II 447), le moment où l'invalidité de l'assuré
est
acquise, les juges cantonaux ont considéré qu'en l'espèce,
l'invalidité
actuelle s'est manifestée en janvier 1993 au plus tard et que le
délai de
prescription courrait, "à tout le moins", dès cette époque. A cet
égard, ils
se sont fondés sur une communication de l'Office AI du canton de
Berne du 1er
octobre 1996, selon laquelle la demanderesse a présenté, le 23
décembre 1994,
avec effet dès le 1er janvier 1994, une demande de rente basée sur un
degré
d'invalidité de 70%, motif pris qu'elle subissait depuis le début de
l'année
1993 une "incapacité de travail importante sans interruptions
notables".

3.2 La demanderesse prétend en substance que le délai a commencé à
courir,
"au plus tôt", le 21 juillet 2000, mais "à coup sûr" à partir du 16
février
2001, dates respectives du rapport du Dr Z.________ et de la décision
de
Y.________ rendus ensuite du jugement du Tribunal administratif du
canton de
Berne du 8 mars 1999; celui-ci avait annulé une décision de la
compagnie
d'assurance précitée, pour le motif que des investigations médicales
supplémentaires s'imposaient pour fixer de manière définitive le taux
d'invalidité. Selon la demanderesse, avant ces dates, le degré
d'invalidité
n'avait pas été constaté de façon claire. Elle-même n'avait par
ailleurs eu
une connaissance certaine de son état et n'avait pu se rendre compte
de la
possibilité de prétendre au versement du capital assuré qu'à partir du
rapport du 21 juillet 2000.

3.3 S'agissant de ce dernier argument, la demanderesse semble oublier
que le
moment où elle s'est rendue compte de son invalidité importe peu.
Selon la
jurisprudence (ATF 118 II 447 consid. 2b p. 455), le point de départ
du délai
de prescription de l'art. 46 LCA, pour la prestation payable en cas
d'invalidité, ne dépend pas de la connaissance par l'assuré des faits
propres
à justifier sa prétention. Contrairement aux art. 60 CO et 83 al. 1
LCR, il
est fixé de manière objective. Il correspond au moment où
l'invalidité qui
s'est manifestée peut objectivement être tenue pour acquise,
c'est-à-dire est
permanente et durable (cf. aussi ATF 126 III 278; 127 III 268). En
principe,
l'invalidité s'entend comme une diminution, probablement permanente,
de la
capacité de travail de l'assuré (cf. art. 88 LCA; ATF 118 II 447
consid. 2b
p. 455; 127 III 100). Tel est généralement le cas lorsqu'il résulte de
rapports médicaux que les mesures thérapeutiques destinées à conjurer
le mal
ou, du moins, à limiter les effets de l'atteinte dommageable ont
échoué,
c'est-à-dire dès que l'on ne peut plus attendre du traitement médical
une
sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'il en
résulte une
incapacité de travail probablement durable (cf. ATF 118 précité,
consid. 2b
p. 454-455).

3.4 Dans la mesure où la cour cantonale se fonde exclusivement sur la
demande
de rente invalidité de l'assurée, laquelle faisait valoir une
incapacité de
travail de 70% "sans interruptions notables" depuis le début de
l'année 1993,
elle se réfère à un élément subjectif. Elle méconnaît ainsi la portée
de la
jurisprudence susmentionnée, qu'elle prétend suivre. Reste dès lors à
examiner si, au regard des faits constatés, la prescription retenue
par les
juges cantonaux pourrait être confirmée par substitution de motifs
(cf. ATF
127 III 248 consid. 2c p. 253).

3.5 Dans un premier temps, les médecins consultés se sont surtout
attachés à
relever les atteintes à l'intégrité corporelle subies, qui mentionnant
brièvement un problème psychique, qui excluant des séquelles
physiques à long
terme. Ainsi, les 20 janvier, 29 février et 14 mars 1988, le médecin
traitant
de l'assurée a posé un diagnostic de rupture du ligament externe de la
cheville droite ainsi que de lombalgies et nuqualgies. Après avoir
constaté
des "douleurs lombaires au lever" ainsi qu'à la nuque, "à la
fatigue", et des
douleurs lombaires "à point de départ d'une discopathie"
préexistante, le Dr
M.________ s'est, quant à lui, limité à observer que l'assurée se
reconnaissait "très traumatisée psychiquement" par l'accident. Dans
son
rapport du 16 novembre 1989, le Dr D.________ n'a enfin fait aucune
allusion
au traumatisme psychique subi; il s'est contenté d'exposer que "le
traumatisme du 28 octobre 1987" était "à la base de la symptomatologie
douloureuse actuelle", soit des nuqualgies se compliquant de
céphalées. S'il
a retenu une atteinte à l'intégrité corporelle de 5%, il a estimé que
celle-ci diminuerait probablement dans les années suivantes. Il a en
outre
écarté l'éventualité de séquelles importantes de l'accident à long
terme, au
vu de la récupération fonctionnelle observée.
Le 8 mai 1993, le Dr K.________ a, le premier, mis en évidence, et
pris en
considération, les problèmes psychologiques de la demanderesse. Il a
conclu à
"un état de stress post-traumatique selon DSM-3R" et à l'existence de
"discrètes séquelles psychologiques sous la forme d'un état résiduel
de
stress post-traumatique", équivalant à une atteinte à l'intégrité de
10%.
Regrettant que ce problème psychologique n'ait pas été traité
d'emblée, il a
toutefois estimé que celui-ci ne revêtirait vraisemblablement pas un
caractère chronique. Faute d'attester le caractère durable de
l'invalidité
psychique, de telles conclusions ne sauraient fonder objectivement le
point
de départ du délai de prescription en mai 1993 et, a fortiori, en
janvier
1993, à l'instar des considérations de l'autorité cantonale.
Ce n'est en fait que le 19 février 1996 qu'un rapport fait état d'une
invalidité psychique permanente et durable. De l'avis des Drs
U.________ et
S.________ du Centre psychiatrique de l'Hôpital régional de Bienne, la
demanderesse est une personne très traumatisée psychiquement, qui
fait un
blocage émotionnel massif à l'évocation de l'accident, dont il
résulte une
situation de stress psychique permanente et épuisante, par la
nécessité de
combattre des émotions douloureuses et envahissantes. Les praticiens
ont
conclu à un stress post-traumatique avec évolution vers un changement
de
personnalité durable. Après résumé des périodes d'incapacité de
travail
subies, ils ont fixé à 30% au maximum la capacité de travail de
l'expertisée.
Le 17 mars 1997, le Dr F.________, intégrant une première évaluation
psychiatrique menée par le Dr Z.________ le 20 janvier 1997, a
constaté une
absence de syndrome cervical chronique, mais la présence d'un état de
stress
post-traumatique et d'un deuil pathologique, lié à la perte de l'ami
de
l'expertisée dans l'accident. Il a retenu une atteinte somatique de
10% au
maximum et fixé la capacité résiduelle de travail définitive à 50% vu
le
diagnostic psychiatrique. De tels rapports attestent, pour l'un, une
invalidité psychique, pour l'autre, une invalidité physique et
psychique,
permanente et durable de la demanderesse. Ils pouvaient dès lors
fonder une
prétention au paiement de la prestation due à ce titre. En effet, les
prestations de la défenderesse sont allouées lorsque "l'accident a
pour
conséquence une invalidité présumée permanente d'un assuré" (art. 306
let. b
ch. 1 CGA), laquelle consiste, à défaut d'une disposition
contractuelle
prévoyant une autre définition (cf. ATF 118 II 447 consid. 4c in fine
p.
457), en une atteinte définitive à l'intégrité corporelle physique ou
psychique entraînant une incapacité de travail probablement durable
(cf. art.
88 LCA). Il faut enfin relever que, sur la base du rapport du 19
février
1996, l'Office AI du canton de Berne a accordé à la demanderesse, par
décision du 1er octobre 1996, une rente entière d'invalidité, à
partir du 1er
janvier 1994.
C'est en vain que la demanderesse tente d'opposer dans la présente
procédure
que le degré d'invalidité a été fixé définitivement, "au plus tôt",
le 21
juillet 2000 (deuxième expertise du Dr Z.________) et, "à coup sûr",
le 16
février 2001 (décision de Y.________). C'est l'invalidité, dans son
principe,
et non dans son ampleur, qui doit être acquise, les conditions
générales
n'exigeant pas, en l'espèce, qu'un taux minimum d'invalidité soit
atteint
pour que le cas d'assurance soit réalisé, mais seulement "une
invalidité
présumée permanente" (art. 306 let. b ch. 1 CGA). A cet égard, le
jugement du
Tribunal administratif du canton de Berne du 8 mars 1999 n'est d'aucun
secours à la demanderesse. Ce prononcé annulait certes une décision de
Y.________ (assureur contre les accidents professionnels et non
professionnels), pour investigations complémentaires sur la question
de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Toutefois, ces compléments
d'information devaient tendre à l'évaluation des atteintes psychiques,
lesquelles étaient reconnues, mais avaient été insuffisamment prises
en
considération.
En conclusion, même en prenant - dans la meilleure des hypothèses
pour la
demanderesse - le 17 mars 1997 comme point de départ du délai, la
prétention
était de toute manière prescrite à la date de l'ouverture de
l'action, à
savoir le 30 mars 2001. Il n'y a dès lors pas lieu de déterminer avec
plus de
précision le dies a quo. La prescription n'a été interrompue ni par
une
reconnaissance de dette de la défenderesse (art. 135 ch. 1 CO) ni par
la
demanderesse dont il est établi qu'elle n'a échangé aucune
correspondance
avec l'assurance entre le 15 octobre 1995 et le 15 décembre 2000
(art. 135
ch. 2 CO). En particulier, la prescription ne pouvant être
interrompue que si
elle a commencé à courir, la lettre du 25 mai 1993 et la convention
qui
l'accompagnait ne sauraient être interprétées comme une
reconnaissance de
dette au sens de l'art. 135 ch. 1 CO. Au demeurant, la demanderesse,
qui se
contente de critiquer le dies a quo retenu par l'autorité cantonale,
ne
prétend pas que la prescription aurait été interrompue ou que la
défenderesse
aurait renoncé à l'invoquer (art. 55 al. 1 let. c OJ).

4.
La demanderesse reproche en outre à l'autorité cantonale de ne pas
avoir
appliqué correctement le "principe de la théorie de la confiance"
lorsqu'il
s'est agi de déterminer le sens et le but de l'engagement pris par la
défenderesse dans sa lettre du 23 juillet 1993. Les magistrats
cantonaux
auraient dû interpréter ce courrier selon le sens qu'elle-même - et
non son
mandataire - pouvait lui donner. Dès lors qu'elle n'avait aucune
connaissance
juridique, elle ne pouvait comprendre la lettre, aux termes de
laquelle
l'assurance indiquait vouloir attendre "l'issue des pourparlers" avec
l'assureur LAA avant de reprendre contact, que comme un engagement de
l'assurance à attendre l'issue du règlement LAA avant de se prononcer
sur le
montant du capital à allouer.
Par cette critique, la demanderesse paraît remettre en cause les
considérations de l'autorité cantonale sur la question du caractère
abusif de
l'exception de prescription (cf. supra, let. C.b, dernier par.). Pour
les
motifs précédemment indiqués (supra, consid. 2.2.1), c'est toutefois
en vain
qu'elle invoque l'argument pris de la non-représentation par un
mandataire.
Pour le surplus, on ne saurait la suivre dans son argumentation.
Selon la jurisprudence, il y a abus de droit (art. 2 al. 2 CC) à se
prévaloir
de la prescription lorsque le débiteur amène astucieusement le
créancier à ne
pas agir en temps utile ou lorsque, sans dol, il a un comportement
qui incite
le créancier à renoncer à entreprendre des démarches juridiques
pendant le
délai de prescription et que, selon une appréciation raisonnable,
fondée sur
des critères objectifs, le retard apparaît compréhensible (ATF 113 II
264
consid. 2e p. 269; 108 II 278 consid. 5b p. 287; 89 II 256 consid. 4
p. 262).
Comme le recours à l'art. 2 CC est un moyen exceptionnel, l'abus de
droit
permettant de faire obstacle à la survenance de la prescription ne
doit être
reconnu que dans des situations claires, ne laissant planer aucun
doute (cf.
ATF 69 II 102 consid. 4 p. 105 s.; Brehm, Commentaire bernois, vol.
VI/1, 2e
éd. Berne 1998, n. 103 ad art. 60 CO). Ainsi, le créancier doit
pouvoir
inférer avec certitude du comportement du débiteur durant le délai de
prescription que celui-ci renoncera à l'exception de prescription
(Egger,
Commentaire zurichois, vol. I, Zurich 1930, n. 36 ad art. 2 CC).
En l'espèce, la lettre litigieuse date du 23 juillet 1993, soit
environ
quatre ans avant le dies a quo du délai de prescription en 1996-1997.
La
défenderesse y déclare vouloir attendre "l'issue des pourparlers" avec
l'assureur LAA avant de reprendre contact avec son assurée et y
invite cette
dernière à l'informer du résultat de ces "discussions". En appréciant
la
situation de manière raisonnable, on ne saurait considérer que, par ce
courrier, la demanderesse aurait été incitée à renoncer à
entreprendre des
démarches juridiques lorsque le délai de prescription commencerait à
courir.
Ce n'est pas parce que la défenderesse se déclarait prête à attendre
l'issue
des "pourparlers" avec l'assureur LAA - lesquels
recouvrent
communément les
discussions en vue de trouver un accord (cf. la définition donnée par
Le
Petit Robert) - que la demanderesse pouvait en déduire - avec
certitude - que
celle-là renoncerait à une institution aussi importante que la
prescription.
Le renvoi des discussions au sujet du bien-fondé de sa propre
prestation est
une chose en soi, et d'en convenir ne dispensait aucunement la
demanderesse
de sauvegarder ses droits. Cela ne pouvait d'autant plus lui échapper
qu'elle
a reçu, le 18 octobre 1995, un courrier démontrant que la défenderesse
restait, dans la règle, attentive à l'écoulement du temps,
c'est-à-dire à la
prescription.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est
recevable. La demanderesse, qui succombe, supportera les frais de la
procédure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens
à la
défenderesse, qui n'a pas été invitée à répondre (art. 159 al. 1 et 2
OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours en réforme est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge de la
demanderesse.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties
et au
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, IIe Cour civile.

Lausanne, le 23 octobre 2003

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: