La jurisprudences de Suisse - page 4460

T 0/2 6P.136/2003 /pai Arrêt du 24 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Monica Zilla, avocate, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Procédure pénale; droit d'être entendu; arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal...

T 0/2 6S.329/2003 /pai Arrêt du 24 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ AG, Y. _ AG, recourantes, toutes les deux représentées par Me Philippe Pont, avocat, case postale 788, 3960 Sierre, contre Z. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Pierre Guidoux, avocat, Forum des Alpes, Avenue du Rothorn 8, case postale 460, 3960 Sierre, Juge d'instruction du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Refus de suivre violation de la loi sur la concurrence déloyale, art. 3 let. b LCD; droit de...

T 0/2 6S.368/2003 /pai Arrêt du 24 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Ramon Rodriguez, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Ordonnance de classement lésions corporelles, omission de prêter secours, pourvoi en...

T 0/2 6S.392/2003 /pai Arrêt du 24 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Monica Zilla, avocate, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Violation des règles de la circulation, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 29 septembre 2003. Faits: A. Le 19 novembre 2002, A. _ circulait en voiture sur la route cantonale à Lignières en direction...

Art. 8 al. 1 et 2, art. 34 al. 1 Cst.; initiative populaire communale "D'abord les Suisses!" à Zurich; égalité devant la loi,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2A.550/2003/RED/elo T 0/2 Arrêt du 21 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffière: Mme Revey. X. _ recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. expulsion, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de...

Immunité de juridiction: admissibilité du recours en réforme, notion et bénéficiaires. En cas de violation de normes de droit... T 0/2 4C.187/2003 /ech Arrêt du 21 novembre 2003 Ire Cour civile Mmes et MM. les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Maîtres François Roger Micheli et Jean-Marie Crettaz, contre B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Maîtres Serge Morosow et Cyrille Piguet, responsabilité civile d'un agent public étranger, recours en...

T 0/2 4P.147/2003 /ech Arrêt du 21 novembre 2003 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , recourant, représenté par Maîtres François Roger Micheli et Jean-Marie Crettaz, contre B. _ , intimée, représentée par Maîtres Serge Morosow et Cyrille Piguet, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003. Faits: A. A. _ , citoyen...

Art. 178 s. et art. 190 al. 2 let. b LDIP; art. 20 al. 2 CO par analogie; arbitrage international; interprétation d'une convention... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5P.248/2003 /frs Arrêt du 21 novembre 2003 IIe Cour civile M.et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. A. X. _ , recourant, représenté par Maîtres Daniel Tunik et Miguel Oural, avocats, contre B.X. _ , C.X. _ , intimées, toutes les deux représentées par Me Paul Gully-Hart, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. saisie provisionnelle; succession, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de...