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24/11/2003 | SUISSE | N°6S.392/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 novembre 2003, 6S.392/2003


{T 0/2}
6S.392/2003 /pai

Arrêt du 24 novembre 2003
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Karlen.
Greffier: M. Denys.

X. ________,
recourant, représenté par Me Monica Zilla, avocate,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel,
rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1.

Violation des règles de la circulation,

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du
Tribunal
cantonal neuchâtelois du
29 sep

tembre 2003.

Faits:

A.
Le 19 novembre 2002, A.________ circulait en voiture sur la route
cantonale à
Lignières en...

{T 0/2}
6S.392/2003 /pai

Arrêt du 24 novembre 2003
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Karlen.
Greffier: M. Denys.

X. ________,
recourant, représenté par Me Monica Zilla, avocate,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel,
rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1.

Violation des règles de la circulation,

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du
Tribunal
cantonal neuchâtelois du
29 septembre 2003.

Faits:

A.
Le 19 novembre 2002, A.________ circulait en voiture sur la route
cantonale à
Lignières en direction de Nods. Peu avant l'intersection avec la rue
Franc-Alleu, elle a entrepris de dépasser la voiture conduite à
faible allure
par X.________. Ce faisant, elle n'a pas remarqué que celui-ci
s'était mis en
présélection pour tourner à gauche, ni qu'il aurait enclenché son
clignotant.
Aussi, à la hauteur de l'intersection, l'avant de la voiture
d'A.________ a
heurté légèrement le véhicule de X.________ qui était en train
d'obliquer à
gauche. Sous l'effet du choc, A.________ a perdu la maîtrise de son
véhicule,
qui a dérapé sur environ quarante mètres avant de finir sa course sur
la
droite de la chaussée en effectuant plusieurs tonneaux. Elle a été
légèrement
blessée.

A. ________ et X.________ ont été renvoyés devant le Tribunal de
police du
district de Neuchâtel, la première notamment en raison des art. 29,
35 al. 5,
90 ch. 1 et 93 ch. 2 LCR, le second en raison des art. 39 al. 1, 90
ch. 1 LCR
et 28 al. 1 OCR.

B.
Par jugement du 6 mars 2003, le Tribunal de police a condamné
A.________ à
120 francs d'amende pour avoir roulé avec des pneus lisses (art. 29
et 93 ch.
2 LCR). Pour le surplus, il l'a libérée au bénéfice du doute. Il a
considéré
qu'il n'était pas possible d'établir si X.________ avait ou non
enclenché ses
clignotants pour signaler son intention de tourner à gauche, les
déclarations
des deux protagonistes divergeant sur ce point. Par le même jugement,
le
tribunal a condamné X.________ à 250 francs d'amende, lui reprochant
d'avoir
omis de regarder en arrière pour vérifier, avant d'entreprendre son
virage,
si un véhicule le dépassait.

Par arrêt du 29 septembre 2003, la Cour de cassation pénale du
Tribunal
cantonal neuchâtelois a rejeté le recours de X.________. La Cour a
admis que
celui-ci tombait sous le coup des art. 34 al. 3 et 90 ch. 1 LCR.

C.
X. ________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre cet
arrêt. Il
conclut à son annulation et sollicite par ailleurs l'effet suspensif.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle
l'application du
droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait
définitivement
arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis
al. 1
PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base des
faits
retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à
s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).

2.
2.1La condamnation du recourant pour violation des règles de la
circulation
repose sur l'art. 90 ch. 1 LCR, qui prévoit que celui qui aura violé
les
règles de la circulation fixées par la présente loi ou par les
prescriptions
d'exécution émanant du Conseil fédéral sera puni des arrêts ou de
l'amende.
Cette disposition étant abstraite et générale, elle doit être
complétée par
l'indication de la ou des règles concrètes de circulation qui ont été
violées
(ATF 100 IV 71 consid. 1 p. 73). En l'espèce, c'est une violation de
l'art.
34 al. 3 LCR qui a été retenue. Cette disposition prévoit en
particulier que
le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple
pour
obliquer ou se mettre en ordre de présélection, est tenu d'avoir
égard aux
usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux
véhicules qui
le suivent.

2.2 Le recourant reproche à la Cour de cassation cantonale de ne pas
être
entrée en matière sur son argumentation selon laquelle A.________
avait
débuté sa manoeuvre de dépassement alors qu'il était déjà en ordre de
présélection. En référence à l'ATF 100 IV 76, il note que l'autre
conductrice
doit avoir initié son dépassement entre 60 et 80 mètres avant
l'intersection;
que lui-même, compte tenu de la différence de vitesse entre les deux
véhicules, devait à ce moment-là se trouver entre 20 et 30 mètres
avant
l'intersection; que 3,6 secondes se sont écoulées avant la jonction.
Il en
déduit que lorsque la conductrice a décidé de le dépasser, elle ne
s'est pas
aperçue qu'il était déjà en ordre de présélection. Selon lui, elle a
ainsi eu
un comportement fautif (cf. art. 35 al. 5 LCR), qui doit le disculper.
Dans la mesure où le recourant met en cause les faits retenus dans
l'arrêt
attaqué ou en introduit de nouveaux, il développe une argumentation
irrecevable. La condamnation du recourant est fondée sur une
violation de
l'art. 34 al. 3 LCR. Cette disposition exige du conducteur qui se met
en
ordre de présélection de se soucier du trafic derrière lui. La Cour de
cassation cantonale a retenu que le recourant n'avait pas regardé
dans son
rétroviseur en se mettant en présélection. Il s'agit là d'une
constatation de
fait, qui lie le Tribunal fédéral. On retient donc que le recourant a
entrepris son virage à gauche sans se soucier du trafic derrière lui.
Il n'a
ainsi pas respecté son obligation d'avoir égard aux véhicules qui
suivent. Sa
condamnation en vertu de l'art. 34 al. 3 en relation avec l'art. 90
ch. 1 LCR
ne viole pas le droit fédéral. Dans ces conditions, savoir si l'autre
conductrice a ou non commis de son côté une faute importe peu, le
droit pénal
ne connaissant pas la compensation des fautes (ATF 122 IV 17 consid.
2c/bb p.
24).

3.
Le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les
frais de
la cause sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 278
al. 1
PPF).

La cause étant ainsi jugée, la requête d'effet suspensif est sans
objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du
recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la mandataire du
recourant, au
Ministère public du canton de Neuchâtel et à la Cour de cassation
pénale du
Tribunal cantonal neuchâtelois.

Lausanne, le 24 novembre 2003

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 6S.392/2003
Date de la décision : 24/11/2003
Cour de cassation pénale

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-11-24;6s.392.2003 ?
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