La jurisprudences de Suisse - page 4181
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 avril 2006, B.61/05
Art. 15 LFLP; art. 49 al. 2 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31mars 2004; art. 15 al. 2 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 avril 2006, I.1/05
Cause T 7I 1/05 Arrêt du 28 avril 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rueCentrale 47, 2502 Bienne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 novembre 2004 Faits: A.B. _ , né en 1954, domicilié à C. _ , souffre de paralysiecomplète des membres inférieurs à la suite d'un accident survenu en 1984. Ila bénéficié de diverses mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité.Titulaire d'un diplôme d'ingénieur ETS en génie civil, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, 1A.150/2004
Art. 97 al. 1 OJ, art. 5 PA en relation avec art. 184 al. 3 Cst.; art. 98let. a et art. 100 al. 1 let. a OJ, art. 6 par. 1 CEDH. Une prise... T 0/2 1A.150/2004 /col Arrêt du 27 avril 2006 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Nay, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Subilia, avocat, contre Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, Palais fédéral ouest, 3003 Berne. blocage d'avoirs, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral des affaires étrangères du 14 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, 1P.28/2006
T 0/21P.28/2006 /col Arrêt du 27 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Olivier Gabus, avocat,case postale, 2000 Neuchâtel, contre Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 13 décembre 2005. Faits: A.Par jugement du 18 novembre 2004, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, 2A.221/2006
2A.221/2006/ADD/eloT 0/2 Arrêt du 27 avril 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Wurzburger.Greffier: M. Addy. X. _ , recourant,représenté par Me Christian Dénériaz, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus de délivrer une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 23 mars 2006. Considérant en fait et en droit: 1.Ressortissant croate de Bosnie-Herzégovine, X. _ , né en 1972, séjourneet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, 2A.40/2006
Art. 93 al. 2 et 3 Cst., art. 4 et 64 al. 3 LRTV; conformité à lalégislation sur les programmes de la rubrique "Patent angemeldet" consacréeà... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, 2P.225/2005
T 0/22P.225/2005 /viz Arrêt du 27 avril 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Wurzburger.Greffier: M. Addy. Consortium 2, recourant,représenté par le bureau d'ingénieurs A. _ SA, contre Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de X. _ ,intimée,représentée par Me Luc Epiney, avocat,Conseil d'Etat du canton du Valais,Palais du Gouvernement, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais deJustice, 1950 Sion 2,Consortium 1, partie intéressée,p.a. bureau d'ingénieurs B. _ Sàrl, adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, 6S.71/2006
T 0/26S.71/2006 /rod Arrêt du 27 avril 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Bendani. X. _ ,recourant, représenté par Me Marc Cheseaux, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine art. 63 CP et sursis art. 41 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, du 27 octobre 2005. Faits: A.En mai 2000, après avoir connu une période de chômage, X. _ , né en1975, a été engagé en qualité d'aide-comptable chez Y. _ SA, grâce àl'intervention notamment de son ancien...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, H.223/04
Cause H 223/04T 7 Arrêt du 27 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeGehring 1. C. _ ,2. D. _ , recourants,tous les 2 représentés par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24,1206 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève,intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 5 octobre 2004 Faits: A.Fondée en 1984, la Maison X. _ ci-après : l'Association est uneassociation ayant pour but d'assurer l'exploitation du Centre culturel, deloisirs et de rencontres de Y. _ . C. _ en était le président etD. _ la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2006, I.190/05
T 7I 190/05 Arrêt du 27 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset A. _ , recourant, représenté par Me Alain Schweingruber, avocat, avenuede la Gare 49, 2800 Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances,Porrentruy Jugement du 31 janvier 2005 Faits: A.A. _ , né en 1953, a travaillé, notamment, comme aide-couvreur auservice de l'entreprise X. _ SA du 14 août 1995 au 26 novembre 1997.Licencié pour motifs économiques, il a oeuvré en...
