La jurisprudences de Suisse - page 4153

T 0/25A.18/2006 /frs Arrêt du 28 juin 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ ,recourant, représenté par Me Charles Bavaud, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 19 avril 2006.Faits: A.A.a X. _ a rencontré dame Y. _ , ressortissante suisse de seizeans son aînée, en 1992, alors qu'elle passait des vacances en Tunisie; il l'arejointe en Suisse le 30 juillet 1993 et l'a épousée à Lausanne le 1eroctobre...

5P.148/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 28 juin 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Zappelli, Juge suppléant.Greffière: Mme Mairot. X. _ ,recourant, représenté par Me Christian Tamisier, avocat, contre dame X. _ ,intimée, représentée par Me Giulia-Anne Ricci, avocate,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 8 et 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 17 mars 2006. Faits: A.X. _ , né le 4 novembre 1947, de nationalité française, et dameX...

Art. 21 al. 5 LPGA; art. 13 al. 1 LAM dans sa teneur en vigueur du 1erjanvier 1994 au 31 décembre 2002; art. 43 LAM dans sa teneur en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/21P.383/2006 /col Arrêt du 27 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant,représenté par Me Bertrand Gygax, avocat, contre B. _ , C. _ et D. _ ,intimés,tous trois représentés par Me Elie Elkaim, avocat,Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale, non-lieu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunald'accusation du Tribunal cantonal du canton deVaud du 18 avril 2006. Faits: A.Le Juge...

T 0/22A.62/2006 /viz Arrêt du 27 juin 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant.Greffière: Mme Rochat. A. _ ,recourante, contre La Poste Suisse, Direction du groupe,Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot8, 1006 Lausanne. résiliation des rapports de service, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédéralede recours en matière de personnel fédéral du 7 décembre 2005. Faits: A.A. _ , née le 24 août 1948, a été engagée par la Poste Suisseci-après: la Poste le 1er novembre 1974 en qualité de buraliste postale àAyer...

Responsabilité des administrateurs; art. 725, 754 et 759 CO. Exposé des différentes actions dont dispose le créancier social enfonction du... T 0/2 4C.122/2006 /fzc Arrêt du 27 juin 2006 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch, Favre, Kiss et Mathys. Greffière: Mme Aubry Girardin. 1. X. _ , défendeur et recourant, 2. Y. _ , défendeur et recourant, contre Banque A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Viviane J. Martin, avocate, société anonyme; responsabilité des administrateurs, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice...

T 0/24C.51/2006 /ech Arrêt du 27 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Romy, Juge suppléante.Greffière: Mme Crittin. X. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me Marc-Antoine Aubert, contre A. _ AG,défenderesse et intimée, représentée par Me Gilles Favre. contrat de travail; résiliation immédiate, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du5 octobre 2005. Faits: A.A. _ AG ci-après: A. _ est une société anonyme qui a pour butle commerce de détail pour les biens de consommation de toutes sortes. En2002, elle a repris par fusion la société B...

T 0/24C.59/2006 /fzc Arrêt du 27 juin 2006Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klett et Kiss.Greffier: M. Thélin. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée par Me Inès Feldmann, avocate, contre O. _ ,demanderesse et intimée, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat. contrat de travail; résiliation immédiate recours en réforme contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2006 par la Cour d'appelde la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Faits: A.X. _ SA est une société active dans la production et lacommercialisation des montres. Ses administrateurs sont A. _ ,B. _ et C. _ . Plusieurs personnes parentes de...

T 0/24C.82/2006 /ech Arrêt du 27 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch, Favre, Kisset Mathys.Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Eric C. Stampfli,B. _ SA,C. _ ,D. _ ,défendeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Robert Guinchard, contre X. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Weber-Caflisch. autorité de la chose jugée; principe de la bonne foi, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 20 janvier 2006. Faits: A.Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2001, un...

T 0/25A.11/2006 /frs Arrêt du 27 juin 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Mairot. X. _ ,recourant, représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 13 mars 2006.Faits: A.A.a X. _ , ressortissant turc né le 1er mai 1968, est entré en Suisse enseptembre 1990 pour y déposer une demande d'asile, dont il a étédéfinitivement débouté le 6 juillet 1994. Un délai de départ échéant le 15octobre 1994...