La jurisprudences de Suisse - page 4137
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juillet 2006, 1P.245/2006
T 0/21P.245/20061P.395/2006 /viz Arrêt du 12 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat, contre B. _ , Juge d'instruction du canton de Fribourg,intimée,Ministère public du canton de Fribourg,rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,Vice-Président et Président de l'Office des juges d'instruction du canton deFribourg,place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg. récusation, recours de droit public contre la décision duVice-Président de l'Office des juges d'instruction du27 mars 2006 et contre la décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juillet 2006, 1P.27/2006
T 0/21P.27/2006 /viz Arrêt du 12 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, contre B. _ ,Bureau d'architecture C.C. _ et D.C. _ ,intimés,tous les 2 représentés par Me Jacques Evéquoz, avocat,Commune de Bagnes, Administration communale,1934 Le Châble VS,Conseil d'Etat du canton du Valais,Palais du Gouvernement, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais deJustice, av. Mathieu-Schiner 1,1950 Sion 2. procédure de permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, 1P.566/2005
T 0/21P.566/2005/ajp Arrêt du 11 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. K. _ ,recourants,tous représentés par Me David Ecoffey, avocat, contre Commune du Haut-Vully, route du Lac 141,1787 Môtier, p.a. case postale 39, 1789 Lugnorre,intimée,Tribunal administratif du canton de Fribourg,IIème Cour administrative, route André-Piller 21,case postale, 1762 Givisiez. Expropriation formelle, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deFribourg du 7 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, 4C.118/2006
T 0/24C.118/2006 /ech Arrêt du 11 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA,demanderesse et recourante, représentée par Me Eric C. Stampfli, contre A. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me Louis Waltenspühl. interprétation des contrats; contrat de gérance d'immeubles, mandat, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genèvedu 17 février 2006. Faits: A.Depuis 1995, la régie X. _ SA exerçait la gérance légale de quatrebâtiments contigus et de neuf autres bâtiments contigus ou voisins,comportant en tout cent huit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, 4P.119/2006
T 0/24P.119/2006 /viz Arrêt du 11 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président,Favre et Kiss.Greffière: Mme Crittin. X. _ , recourant,représenté par Me Patrick Schellenberg, avocat, contre A. _ SA, intimée,représentée par Me Pascal Maurer, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile; appréciation des preuves; droitétranger, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève du17 mars 2006. Faits: A.A.a En 1997, l'actionnaire unique du groupe B. _ , Y. _ , a confiéà X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, 5P.122/2006
Art. 1 et 5 de la Convention de La Haye concernant la compétence desautorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs; art.... 5P.122/2006 /frs T 0/2 Arrêt du 11 juillet 2006 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , recourante, représentée par Me Alain Berger, avocat, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Ariane Bouckaert-Brandt, avocate, Cour de justice du canton de Genève, première Section, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 al. 2 Cst. etc. exequatur d'une décision étrangère relative à la résidence des enfants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, 5P.127/2006
5P.127/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 11 juillet 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. dame X. _ ,recourante, représentée par Me François Chaudet, avocat, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Aurélia Rappo, avocate,Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice deMontbenon, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. mesures provisionnelles selonl'art 137 CC, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal civil de l'arrondissementde Lausanne du 28 février 2006. Faits: A.Dame X. _ et X. _ se sont mariés le 16 août 1975; ils ont eu deuxenfants, aujourd'hui majeurs: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, 6A.45/2006
T 0/26A.45/2006 /rod Arrêt du 11 juillet 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Exécution de l'expulsion judiciaire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 1er mai 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant albanais né en 1960, est arrivé en Suisse pour lapremière fois en 1997. Il a successivement déposé trois demandes d'asile,dont il a chaque fois été débouté. Le 23 août 1999, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, 6P.111/2006
T 0/26P.111/20066S.229/2006 /rod Arrêt du 11 juillet 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal8, 1014 Lausanne. Appréciation arbitraire des preuves art. 9 Cst., présomption d'innocenceart. 32 al. 1 Cst. et droit d'être entendu art. 29 al. 2 Cst.; délitmanqué art. 22 CP de propagation d'une maladie de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, 6P.117/2006
T 0/26P.117/20066S.249/2006 /rod Arrêt du 11 juillet 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. 6P.117/2006Art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire 6S.249/2006Faux dans les certificats art. 252 CP, recours de droit public 6P.117/2006 et pourvoi en nullité 6S.249/2006contre l'arrêt de la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genèvedu...
