La jurisprudences de Suisse - page 4124
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2006, 1A.51/2006
T 0/21A.51/2006 /col Arrêt du 8 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Benoît Bovay, avocat, contre B. _ , représenté par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat,C. _ ,intimés,Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, représentée par Me Daniel Dumusc,avocat, cDépartement de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, p.a.Service des forêts, de la faune,et de la nature, chemin de la Vulliette 4, Le Chalet-à-Gobet, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014Lausanne. constatation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2006, 1P.353/2006
T 0/21P.353/2006 /col Arrêt du 8 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Kurz. A. _ ,recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, contre Président du Tribunal pénal de la Gruyère, place du Tilleul 1, case postale364, 1630 Bulle 1, intimé,Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg,case postale 56, 1702 Fribourg,Président du Tribunal pénal de la Broye,rue de la Gare 1, 1470 Estavayer-le-Lac. récusation, recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal pénal dela Broye du 5 mai 2006. Faits: A.Par décision du 5 octobre 2004, le Président du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2006, 6A.50/2006
T 0/26A.50/2006 /rod Arrêt du 8 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Wiprächtiger, juge présidant,Karlen et Zünd.Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ ,recourant, contre Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Retrait de permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 18 mai 2006. Faits: A.Le 12 octobre 2004 à 13 h. 06, X. _ , né en 1954, a circulé sur la routed'Oron à Lausanne à 75 km/h, marge de sécurité déduite, à un endroit où lavitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Il ressort du fichier des mesures administratives...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2006, 6P.109/2006
T 0/26P.109/20066S.225/2006 /rod Arrêt du 8 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Wiprächtiger, juge présidant,Kolly et Karlen.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3. 6S.225/2006Blanchiment d'argent art. 305bis ch. 2 CP 6P.109/2006Art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire pourvoi en nullité 6S.225/2006 et recours de droit public 6P.109/2006contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 7 avril 2006. Faits: A.Par arrêt du 1er juin 2005, la Cour correctionnelle sans jury du Canton deGenève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2006, 7B.53/2006
7B.53/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 8 août 2006Chambre des poursuites et des faillites MM. et Mme les Juges Meyer, juge présidant,Marazzi et Escher.Greffier: M. Fellay. X. _ SA,recourante, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève,case postale 3840, 1211 Genève 3. paiement en mains du failli; recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites du canton de Genève du 9 mars 2006. La Chambre considère en fait et en droit: 1.1.1 Y. _ SA, succursale de Genève a été déclarée en faillite parjugement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 1P.259/2006
T 0/21P.259/2006 /col Arrêt du 7 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Denis Mathey, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. opposition à un jugement rendu par défaut, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton deGenève du 23 juillet 2004. Faits: A.Le 29 novembre 2000, A. _ a été inculpé d'escroquerie, d'abus deconfiance et de gestion déloyale par le Juge d'instruction du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 2P.183/2006
2P.183/2006 /fzc2A.427/2006T 0/2 Arrêt du 7 août 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Müller.Greffière: Mme Charif Feller. X. _ ,recourant, représenté par Me Charles Bavaud, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 8 CEDH; autorisation de séjour; droit de visite;art. 9 et 29 Cst., recours de droit administratif et de droit public contre l'arrêt du Tribunaladministratif du canton de Vaud du9 juin 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.1.1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 5C.62/2005
Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Vu les circonstances particulières de l'espèce, la durée du... 5C.62/2005 /frs T 0/2 Arrêt du 7 août 2006 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. dame X. _ , épouse, demanderesse et recourante principale, représentée par Me Gilles Stickel, avocat, contre X. _ , époux, défendeur et recourant par voie de jonction, représenté par Me Soli Pardo, avocat, divorce, recours en réforme et recours joint contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 5P.74/2005
5P.74/2005 /frsT 0/2 Arrêt du 7 août 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Mairot. dame X. _ , épouse,recourante, représentée par Me Gilles Stickel, avocat, contre X. _ , époux,intimé, représenté par Me Soli Pardo, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 14 janvier 2005.Faits: A.X. _ , né en 1948, et dame X. _ , née en 1939, se sont connusdurant l'été 1982. L'année suivante...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 7B.50/2006
7B.50/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 7 août 2006Chambre des poursuites et des faillites MM. et Mme les Juges Meyer, juge présidant,Marazzi et Escher.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. saisie de salaire, minimum vital, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 6 mars 2006. La Chambre considère en fait et en droit: 1.X. _ a fait l'objet de poursuites, introduites en...
