La jurisprudences de Suisse - page 4120
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 6P.90/2006
T 0/26P.90/20066S.187/2006 /rod Arrêt du 17 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Wiprächtiger, juge présidant,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Nathalie Schallenberger, avocate, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, casepostale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Etablissement arbitraire des faits art. 9 Cst., présomption d'innocenceart. 32 al. 1 Cst.; fixation de la peine art. 63 CP, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 6S.289/2006
T 0/26S.289/2006 /rod Arrêt du 17 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Wiprächtiger juge présidant,Kolly et Karlen.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Olivier Rodondi, avocat, réparation morale, frais de justice diffamation, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Courpénale II, du 1er juin 2006. Faits: A.Dans l'hebdomadaire A. _ du 9 octobre 2002, la journaliste Y. _ apublié un article reprenant les critiques émises contre la justice valaisannepar les parents d'un enfant de quatre ans qui aurait été la victime...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 6S.315/2006
T 0/26S.315/2006 /rod Arrêt du 17 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Wiprächtiger, juge présidant,Kolly et Karlen.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Claudio Fedele, avocat, contre Y. _ ,Z. _ ,intimés,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3. Ordonnance de refus d'inculper lésions corporelles graves, pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du cantonde Genève du 31 mai 2006. Faits: A.X. _ et A. _ , deux ressortissants albanais sans profession etsans domicile fixe, se sont rendus dans la nuit du 20 au 21 mai 2005 dans lesjardins familiaux de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, I.531/05
Cause T 7I 531/05I 543/05 Arrêt du 17 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : MmeBerset I 531/05Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre C. _ , intimée, représentée par Me Marcel Heider, avocat, avenue Nestlé8, 1820 Montreux, et I 543/05C. _ , recourante, représentée par Me Marcel Heider, avocat, avenueNestlé 8, 1820 Montreux, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 avril 2005 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, U.506/05
Cause T 7U 506/05U 508/05 Arrêt du 17 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Seiler et Geiser, suppléant. Greffier : M.Wagner U 506/05Lloyd's Underwriters London, Avry-Bourg 6, 1754Avry-Centre FR, recourante,représentée par MePhilippe Pont, avocat, avenue Château de la Cour 4, 3960Sierre, et U 508/05Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, ruede la Gare 18, 1820 Montreux, recourante, contre D. _ , intimée, représentée par Me André Fagioli, avocat, route deSion3, 3960 Sierre, Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 14 novembre 2005 Faits: A.D. _ , née en 1949, a été victime le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2006, 2A.317/2006
2A.317/2006T 0/2 Arrêt du 16 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Yersin.Greffière: Mme Mabillard. X. _ ,recourant,représenté par Me Philip Grant, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 28 avril 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant marocain né en 1963, est arrivé en Suisse le 22juillet 1992 et a obtenu une autorisation de séjour pour étudiant.Parallèlement à ses études à l'Université de Genève ci-après: l'Université,il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2006, 2P.116/2006
T 0/22P.116/2006/svc Arrêt du 16 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Yersin et Berthoud, Juge suppléant.Greffière: Mme Dupraz. X. _ ,recourant, représenté par Me Sylvain Métille, avocat, contre Département de la justice, de la sécuritéet des finances du canton de Neuchâtel,Château, case postale, 2001 Neuchâtel 1,Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Résiliation des rapports de service, recours de droit public contre l'arrêtdu Tribunal administratif du canton de Neuchâteldu 20 mars 2006. Faits: A.X. _ , né le 13 août 1951, a été nomm...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2006, 7B.129/2006
7B.129/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 16 août 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. saisie d'un bien immobilier; nouvelle estimation, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 5 juillet 2006. Considérant: que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2006, 7B.135/2006
7B.135/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 16 août 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. réalisation du gage; décompte, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 20 juillet 2006. Considérant: que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est dedix jours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 août 2006, B.116/03
Art. 141 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP; art. 73 LPP; art. 50 LPGA; art.135 OJ: Transaction sur le partage des prestations de sortie en cas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
