La jurisprudences de Suisse - page 4119
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, I.250/06
Cause T 7I 250/06 Arrêt du 18 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini L. _ , recourante, représentée par Me François Membrez, avocat, rueVerdaine 12, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 21 février 2006 Faits: A.L. _ , divorcée de A. _ depuis 1983 dont elle a eu un enfantdurant le mariage, B. _ , né en 1980, est au bénéfice d'une renteentière d'invalidité depuis le 1er novembre 1983, assortie d'une rentecomplémentaire simple pour son fils cf.décision du 8mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, I.408/05
Cause T 7I 408/05 Arrêt du 18 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Wagner Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, contre F. _ , intimé, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard desTranchées 46, 1206 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 avril 2005 Faits: A.A.a F. _ , né le 16 octobre 1964, travaillait dans la restauration enqualité de garçon d'office à la Cafétéria de X. _ et d'aide de cuisineà la Cité Y. _ . Le 13 août 1984, alors qu'il était passager d'unmotocycle, il a été victime d'un accident de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, I.93/06
Cause T 7I 93/06 Arrêt du 18 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini R. _ , Portugal, recourant, représenté par Me Irène Wettstein Martin,avocate, rue du Simplon 18, 1800Vevey 2, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 19 décembre 2005 Faits: A.A.a Ressortissant portugais né en 1956, R. _ travaillait en qualité demonteur en ventilation au service de l'entreprise X. _ SA. Il oeuvraitaussi comme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2006, U.178/04
Art. 52 al. 1, art. 56 al. 1, art. 60 al. 1 LPGA: Recours contre desdécisions incidentes. Un recours contre des décisions incidentes de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 1A.159/2006
T 0/21A.159/2006/col Arrêt du 17 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, contre Office fédéral de la justice, Division de l'entraide judiciaireinternationale, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. extradition à la Macédoine, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de lajustice du 11 juillet 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 24 mars 2006, le Ministère de la justice de Macédoine a demandél'extradition de A. _ , ressortissant macédonien né le 23 mai 1981,actuellement détenu à la prison de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 1A.248/2005
Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées; art. 11al. 2 let. c LEaux et art. 12 OEaux. Prise en considération de la... T 0/2 1A.248/2005 /viz Arrêt du 17 août 2006 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-François de Bourgknecht, avocat, contre Commune de Sâles, 1625 Sâles Gruyère, représentée par Me Jean-Yves Hauser, avocat, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg, case postale, 1701 Fribourg, Tribunal administratif du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 1E.10/2005
Art. 20 LCdF, art. 5 LEx, art. 684 CC; expropriation de droits devoisinage, indemnité pour les immissions excessives provoquées par... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 4C.191/2006
T 0/24C.191/2006/ech Arrêt du 17 août 2006Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Klett, juge présidant,Favre et Mathys.Greffière: Mme Cornaz. X. _ ,demanderesse et recourante, représentée parMe Claude Brügger, contre Y. _ SA,défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Marie Allimann. convention collective de travail, recours en réforme contre le jugement de la IIe Chambre civile de la Courd'appel du canton de Berne du 16 mars 2006. Faits: A.Suite à un contrôle effectué le 9 mai 2000, X. _ a, par lettre du 9juin 2000, reproché à Y. _ SA d'avoir violé, durant les années 1998 à2000, des prescriptions de la Convention collective cadre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 6P.114/2006
T 0/26P.114/20066S.240/2006 /rod Arrêt du 17 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Yves Donzallaz, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050,1950 Sion 2. Procédure pénale, appréciation des preuves, arbitraire art. 9 Cst.; cultureet préparation de chanvre art. 19ch. 1 LStup, complicité art. 25 CP, recours de droit public et pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunalcantonal du canton du Valais,Cour pénale I, du 24 avril 2006. Faits: A.Par jugement du 7 juin 2004, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2006, 6P.152/2006
T 0/26P.152/20066S.342/2006 /rod Arrêt du 17 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Wiprächtiger, juge présidant,Karlen et Zünd.Greffière: Mme Paquier-Boinay. Masse en faillite X. _ SA,recourant, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Didier Bottge, avocat,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.152/2006Art. 9 et 29 Cst. procédure pénale; arbitraire; "in dubio pro reo" 6S.342/2006Faux dans les titres, etc., recours de droit public 6P.152/2006 et pourvoi en nullité 6S.342/2006contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 28 juin 2006. Faits: A.Par arrêt du 16 novembre...
