La jurisprudences de Suisse - page 4119
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 1P.259/2006
T 0/21P.259/2006 /col Arrêt du 7 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Denis Mathey, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. opposition à un jugement rendu par défaut, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton deGenève du 23 juillet 2004. Faits: A.Le 29 novembre 2000, A. _ a été inculpé d'escroquerie, d'abus deconfiance et de gestion déloyale par le Juge d'instruction du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 2P.183/2006
2P.183/2006 /fzc2A.427/2006T 0/2 Arrêt du 7 août 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Müller.Greffière: Mme Charif Feller. X. _ ,recourant, représenté par Me Charles Bavaud, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 8 CEDH; autorisation de séjour; droit de visite;art. 9 et 29 Cst., recours de droit administratif et de droit public contre l'arrêt du Tribunaladministratif du canton de Vaud du9 juin 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.1.1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 5C.62/2005
Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Vu les circonstances particulières de l'espèce, la durée du... 5C.62/2005 /frs T 0/2 Arrêt du 7 août 2006 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. dame X. _ , épouse, demanderesse et recourante principale, représentée par Me Gilles Stickel, avocat, contre X. _ , époux, défendeur et recourant par voie de jonction, représenté par Me Soli Pardo, avocat, divorce, recours en réforme et recours joint contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 5P.74/2005
5P.74/2005 /frsT 0/2 Arrêt du 7 août 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Mairot. dame X. _ , épouse,recourante, représentée par Me Gilles Stickel, avocat, contre X. _ , époux,intimé, représenté par Me Soli Pardo, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 14 janvier 2005.Faits: A.X. _ , né en 1948, et dame X. _ , née en 1939, se sont connusdurant l'été 1982. L'année suivante...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, 7B.50/2006
7B.50/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 7 août 2006Chambre des poursuites et des faillites MM. et Mme les Juges Meyer, juge présidant,Marazzi et Escher.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. saisie de salaire, minimum vital, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 6 mars 2006. La Chambre considère en fait et en droit: 1.X. _ a fait l'objet de poursuites, introduites en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, I.396/06
Cause T 7I 396/06 Arrêt du 7 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Pellegrini A. _ , recourant, représenté par ses parents B. _ et C. _ , contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 21 mars 2006 Faits: A.A.a Né en Afrique en 1996, A. _ est arrivé dans le canton de Genève le12 janvier 2002 en provenance de son pays d'origine. Il y a rejoint sa mère,B. _ , entrée en Suisse le 26 juillet 2001 et mariée à un ressortissantsuisse depuis le 15 janvier 2002. Celle-ci a déposé pour son fils une demandede...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2006, K.147/05
Cause T 7K 147/05 Arrêt du 7 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Piguet D. _ , recourante, représentée par Me Gaëtan Coutaz, avocat, place duMidi 27, 1950 Sion, contre Atupri Caisse-Maladie, Spitalgasse 2, 3001 Berne, intimée, représentée par MeAndrea Lanz Müller, avocate, Casinoplatz 8, 3011 Berne Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 28 juillet 2005 Faits: A.D. _ , née en 1957, est assurée auprès d'Atupri Caisse-Maladieci-après: la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas demaladie.Le 25 août 2003, le docteur Z. _ , spécialiste en chirurgie plastique...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 1P.105/2006
T 0/21P.105/2006 /svc Arrêt du 4 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat, contre B. _ ,C. _ ,D. _ ,intimés,tous trois représentés par Me Christian Fischer,avocat,Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia18, case postale,1800 Vevey,Ministère public du canton de Vaud,case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal ducanton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Procédure pénale; non-lieu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 1P.185/2006
T 0/21P.185/2006 /svc Arrêt du 4 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Rittener. X. _ ,recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, contre Office du Juge d'instruction du Bas-Valais,Place Ste-Marie 6, 1890 St-Maurice,Ministère public du Bas-Valais, Hôtel-de-Ville,case postale 144, 1890 St-Maurice,Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, av.Mathieu-Schiner 1,1950 Sion. procédure pénale; mesures d'instruction, recours de droit public contre la décision du21 février 2006 de la Chambre pénale duTribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2006, 1P.254/2006
T 0/21P.254/2006 /col Arrêt du 4 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Tal Schibler, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève,Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, tardiveté du recours, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton deGenève, Chambre pénale, du 27 mars 2006. Faits: A.Par arrêt du 27 mars 2006, la Chambre pénale de la Cour de justice du cantonde Genève a déclar...
