La jurisprudences de Suisse - page 4117
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2006, C.193/05
Cause T 7C 193/05 Arrêt du 23 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz W. _ , recourant, contre Caisse de chômage de la CVCI, avenue d'Ouchy 47, 1006 Lausanne, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 juin 2005 Considérant en fait et en droit:que le 5 avril 2001, W. _ , né en 1954, a été engagé par X. _ , enqualité d'expert production documentaire pour une durée déterminée de troisans;que l'acte d'engagement prévoyait, notamment, l'affiliation de l'employé auFonds de prévoyance de la Caisse de prévoyance de X. _ ;que dans un protocole...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2006, I.444/05
Cause T 7I 444/05 Arrêt du 23 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Piguet Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, contre S. _ , intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 6 mai 2005 Faits: A.Alléguant souffrir de dépression grave, S. _ , née en 1952, a déposé le16 octobre 1998 une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendantà l'octroi d'une rente auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invaliditédu canton de Genève ci-après: l'office AI.Interpellé par ledit office, le docteur N. _ , spécialiste enpsychiatrie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2006, 5C.136/2006
5C.136/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 22 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. _ , époux,défendeur et recourant, représenté par Me François de Rougemont, avocat, contre dame X. _ , épouse,demanderesse et intimée, représentée par Me Alain Dubuis, avocat, divorce, contribution d'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du19 avril 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 13 septembre 2005, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte a,notamment, prononcé le divorce des époux X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2006, C.175/06
Cause T 0C 175/06 Décision du 22 août 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Berthoud G. _ , recourante, contre UNIA Caisse de Chômage, Administration centrale Zurich, Werdstrasse 62, 8004Zürich, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 juillet 2006 Considérant:que par lettre postée le 26 juillet 2006, G. _ a retiré le recours dedroit administratif qu'elle avait interjeté le 19 juillet 2006 contre lejugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 juillet 2006, dansla cause qui l'oppose à la Caisse de chômage Unia, par ce motif, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, 1P.252/2006
T 0/21P.252/2006 /svc Arrêt du 21 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. X. _ ,recourant, représenté par Me Michel Bise, avocat, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Jean Oesch, avocat,Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001Neuchâtel 1. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 mars 2006. Faits: A.Par jugement du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, 1P.31/2006
T 0/21P.31/2006 /col Arrêt du 21 août 2006Ire Cour de droit public MM. et Mme les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Pont Veuthey, Jugesuppléante.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, contre B. _ ,intimée, représentée par Me Françoise Arbex, avocate,Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; refus d'ordonner un transport sur place, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton deGenève du 16...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, 5P.233/2006
5P.233/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 21 août 2006IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Escher, Juge présidant,Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Jordan. X. _ ,recourant, représenté par Me Alain Cottagnoud, avocat, contre Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton duValais, Palais de Justice, 1950Sion 2. art. 9 et 29 Cst. refus de l'effet suspensif à un recours en nullité contrele refus de l'assistance judiciaire, recours de droit public contre la décision du Président de la Cour decassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 mai 2006. Faits: A.Dans le cadre de la procédure en divorce fondée sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, C.287/05
Cause T 7C 287/05 Arrêt du 21 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Pellegrini B. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rueMarterey 5, 1014 Lausanne, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 septembre 2005 Faits: A.Inscrit en tant que demandeur d'emploi, B. _ a requis des indemnités dechômage à partir du 1er septembre 2000. Dès cette date, il a travaillé enqualité de maître remplaçant au service de la Direction des écoles X. _ et a annoncé ses revenus au titre de gain intermédiaire à la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, C.69/05
Cause T 7C 69/05 Arrêt du 21 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffière : Mme Gehring B. _ , recourant, contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage,rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 janvier 2005 Faits: A.B. _ , comptable de formation, est inscrit depuis le 12 octobre 1988 enqualité de directeur de X. _ SA, société spécialisée dans l'exécutionde tous mandats fiduciaires. En tant que tel, il assume, depuis 1985, ladirection de l'entreprise, l'instruction des employés, la comptabilité desmandants, les contacts avec ces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2006, I.410/06
Cause T 0I 410/06 Arrêt du 21 août 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet D. _ , recourant, représenté par MePierre-Alexandre Schlaeppi, avocat,place St-François 8, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 avril 2006 Considérant en fait et en droit:que par décision du 8 juin 2004, confirmée sur opposition le 17 mars 2005,l'Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud a refusé d'allouerune rente d'invalidité à D. _ , au...
