La jurisprudences de Suisse - page 4104
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2006, 2P.79/2006
T 0/22P.79/2006 /viz Arrêt du 13 septembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Mabillard. X. _ SA,recourante, représentée par Me Rémy Wyler, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, Section immobilière etsuccessorale,route de Berne 46, 1014 Lausanne,Justice de paix du district de Lausanne,rue des Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne,Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justicede l'Hermitage,route du Signal 8, 1014 Lausanne. Impôt sur les successions sûretés, recours de droit public contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, 1A.87/2006
T 0/21A.87/2006 /viz Arrêt du 12 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. A. A. _ et B.A. _ ,recourants,représentés par Me B.A. _ , avocat, contre X. _ SA,C. _ ,D. _ ,intimés,tous trois représentés par D. _ ,Commune de Leytron, 1912 Leytron,Conseil d'Etat du canton du Valais, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais deJustice, av. Mathieu-Schiner 1,1950 Sion 2. permis de construire, recours de droit administratif et de droit public contre l'arrêt de la Courde droit public du Tribunal cantonaldu canton du Valais du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, 1P.363/2006
T 0/21P.363/2006 /viz Arrêt du 12 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Kurz. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Marie Favre, avocat, contre Juge d'instruction, Office des Juges d'instruction,La Grenette, 1702 Fribourg,intimé,Ministère public de l'Etat de Fribourg,rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,Vice-président de l'Office des juges d'instruction, place Notre-Dame 4, casepostale 156, 1702 Fribourg. récusation d'un juge d'instruction, recours de droit public contre la décision duVice-président de l'Office des juges d'instructiondu 12 mai 2006. Faits: A.Dans le cadre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, 7B.52/2006
7B.52/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 12 septembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. A. _ ,B. _ ,C. _ ,recourants, tous trois représentés par Me Guillaume Ruff, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. modification des états de collocation et des charges, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites du canton de Genève du 9 mars 2006. La Chambre considère en fait et en droit: 1.Dans le cadre des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, 7B.82/2006
7B.82/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 12 septembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. Masse en faillite de X. _ ,recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. administration d'une faillite; déni de justice, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 5 mai 2006. Faits: A.A.a Le 19 avril 1996, la société X. _ , à Meyrin, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, I.394/05
Cause T 7I 394/05 Arrêt du 12 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Beauverd R. _ , recourante, représentée par Me Jacques Emery, avocat, boulevardHelvétique 19, 1207 Genève, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon97, 1211 Genève 13,intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 avril 2005 Faits: A.A.a R. _ , née en 1968, a travaillé en qualité de dame de buffet dans uncafé-restaurant. Le 4 avril 1998, elle a fait une chute alors qu'elle portait des bouteilles.Des débris de verre ont occasionné des lésions à la paume et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, I.46/06
Cause T 7I 46/06 Arrêt du 12 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton F. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue deLausanne 18, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 10 novembre 2005 Faits: A.F. _ , né en 1948, travaillait comme manoeuvre. Souffrant de douleursaux hanches, il a interrompu son activité le 30 novembre 2000 et a requis desprestations de l'assurance-invalidité le 20 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, I.674/05
Cause T 7I 674/05 Arrêt du 12 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Métral Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place duPort 2, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 août 2005 Faits: A.A.a P. _ , né en 1973, a subi plusieurs atteintes accidentelles à lacheville droite en mars 1989, septembre et novembre 1994, en raisondesquelles il a subi une opération de reconstruction du ligamentpéronéo-astragalien le 16 décembre 1994. Par la suite, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, U.15/06
Cause T 7U 15/06 Arrêt du 12 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton M. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 8 décembre 2005 Faits: A.M. _ est née en 1955. Elle travaillait en qualité d'employée de bureaudans l'entreprise de son mari et était assurée facultativement contre lesaccidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidentsCNA; aucun contrat d'assurance ne couvrait l'activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, U.335/05
Cause T 7U 335/05 Arrêt du 12 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless N. _ , requérant, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue deHesse 8-10, 1204 Genève, contre La Bâloise Assurances, Aeschengraben 25, 4051Bâle, opposante, représentéepar Me Christian Grosjean, avocat, rue Jean-Sénebier 20, 1211 Genève, Arrêt du 10 février 2004 Faits: A.N. _ exerce la profession d'avocat indépendant à Genève. Le 28 octobre1995, il a été victime d'un accident: lors d'une course à vélo, il a chutésur la chaussée, la tête - protégée par un casque - en avant. La...
