La jurisprudences de Suisse - page 4092

Art. 56 LAMal: Économicité du traitement. Lors de l'examen de la question de l'économicité, l'indice de l'ensembledes coûts est en principe... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 7P 58/05 Arrêt du 9 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Berthoud Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne54, 1208 Genève,recourant, contre 1. N. _ , 2. Y. _ ,intimés Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 novembre 2005 Faits: A.Les époux N. _ et Y. _ sont rentiers de l'AVS et bénéficient deprestations complémentaires à l'AVS depuis le 1eroctobre 1999. Par décision du 5janvier 2004, remplacée par deux décisions du 16mars 2004,puis par une quatrième décision du 3janvier 2005, l'Office cantonal despersonnes âgées du canton de Genève OCPA...

T 0/25C.122/2006 /fzc Arrêt du 6 octobre 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. X. _ ,demandeur et recourant,agissant par son tuteur, l'Union Départementale des Associations Familialesde Charente-Maritime UDAF, elle-même représentée par Mes Jean-YvesSchmidhauser et Pierre Banna, avocats, contre A. _ ,B. _ ,C. _ ,défendeurs et intimés,tous trois représentés par Me Isabelle Poncet Carnicé, avocate. prescription acquisitive d'une servitude, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civilede la Cour de justice du canton de Genève du 17 février 2006. Faits...

T 0/25P.203/2006 /fzc Arrêt du 6 octobre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Escher et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. X. _ ,recourant,agissant par son tuteur, l'Union Départementale des Associations Familialesde Charente-Maritime UDAF, elle-même représentée par Mes Jean-YvesSchmidhauser et Pierre Banna, avocats, contre A. _ ,B. _ ,C. _ ,intimés,tous trois représentés par Me Isabelle Poncet Carnicé, avocate,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. prescription acquisitive d'une servitude,recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de...

Cause T 7I 588/06 Arrêt du 6 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, contre G. _ , intimé, représenté par la CAP Compagnie d'assurance de protectionjuridique SA, avenue du Bouchet 2, 1211 Genève 28 Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 26 mai 2006 Faits: A.G. _ , né le 24 août 1993, est atteint d'une parésie sévère du plexusbrachial gauche, reconnue comme une infirmité congénitale et pour laquellel'assurance-invalidité a pris en charge diverses mesures médicales. Depuis le mois de...

Cause T 7M 9/05 Arrêt du 6 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz M. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Yves Baumann, avocat, avenued'Ouchy 14, 1006 Lausanne, contre CNA Genève, Assurance Militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge GE,intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 mars 2005 Faits: A.A.a Au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité CFC decompositeur-typographe, M. _ , né en 1943, travaillait commereprésentant au service de l'entreprise X. _ . En décembre 1971, il arésilié ses rapports de travail pour la fin du mois de...

T 0/21P.365/20061P.366/2006 /ajp Arrêt du 5 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Truttmann. 1P.365/2006X. _ ,Y. _ ,recourantes,toutes deux représentées par Me Philippe Pont, avocat, et 1P.366/2006Z. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Pont, avocat, contre Commune de Montana, 3963 Crans-Montana 1, représentée par Me AntoineZen-Ruffinen, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion,Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais deJustice, av. Mathieu-Schiner 1,1950...

T 0/21P.368/2006 /svc Arrêt du 5 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,Y. _ ,recourants, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108,1211 Genève 3. ordonnance de classement, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation ducanton de Genève du3 mai 2006. Faits: A.Par ordonnance du 3 mai 2006, la Chambre d'accusation de la Cour de justicedu canton de Genève a rejeté le recours formé par X. _ et Y. _ contre une décision du...

T 0/21P.622/2006 /col Arrêt du 5 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Servicepénitentiaire, Cité-Devant 14, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route duSignal 8, 1014 Lausanne. conditions d'internement, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Vaud, du 15 septembre 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Par jugement du 10 janvier 2001, le Tribunal...

T 0/24C.239/2006 /ech Arrêt du 5 octobre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,représenté par Me Denis Mathey,demandeur et recourant, contre B. _ , représenté par Me Filippo Ryter,La masse en faillite de D. _ ,défendeurs et intimés. contrat de travail; salaire, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appelde la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 22 mai 2006. Faits: A.En 1982, A. _ a été engagé par le Groupe X. _ ci-après:X. _ , société simple active dans le domaine de la finance et de lagestion de biens immobiliers, en qualité de comptable. Aucun...