La jurisprudences de Suisse - page 4084
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 octobre 2006, 6S.332/2006
T 0/26S.332/2006 /fzc Arrêt du 13 octobre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Michael Anders, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Internement art. 43 ch. 1 al. 2 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, du 20 mars 2006. Faits: A.Par jugement du 25 novembre 2005, le Tribunal criminel de l'arrondissement deLa Côte a condamné X. _ à une peine de quinze ans de réclusion pourséquestration et enlèvement, contrainte sexuelle, contrainte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 octobre 2006, 7B.105/2006
T 0/27B.105/2006 /frs Arrêt du 13 octobre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. Dame X. _ ,recourante, représentée par Me Afshin Salamian, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. revendication, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillitesdu canton de Genève du 15 juin 2006. Faits: A.Dans le cadre de poursuites exercées contre X. _ par A. _ SA,B. _ SA, la Banque C. _ Ltd en liquidation, D. _ et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 octobre 2006, 7B.96/2006
T 0/27B.96/2006 /frs Arrêt du 13 octobre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,requérante, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. réalisation des biens mobiliers saisis, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéraldu 30 mai 2006 7B.40/2006. Vu:la décision de la Commission cantonale de surveillance du 9 février 2006constatant que la plainte formée par X. _ contre des avis de vente auxenchères de biens mobiliers, saisis dans le cadre de poursuites...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 1E.13/2006
T 0/21E.13/2006 /col Décision du 12 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Pierre Ochsner, avocat, contre Aéroport International de Genève, 1215 Genève, représenté par Me OlivierJornot, avocat,case postale 3027, 1211 Genève 3,Etat de Genève, Département des constructions et des technologies del'information, 1211 Genève 3, représenté par Me David Lachat, avocat,case postale 3403, 1211 Genève 3,Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement, p.a. M. Jean-MarcStrubin, Président-suppléant, Tribunal de première instance, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 1P.608/2006
T 0/21P.608/2006 /col Arrêt du 12 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ et B. _ ,recourants, contre Conseil communal de Courrendlin, 2830 Courrendlin,Service de l'aménagement du territoire de la République et canton du Jura,Section des permisde construire, rue du 23-Juin 2, 2800 Delémont,Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre administrative,case postale 24,2900 Porrentruy 2. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre administrative duTribunal cantonal de la République et canton du Jura du 19 juillet 2006. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 1P.617/2006
T 0/21P.617/2006 /col Arrêt du 12 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Antoinette Haldy, avocate, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, route du Signal 8,1014 Lausanne. demande de mise en liberté, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Vaud du 30 août 2006. Faits: A.Le 2 août 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye etdu Nord...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 1P.626/2006
T 0/21P.626/2006 /col Arrêt du 12 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Procureur général de la République et cantonde Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre d'accusation,case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de laCour de justice de la République et canton de Genève, du 2 août 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ est inculpé, dans le canton de Genève, de coactivité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 1P.670/2006
T 0/21P.670/2006 /col Arrêt du 12 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunald'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vauddu 2 août 2006 dossier PE06.018191-NCT. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ a déposé, dans le canton de Vaud, une plainte pénale contreB. _ et C. _ , pour atteinte à l'honneur et abus d'autoritéaffaire PE06.018191-NCT. Par une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 1P.672/2006
T 0/21P.672/2006 /col Arrêt du 12 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 2 août 2006 dossier PE06.005660-JAN. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ a déposé, dans le canton de Vaud, une plainte pénale contreB. _ affaire PE06.005660-JAN. Par une ordonnance du 4 juillet 2006,le Juge d'instruction du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2006, 2A.110/2006
T 0/22A.110/2006 /KJE Arrêt du 12 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. A. X. _ et B.X. _ ,recourants, représentés par Me Michel Lambelet, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46,1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Imputation forfaitaire d'impôt, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 27 janvier 2006. Faits: A.A. X. _ , conseiller en investissements indépendant ayant...
