La jurisprudences de Suisse - page 4060
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 6P.212/2006
T 0/26P.212/20066S.475/2006 /rod Arrêt du 1er décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.212/2006Procédure pénale; arbitraire 6S.475/2006Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine, recours de droit public 6P.212/2006 et pourvoi en nullité 6S.475/2006contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 15 septembre2006. Faits : A.X. _ , citoyen...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 6S.444/2006
T 0/26S.444/2006 /rod Arrêt du 1er décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffière: Mme Kistler. A. X. _ ,recourant, représenté par Me Daniel Vouilloz, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3. Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève,Chambre pénale, du 28 août 2006. Faits : A.Par jugement du 7 avril 2006, le Tribunal de police de Genève a reconnuA.X. _ coupable de lésions corporelles simples art.123 ch. 1 et 2CP, de contrainte art. 181 CP, de tentative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 6S.455/2006
T 0/26S.455/2006 /rod Arrêt du 1er décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,Y. _ ,recourants,tous les deux représentés par Me Stefano Fabbro, avocat, contre A. _ ,intimée, représentée par Me René Schneuwly, avocat,Ministère public de l'Etat de Fribourg,rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Victime LAVI, violation des règles de la circulation routière, pourvoi en nullité contre le jugement de la Cour d'appel pénal du Tribunalcantonal de l'Etat de Fribourg du18 août 2006. Faits : A.Le jeudi 20 novembre 2003, vers 6h45, A. _ circulait de Rossens endirection de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, 6S.457/2006
T 0/26S.457/2006 /rod Arrêt du 1er décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Sursis à l'exécution de la peine art. 41 CP; interdiction de conduire unvéhicule, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, du 12 juin 2006. Faits : A.Par jugement du 16 juin 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissementde l'Est vaudois a notamment condamné X. _ , né en 1929, pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, H.171/05
Cause T 7H 171/05 Arrêt du 1er décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd J. _ , recourant, représenté par Me Georges Zufferey, avocat, placeLongemalle 16, 1204 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation,route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 14 septembre 2005 Faits: A.J. _ est affilié depuis 1978 à la Caisse cantonale genevoise decompensation ci-après: la caisse en qualité de viticulteur indépendant. Ilemploie des salariés saisonniers pour les travaux d'effeuillage et lesvendanges. Par lettre du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2006, U.460/05
Cause T 7U 460/05 Arrêt du 1er décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner L. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue deBeaumont 11, 1206 Genève, contre La Bâloise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben21, 4051 Bâle, intimée,représentée par Me Christian Grosjean, rue Jean-Sénebier 20, 1211Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 23 septembre 2005 Faits: A.L. _ , née le 9 février 1971, a été engagée le 15 mars 1994 en qualitéde secrétaire par la société X. _ . A ce titre, elle était assuréeauprès de la Bâloise Compagnie d'Assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2006, 1P.403/2006
T 0/21P.403/2006 /col Arrêt du 30 novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,B. _ ,recourants,tous deux représentés par Me Jean-Michel Henny, avocat, contre Commune de Lavigny, 1175 Lavigny, représentée par Me Jacques Ballenegger,avocat,les époux C. _ , représentés par Me Thierry Thonney, avocat,Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud,Service de l'aménagement du territoire, place de la Riponne 10, 1014Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. plan directeur localisé et plan...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2006, 1P.776/2006
T 0/21P.776/2006 /col Arrêt du 30 novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Juge pénal du Tribunal de première instancede la République et canton du Jura,case postale 86, 2900 Porrentruy 2. procédure pénale, assistance judiciaire, recours de droit public contre la décision du Juge pénal du Tribunal depremière instance de la République et canton du Jura, du 9 octobre 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Une procédure pénale a été ouverte dans le canton du Jura contre B. _ ,pour atteinte à l'honneur, sur plainte de A. _ . Ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2006, 1P.782/2006
T 0/21P.782/2006 /col Arrêt du 30 novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Servicepénitentiaire, Cité-Devant 14, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. conditions d'internement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 17 novembre 2006. Faits: A.Par jugement du 10 janvier 2001, le Tribunal correctionnel del'arrondissement de Lausanne a condamné A. _ pour diverses infractionset a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2006, 1P.842/2005
T 1/21P.842/2005 /col Arrêt du 30 novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. Fondation des logements pour personnes âgées et isolées FLPAI,recourante, représentée par Me Lucien Lazzarotto, avocat, contre Société d'art public, rintimée, représentée par Me Christian Pirker, avocat,Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat,case postale 3964, 1211 Genève 3,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève 1. protection des monuments historiques, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
