La jurisprudences de Suisse - page 4041
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, I.520/05
Cause T 7I 520/05 Arrêt du 28 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Gehring J. _ , recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat, route deBeaumont 20, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 25 mai 2005 Faits: A.J. _ , née en 1971, mère de trois enfants nés respectivement en 1991,1993 et 1995, a travaillé à plein temps depuis 1997 comme ouvrièrespécialisée. En raison d'un syndrome lombaire et cervical...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, I.853/05
Cause T 7I 853/05 Arrêt du 28 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Métral S. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, Servicejuridique d'Intégration handicap, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 1er septembre 2005 Faits: A.A la suite de plusieurs accidents ayant entraîné des atteintes à son épauledroite, S. _ s'est vu allouer par la Caisse nationale suissed'assurance en cas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, I.912/06
Cause T 7I 912/06 Arrêt du 28 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton A. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat,Cuesta de la Palloza,1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger Jugement du 15 septembre 2006 Considérant :que par lettre du 7 novembre 2006, le recourant a retiré le recours de droitadministratif qu'il avait interjeté le 17 octobre 2006 contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, P.24/06
Cause T 7P 24/06 Arrêt du 28 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Piguet T. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28,2000 Neuchâtel, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 4 avril 2006 Faits: A.T. _ , né en 1929, rentier de l'AVS, bénéficie depuis le 1erjuillet2005 d'une prestation complémentaire à cette assurance d'un montant annuel de8'600fr.Par arrêté du 12 décembre 2005, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel adécidé, à compter du 1er janvier 2006, de diminuer les montants destinés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, P.27/06
Cause T 7P 27/06 Arrêt du 28 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Piguet J. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28,2000 Neuchâtel, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 6 avril 2006 Faits: A.J. _ , né en 1953, rentier de l'AI, bénéficie depuis le 1er mai 2005d'une prestation complémentaire à cette assurance d'un montant annuel de11'178fr.Par arrêté du 12 décembre 2005, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel adécidé, à compter du 1er janvier 2006, de diminuer les montants destinés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, U.266/06
Art. 29 al. 2 Cst.; art. 103 let. a OJ; art. 61 LPGA: Procédure de recoursdevant les tribunaux cantonaux des assurances. Un tribunal... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 1A.11/2006
T 0/21A.11/20061P.41/2006 /col Arrêt du 27 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Kurz. la société A. _ ,recourante, représentée par Me François Bellanger, avocat, contre IKEA Immobilière SA,intimée, représentée par Maîtres Nicolas Peyrot et Laurent Strawson,Grand Conseil du canton de Genève,rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970,1211 Genève 3,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève 1. qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone surle territoire de la commune de Vernier, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 1P.735/2006
T 0/21P.735/2006 /col Arrêt du 27 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, contre Juges d'instruction de l'Office d'instruction pénale du Nord Vaudois, rue duValentin 18,1401 Yverdon-les-Bains,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale, récusation, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunald'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vauddu 20 septembre 2006. Faits: A.Lors de l'audience du 27 juillet 2006 du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 1P.816/2006
T 0/21P.816/2006 /col Arrêt du 27 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Enrico Dalla Bona, avocat, contre Ministère public I Jura bernois-Seeland,rue du Château 13, case postale 57, 2740 Moutier 2,Juge de l'arrestation I Jura Bernois-Seeland,Juge de l'arrestation 3, Préfecture, rue de l'Hôpital 14, 2501 Bienne. détention préventive, recours de droit public contre la décision du Juge de l'arrestation I JuraBernois-Seeland du 23 novembre 2006. Faits : A.Dès 2005 environ, la police bernoise a mené une action "STOCK...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 6A.82/2006
T 0/26A.82/2006/rod Arrêt du 27 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Jérôme Picot, avocat, contre Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, rue du Mont-Blanc18, case postale 1956,1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire excès de vitesse, recours de droit administratif OJ contre l'arrêt du Tribunal administratifdu canton de Genève 2ème section du 31 août 2006. Faits : A.Le 26 juillet 2005, un véhicule d'entreprise dont le détenteur est X. _ a circulé à 75 km/h à l'intérieur d'une localité. X. _ a régl...
