La jurisprudences de Sénégal - page 837

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Ah Af demeurant à Dakar - villa n° 2776, Aa Aj 3, élisant domicile … l'étude de Me Mbaye Dieng, avocat à la Cour ; La dame Ad Ag Ae Ai demeurant à Dakar, Liberté 6 - immeuble appartement n° 6881, élisant domicile … l'étude de Mes Ac, Sy et Ly, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 13 août 1997 par Ab Ah Af à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement rendu le 17 janvier 1995 par le tribunal régional de Dakar dans le...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Mor Ab , transporteur demeurant à Af Ac Ae, parcelle n° 1374 et les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transporteurs dite MSAT, siège social rue Ag Ah x Malenfant, élisant domicile … l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ; 1 - La Caisse de Sécurité sociale, siège social Place da l'OIT à Dakar; 2 - Le sieur Papa Lo représenté par Aj A, transporteur demeurant à Pikine 3- La Nationale d'Assurances, siège social à Dakar 5, Avenue Albert Sarraut; 4 - Les héritiers de Aa Ak, demeurant à Pikine Médina GouNass 2, quartier Ad Ai ; Défendeurs...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Les héritiers Ag An Am, demeurant tous aux parcelles Assainies Unité 9, chez Ah Af, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa at Ad, avocat à la Cour ; 1 - La dame Aj Ae, ménagère demeurant à Tivaouane, quartier El Ai Al A ; 2 - Le sieur Ac Ab Ak, Etudiant demeurant à Tivaouane, quartier E1 Ai Al A; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 13 août 1997 par les héritiers Ag An Am à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement d'adjudication rendu le 25...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix La Société Immobilière du Cap-Vert dite SICAP, élisant domicile … l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Aa Ac, demeurant à la Sicap Liberté VI, Immeuble À — Magasin n° 9997 à Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 11 août 1997 par la Sicap à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 22 rendu le 10 janvier 1997 par la Cour d'appel de Dakar dans...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix La A B dont Le siège social est à Dakar, Avenue Ac Aa, élisant domicile … l'étude de Me Arnaud Pierre Blancher, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ab Ad, demeurant à Dakar, Boulevard Roosevelt, élisant domicile … l'étude de Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe da la Cour de cassation le 30 juillet 1997 par 1a A B à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 91 rendu le 31 janvier 1997 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Ac Aa demeurant à Brazzaville, Avenue William Quinet, élisant domicile … l'étude de Me Boucounta Diallo, avocat à la Cour ; 1 - Le sieur Ae Ad, demeurant à Dakar - L, Place de l'Indépendance, Building des Allumettes 2- La Société Globac Business Corporation Services dit GBCS ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 1997 par Ab Ac Aa à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 16 septembre 1997 contre le procès-verbal d'adjudication rendu le 26 aout 1997...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ac Ad Ae assisté de Monsieur Aa Ab, syndic, élisant domicile … l'étude de Me Waly Diop, avocat à la Cour ; La Société de Promotion et de Financement "Le Crédit Sénégalais”, élisant domicile … l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 1997 par Ac Ad Ae et Aa Ab à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le 28 octobre 1997 contre l'arrêt n° 5452 rendu le 11 juillet 1997 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix les sieurs Ad Ac Ag et Ah Ae, co-syidics de la liquidation des biens de la société Hôtelière da Saly, élisant domicile … l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour ; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, siège social 7, Avenue Aa Ab Af à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 1997 par Ad Ac Ag et Ah Ae à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le 15 mai 1996 contre l'arrêt n° 771 rendu le 15 décembre 1995 par la Cour d'appel de Dakar dans le...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab, Directeur de l'Hôtel de la Poste, demeurant à Saint Louis, rue Général De Gaulle, ayant élu domicile en l'étude de Me Boucounta Diallo, avocat à la Cour ; La chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Louis ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 1997 par Aa Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 3 avril 1997 contre l'arrêt rendu le 6 juin 1996 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à la chambre de Commerce et d'Industrie...

A l'audience publique du mercredi sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ah Ab Ae demeurant … … … … … … … … …, élisant domicile … l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour ; Les sieurs Af Ag Ac Ad et Aa Ai, élisant domicile … l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 5 août 1997 par le sieur Ah Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 33 rendu le 16 janvier 1997 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant à Af Ag Ad et Aa Ai ; VU le mémoire en...