La jurisprudences de Sénégal - page 597

ps Arrêt n° 51 du 11/06/03 Social PLASTINDUSTRIE 0 Contre Ah C 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Ad B AUDIENCE: du 11 juin 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société PLASTINDUSTRIE sise à Dakar, Km 8,2 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ae Ab et Associés, avocats à la Cour, 73...

Arrêt n° 52 du 11/06/03 Social Auberge des 4 Vents 0 Contre Aa C et 9 autres 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Ab A AUDIENCE: du 11 juin 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE TROIS ENTRE : L’Auberge des 4 Vents sise à Dakar, Km 24, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l’étude de Me Jean SILVA, Avocat à la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin deux mille Ab Aa B et Ac A demeurant à la villa n°335, Unité 10, Parcelles Assainies à Dakar, demanderesses élisant domicile … l'étude de Maître Abdoulaye BABOU, Avocat à la Cour ;ENTRE Ae Af Ad demeurant à Pikine, parcelle n°118, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 09 décembre 1994 par Maître Abdoulaye BABOU, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Aa B et Ac A contre l'arrêt n°400 du 15 juillet 1994 rendu par la Cour d'Appel de Dakar clans la cause l'opposant à Ae Af Ad ; VU le certificat...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin deux mille Ag A, commerçant à Boucotte Est Ziguinchor, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS prise en la personne de son Administrateur Directeur Général de l'Exploitation en ses bureaux sis 19, Avenue Roume à Dakar ; 2° Monsieur Aa C, Pilote commandant de Bord à Air Af, demeurant à Dakar- Yoff Layène, face Ah Ab Ae Ac ; 3° Le Conservateur de la Propriété Foncière en ses bureaux à Dakar, au bloc fiscal, Rue Vincent x Thiong ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé suivant...

A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre juin deux mille Ab A, commerçant, demeurant au 19, Rue Ac B à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître El Hadji Moustapha DIOUF, Avocat à la Cour ; Aa C demeurant à la rue 9 x 12 Médina Dakar, défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de Cassation le 17 janvier 1995 par Maître El Hadji Moustapha DIOUF, Avocat à Ja Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A, contre l'arrêt n°556 du 02 décembre 1994 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa C ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...

Sur le premier moyen ; pourvoi ; reféré sur difficultés ; demande de retractation de l'ordonnance fondement des poursuites ; incompétence du... Arrêt N° 45 du 4 juin 2003 Aa A c/ Diaguily SAKHO Rapporteur: Mouhamadou DIAWARA Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 04 juin 2003 Président: Ibrahima GUEYE Conseiller: Mouhamadou DIAWARA Matière: Civile et Commerciale LA COUR Oui Monsieur Mouhamadou DIAWARA, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Mohamed SONKO, Avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour...

\ Arrêt n° 12 du 3-06-2003 Pénal Ab Ae A et Ab Ad Ah A 0 Contre El Aa Ag Al X et autres 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: An B AUDIENCE: 3 juin 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL ; AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT Ï EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUIN DEUX MILLE TROIS ENTRE : 1° Ab Ae A demeurant à Touba, Unité 7 Aj miname D/ Mbacké R/ Diourbel ; 2° Ab Ad Ah A demeurant à Touba, quartier Ak D/ Mbacké R/Diourbel...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai deux mille trois ;ENTETE E Ac Ae A, demeurant à Dakar, 8, Aa Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam NIANG, avocat à la Cour, Boulevard de la Libération, Dakar ;ENTRE L'Ex-USB représentée par l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la République x avenue Carde, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Illam NIANG, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El Ac Ae A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 4 mai 2001 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°404 en date...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai deux mille trois ;ENTETE Ad A demeurant à Dakar SIC de Ae A Ac de Malika Pikine mais ayant élu domicile chez M. Ah Ag C, mandataire syndical, Grand-Dakar, Parcelle n°31, Le COUD, Ai Ah Ab Af, Dakar, représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat, Boulevard de la République x avenue Carde, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ah Ag C, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ad A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 14 mai 2001 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°104...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai deux mille trois ;ENTETE Ab A demeurant à Dakar Fass Paillote villa n°26 G mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye SECK, avocat à la Cour, 24, avenue Aa Af Ae, Ad X SC C C Parcelles Assainies Unité 15 villa n°8 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Y et PREIRA, avocats à la Cour, 44, rue Carnot, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Abdoulaye SECK et Prosper DJIBA, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 22 mai 2001 et tendant à ce qu'il...