La jurisprudences de Sénégal - page 592
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| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 19
Arrêt n° 19 du 15-07-2003 Pénal Ad Ab 0 Contre Ae Ab B 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 15 Juillet 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G. C. DIA BA, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ad Ab né en 1936 à Kaolack de feu Wack et de Aa A commerçante établi au Km 1, avenue Ae Ac C à Dakar, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Boubacar WADE, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 20
du 15-07-2003 Pénal Aa A dite Ad 0 Contre Ac A 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 15 Juillet 2003 PRESENTS: Maissa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G. C. DIA BA , Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa A dite Ad née le … … … à … demeurant au quartier Ab à Rufisque ; demanderesse ; : Ac A né le … … … à … de Ae et de Ad A, retraité demeurant à Ab...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 21
du 15-07-2003 Pénal Ad A Contre Ministère public 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 15 juillet 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G.C.DIA BA, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ad A né le … … … à Ab, de Ac et de Mbow, opérateur cable domicilié à Aa Ab faisant élection de domicile en l’étude de Maître Omar DIOP, avocat à la Cour à Ab...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 22
Arrêt n° 22 du 15-07-2003 Pénal Aa B 0 Contre Ministère public 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 15 juillet 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G. C.DIA BA, Greffier MATIERF: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa B né ne 1952 à Tendième D/Bignona R/Ziguinchor de Moustapha et de Ab A, secrétaire d’administration, demandeur ; Faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 23
du 15-07-2003 Pénal Ac B 0 Contre Oumar DIBA RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 15 juillet 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G. C.DIA BA, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORIDNAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac B âgé de 34 ans commerçant, demeurant à Guédiawaye, Ad Ab, quartier Ae C, Dakar ; demandeur, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juillet 2003, 058
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet deux mille trois ;ENTETE La Société AMERGER CASAMANCE sise à Dakar, Presqu'île Hersent, Bel Air mais ayant élu domicile en l'étude de Me Kazem Moussa SHARARA, avocat à la Cour, 5, rue Ae Ah, Ab Ag B et autres demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, avenue Aa Ac, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Kazem Moussa SHARARA, agissant au nom et pour le compte de la Société AMERGER CASAMANCE ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 7 juin 2001 et tendant à ce...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juillet 2003, 059
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet deux mille trois ;ENTETE La SONATEL sise à Dakar, 6, rue Af Aj mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73, bis, rue Ai Al Ac, Am B demeurant à Ae Aa, Rufisque, rue Ag Ad X mais ayant élu domicile en l'étude de Mes C et A, avocats à la Cour, 66, Boulevard de la République, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, agissant au nom et pour le compte de la Société Nationale des Télécommunications dite SONATEL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 18 juin...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juillet 2003, 060
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet deux mille trois ;ENTETE Veuve Aïssatou FALL et autres demeurant à Sor Saint-Louis, Route de Khor près de la SAED mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ladji TRAORE, avocat à la Cour, rue Ag Y x Ak Ae A, Nord, Saint-Louis ; La Caisse de Sécurité Sociale, Place de l'OIT à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Hélène CISSE, avocat à la Cour, 82, avenue Aj Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ladji TRAORE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Veuve Aïssatou FALL es nom et es qualité de ses enfants, Ah B, Ad B, Ai B, Af Ao B et An Ab B...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juillet 2003, 061
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet deux mille trois ;ENTETE L'TPRES sise à Dakar, 22, avenue Ab Ai Ah, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag A et Associés, avocats à la Cour, 73, bis, rue Ad Ao A, La SAFRET, 4-6 Boulevard An Aa, Immeuble Ae Ak 12ème étage ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan YAHYA, avocat à la Cour, 5, rue Aj Af, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal dite IPRES ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de...
| Sénégal, Cour de cassation, 09 juillet 2003, 062
A l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juillet deux mille trois ;ENTETE Ae A demeurant à Ag Aa BCommunauté rurale de Gogome mais ayant élu domicile chez Monsieur Ac X, mandataire syndical, quartier Ab Y, Diourbel ; L'ISRA de Bambey ayant élu domicile en l'étude de Me Madické NIANG, avocat à la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ac X, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ae A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 25 juillet 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°44 en date du 16...
