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La jurisprudences de Sénégal - page 591

Page 591 des 11 514 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 2003, 62/2003

Pourvoi : matière civile et commerciale ; juge des référés ; compétence ; condition ; urgence et difficultés exécution d'un titre exécutoire... Arrêt N° 62 du 16 juillet 2003 Awa GUEYE c/ Abou THIMBO Rapporteur: Cheikh NIANG Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 16 juillet 2003 Président: Ibrahima GUEYE Conseiller: Aa A B Matière: Civile et Commerciale LA COUR Oui Monsieur Cheikh NIANG, Auditeur, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour...

Sénégal | 16/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 017

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juillet deux mille 1° Aq AL né le … … … … à Ay Aj Ab R Diourbel de Sérigne et de Ac AL conducteur des travaux demeurant à golf Nord Sud VDN n° 51 ; 2° Aa AN AM né le … … … à Mekhé, de Amadou et de Am AK, Navigateur domicilié aux HLM Patte d'Oie n° 96 ; 3° Ag B né le … … … à …, de Yéro et de Ac X maçon demeurant à Thiaroye quartier Miname SC Yoro LY ; 4° At C né le … … … à Rufisque, de As et de An AL, commis domicilié à colobane 2 Nord Rufisque ; 5° As AH né le … … … à … de Ap Au et de Af AG, demeurant à Thiaroye minam SC Ax AH ; 6° Ak AJ né le … … … à … de feu Gora et de Ai A...

Sénégal | 15/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 018

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juillet deux mille Aa C libraire, imprimeur, domicilié au Km 9, route de Ouakam près de la SENELEC ; Ae B domiciliée à Fann Rock n° 61 x 72 à Dakar sc Ad Z, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 juin 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Aa C, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 377 du 12 juin 2002 rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui, confirmant la culpabilité de Ae B pour violation de domicile et dommage à la propriété d'autrui, l'a relaxée du chef de vol et, par réformation sur la peine...

Sénégal | 15/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 019

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juillet deux mille Ab B né en 1936 à Kaolack de feu Wack et de Ac Y commerçante établi au Km 1, avenue Ag … … … …, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, avocat à la Cour à Dakar ; Ag B Z âgé de 58 ans, administrateur de société, demeurant au n° 49, avenue du Président Lamine GUEYE, Dakar Express-Transit, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Guédel NDIAYE et Boucounta DIALLO, avocats à la Cour à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 mai 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Boubacar...

Sénégal | 15/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 020

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juillet deux mille Ab B dite Aa née le … … … à … demeurant au quartier Ac à Rufisque ; Demanderesse ; Ae B né le … … … à … de Ad et de Aa B, retraité demeurant à Ac, Rufisque, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 27 juin 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Ab B dite Aa, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 517 du 27 juin 2001 rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui a infirmé partiellement le jugement entrepris en relaxant les prévenus du chef d'injures et de violences et a confirmé pour le surplus...

Sénégal | 15/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 021

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juillet deux mille trois; ENTETE Ac C né le … … … à …, de Aa et de Mbow, opérateur cable domicilié à Ae Ad faisant élection de domicile en l'étude de Maître Omar DIOP, avocat à la Cour à Kaolack, Le Ministère public, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 16 avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack par Maître Oumar DIOP, avocat à la Cour à Kaolack muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ac C contre l'arrêt n°15 du 16 avril 2002 rendu par la chambre d'accusation de ladite Cour qui a confirmé l'ordonnance de refus de...

Sénégal | 15/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 023

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juillet deux mille Ae X âgé de 34 ans commerçant, demeurant à Guédiawaye, Ad Aa, quartier Ab Y, Dakar; demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour à Dakar ; Ac B, commerçant demeurant à la rue 29 x 22 Médina Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bidjilé FALL, avocat à la Cour à Dakar, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 11 février 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le...

Sénégal | 15/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 15 juillet 2003, 22/2003

Pourvoi - Violation de la loi par fausse application non - Rejet Pourvoi - Violation des droits de la défense non - rejet Doit être... ARRÊT N° 22 Du 15 juillet 2003 Ai Aa Ab Ae et Cissé C/ Ministère Public RAPPORTEUR: Maissa Diouf MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane Diakhaté AUDIENCE 15 juillet 2003 PRESIDENT: Maissa Diouf Conseillers: Ag Af ET Ndiamé Gaye GREFFIER: Ad Ac Ah A: Pénale LA COUR Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; Oui Cheikh Tidiane DIAKHATE, avocat général représentant le ministère public en ses conclusions ; Après...

Sénégal | 15/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 17

| REPUBLIQUE DU SENEGAL du 15-07-2003 Pénal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT Aa AJ et autres EN MATIERE PENALE 0 Contre A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS Le Ministère public 0 ENTRE : 1° Aa AJ né le …… … … à An At/ Ac R/ Diourbel de Sérigne et de As AJ conducteur des travaux demeurant à golf Nord Sud RAPPORTEUR: VDN n° 51 ; Maïssa DIOUF 2° Ap AM AO né le … … … à Mekhé, de...

Sénégal | 15/07/2003

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2003, 18

| du 15-07-2003 Pénal Ac A Contre Ad B 0 RAPPORTEUR: Issakha GUEYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 15 juillet 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Fatou G. C. DIA BA, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac A libraire, imprimeur, domicilié au Km 9, route de Ouakam près de la SENELEC demandeur ; D’une part, : Ad B domiciliée à Ae Ab n° 61 x 72...

Sénégal | 15/07/2003
 
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