La jurisprudences de Sénégal - page 588

Arrêt n° 26 du 5-08-2003 Pénal Ae A et Ab A 0 Contre Ad B et le groupe ASSEF AZAR BUDGET 0 RAPPORTEUR: Issakha GUEYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 5 août 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ae A es-nom et es-qualité de ses enfants mineurs avec feu Af A Ab A demeurant à Louga demanderesses, faisant élection...

Arrêt n° 27 du 5-08-2003 Pénal Af B 0 Contre Ag Ah X 0 RAPPORTEUR: Issakha GUEYE MINISTERE PUBLIC: Ae Ac C AUDIENCE: 5 Août 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE : Af B, Directeur de l’école privée Aa A sise au 177, rue de Saint Louis angle route de Gossas, quartier Léona à Kaolack, demandeur, faisant élection de...

Arrêt n° 28 du 5-08-2003 Pénal Aj B et autres 0 Contre MP- GIE « les Merveilles de l’univers » 0 RAPPORTEUR: Ndiamé GAYE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 5 août 2003 PRESENTS: Maissa DIOUF, Président de Chambre , Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Ndiamé GAYE , Conseillers Ndèye Macoura CISSE , Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ AOUT DEUX MILLE TROIS ENTRE : El Aa Aj B né le …… … … à … de Oumar et de Al Y, Tailleur domicilié à Ah Am, demandeur, faisant élection...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille L'ASECNA sise à Dakar, avenue Ad Ag mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab Y et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Aa Ap Af, Dakar; ENTRE MM. Ah B et autres demeurant à Dakar, mais ayant tous élu domicile en l'étude de Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour, 38, rue Ac Am, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ab Y et Associés, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Al dite AG ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille Af A demeurant à la Cité Salins, Aa Ac villa n°31 mais ayant élu domicile chez Monsieur Ab B mandataire syndical STDS avenue Van Vollenhoven, La SAED-Projet FED à Nianga-Podor Saint- Louis ayant élu domicile en l'étude de Me Alioune Abatalib GUEYE, avocat à la Cour, 2, rue Blaise Dumont x Porquet, Sud, Saint-Louis; ET VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ab B, Mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Af A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 19 février 2001 et tendant à ce...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille La Compagnie Ab Ac C.S.S. sise à Ad Ae mais ayant élu domicile en l'étude de Mes A et C, avocats à la Cour, 66, Boulevard de la République, Af B demeurant à Ad Ae mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, avenue À. Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes A et C, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie Ab Ac C.S.S. ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 4 mai 2001 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°37 en...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille Le Groupe Scolaire « Yalla Sur En » sis à Dakar, Ab Ag Ai Af B 10 179 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan YAHYA, avocat à la Cour, 5, rue Aj Ae, Lan Camara DIEME Conseiller d'éducation, demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes X et FALL, avocats à la Cour, 13, rue Ac Aa A Ad Ah, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Adnan YAHYA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du Groupe Scolaire « y alla Sur En » ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 9 janvier...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille Ad Af B demeurant à Kaolack, quartier Kasnack mais ayant élu domicile chez Monsieur Ae A, mandataire syndical CNTS, Ab ;ENTRE L'Hôtel de Paris, BP 334 Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Samba AMETTI, avocat à la Cour, 127, avenue Ac Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ae A, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ad Af B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 3 avril 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°34 en date du 8 novembre 2001 par...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille La Société Parke Davis- Afrique de l'Ouest sise à Dakar, Zone Ai Ae mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac C et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ab Af Ah, Dakar ; Ad B demeurant à la Sicap Sacré Cœur 2 villa n°8208 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes A et LY, avocats à la Cour, 152, avenue Ag Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ndèye Khady DIOP SAMB, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Parke Davis - Afrique de l'Ouest ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour...

Sur le premier moyen tiré de la violation des principes de l'effet suspensif de l'appel et du déssaisissement du premier juge ; violation des... HD Arrêt n° 63 du 23 juillet 2003 ASECNA C/ M. Aa B et autres Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 23 juillet 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tdidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tiré de...