La jurisprudences de Sénégal - page 578
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| Sénégal, Cour de cassation, 15 octobre 2003, 89/2003
Pourvoi ; matière sociale ; abus d'ester en justice ; sur le deuxième moyen tiré de la violation des articles L 263 du code du travail et 122... HD Arrêt n° 89 du 15 octobre 2003 La A C/ Penda DIOUF SENE. Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 15 Octobre 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 88
Arrêt n° 88 du 15/10/03 Social SONACOS 0 Contre Ad A 0 RAPPORTEUR: Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 octobre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La SONACOS sise à Dakar, 36, rue Calmette mais ayant élu domicile en l’étude de Mes B, SECK et DIAGNE, avocats à la Cour, 164, rue...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 89
Arrêt n° 89 du 15/10/03 Social La SONAM Contre Ai B C 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 janvier 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale République du Sénégal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La SONAM sise à Dakar, 6, avenue Ae Ac Al A 210, mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ak Ah et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Am Ah, Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 90
Arrêt n° 90 Ce du 15/10/2003 Social Société Fougerolle Sénégal Contre Ad C 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 Octobre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Abdou Razakh DABO, Greffier ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société Fougerolle Sénégal sise à A Dakar, avenue Félix Eboué x Route des Brasseries, mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Af A et...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 91
du 15/10/03 Social SENECOR 0 Contre An Ab 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 octobre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIFRE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société SENECOR sise à Dakar, Zone Ai Aj, Km 18, Route de Rufisque mais ayant élu domicile aux études de Mes B et Associés, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 92
du 15/10/03 Social SONACOS EIB 0 Contre Mor Af B 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: du 15 octobre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La SONACOS-EIB sise à Ad Ac mais ayant élu domicile en l’étude de Me Illam NIANG, avocat à la Cour, 29, Boulevard de la Libération, Dakar ; ET : Mor Af B...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 93
Arrêt n° 93 du 15/10/03 Social 0 Contre La Société AFRIC AZOTE 0 RAPPORTEUR: Yaya Amadou DIA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 octobre 2003 PRESENTS: Babacar KFBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale À REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa A demeurant à la Patte d’Oie Builders villa n° F 24, Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Me Boubacar...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 94
PA Arrêt n° 94 du 15/10/03 Social ASECNA 0 Contre Aa Ad A 0 RAPPORTEUR: Yaya Amadou DIA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 octobre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : L’ASECNA sise à Dakar, Ah Ai Af Ac Aj, mais ayant élu domicile en l’étude de Me Saer Lô THIAM, avocat à la Cour, 71, avenue Ae Ak...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 95
ps Arrêt n° 95 du 15/10/03 Social Axa Assurances Sénégal Contre Aa Ae C 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 octobre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société Axa Assurances Sénégal ex-CSAR sise à Dakar, 5, Place de l’Indépendance, mais ayant élu domicile en l’étude de Mes...
| Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 96
Arrêt esse n° 96 du 15/10/03 Social Ah A 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Yaya Amadou DIA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 octobre 2003 PRESENTS: Babacar KFBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale N ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ah A demeurant au Centre Commercial Ae B, … Aa Ab Aj, HLM 5, Ak mais ayant élu domicile en l’étude de Me Boubacar WADE, avocat...
