La jurisprudences de Sénégal - page 577

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La SONACOS sise à Dakar, 36, rue Calmette mais ayant élu domicile en l'étude de Mes B, SECK et DIAGNE, avocats à la Cour, 164, rue Ab Ac, Dakar ; Ae A et 27 autres demeurant tous à Ziguinchor mais ayant tous élu domicile en l'étude de Me Madické NIANG, avocat à la Cour, 114, avenue Aa Ad ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes SOW-SECK et DIAGNE, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal dite SONACOS ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La SONAM sise à Dakar, 6, avenue Aa Ag Ab C 210, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af B et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ae Ak B, Dakar ; Ac Ah A demeurant à Saint-Louis, 4, rue Ai Al mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane NGOM, avocat à la Cour, 78, rue Ad Aj, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Mamadou GUEYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Nationale d'Assurance Mutuelle dite SONAM ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 2 Octobre...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La Société Fougerolle Sénégal sise à Dakar, avenue Félix Eboué x Route des Brasseries, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab C et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Aa Ai Ac, Dakar ; Aj B demeurant à Guédiawaye quartier Doro Aw mais ayant élu domicile chez Monsieur Ad Ah A, mandataire syndical UDTS, Af Ae Ag, face Ecole 10, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ndèye Khady Diop SAMB, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Fougerolle Sénégal ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La Société SENECOR sise à Dakar, Zone Aj Ac, Km 18, Route de Rufisque mais ayant élu domicile aux études de Mes B et Associés, avocats à la Cour, 19, rue Aa Ah Ag, Dakar ; et de Mes Ad A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ae Ak A, Dakar ; Al Ai, demeurant à Dakar, quartier Aa A x Montagne, Diamaguène mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ndiaga SY, avocat à la Cour, 38, rue Ab Af, Dakar ; VU les déclarations de pourvois présentées par Mes Ad A et Associés et, Mes B et Associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SENECOR ; LESDITES...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La SONACOS-EIB sise à Ab Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me Illam NIANG, avocat à la Cour, 29, Boulevard de la Libération, Dakar ;ENTRE Mor Ae B demeurant à Diourbel, Cité Ouvrière, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Ac A, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Illam NIANG, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SONACOS-EIB ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 16 septembre 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille Ab A demeurant à la Patte d'Oie Builders villa n°F 24, Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar BADII, avocat à la Cour, 4, rue Ad Af, Dakar ; La Société AFRIC AZOTE sise à la Zone Ai Ae Bel Air, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bocar NIANE, avocat à la Cour, avenue Ac Ag Ah, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar BADJI, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 27 septembre 2002 et tendant à ce qu'il...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille L'ASECNA sise à Dakar, Ab Ag Ae Aj Ah, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Saër LO THIAM, avocat à la Cour, 71, avenue Af Aa, Ai Ad A sc Ac A, ASECNA-YOFF ayant élu domicile en l'étude de Me Malick MBENGUE, avocat à la Cour, 178, avenue Af Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Saër LO THIAM, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique ASECNA ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 6 novembre 2002 et tendant à ce...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La Société Axa Assurances Sénégal ex -CSAR sise à Dakar, 5, Place de l'Indépendance, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Ac A, Dakar ; Aa Ad B demeurant à la Sicap Mermoz 2ème Porte villa n°7322 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab C et Associés, avocats à la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Axa Assurances-Sénégal LADITE déclaration enregistrée au greffe de la...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille Ab A demeurant au Centre Commercial Ai B, … Ak Af Ah, HLM 5, Aj mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, 4, Boulevard Al Ac … … Ab Ae, Dakar ;ENTRE Aa A demeurant à Dakar, 1, avenue du Sénégal mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan YAHYA, avocat à la Cour, 5, rue Ag Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar WADE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 9 décembre 2002 et tendant à ce qu'il...

Pourvoi ; matière sociale ; requête non accompagnée de l'expédition de la décision attaquée ; irrécevabilité article 14 alinéa 2 de la loi... HD Arrêt n° 88 du 15 octobre 2003 SONACOS C/ Ansoumane CISSE. Rapporteur: Célina CISSE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 15 Octobre 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina SECK CISSE, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du...