La jurisprudences de Sénégal - page 568

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille trois; ENTETE Ae Y né le … … … à Aa Ad X de Af et de Ab A Y tisserand, demeurant au lieu de naissance, 1°Faty CAMARA née le … … … à Aa Ad X de Guéda et de Aj B, ménagère demeurant au lieu de naissance ; 2° Aj B née le … … … à Aa Ad R Matam de Oumar et de Ag C, ménagère demeurant au lieu de naissance ; Statuant sur le pourvoi formé le 31 janvier 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Ae Y, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 59 du 28 janvier 2002 rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui...

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille Ad C A, né en 1929 à Thiaroye Sur mer, de Babacar et de Ab B, chauffeur demeurant au lieu de naissance, quartier Aa Ah Ag chez lui- même, 1° le Ministère public ; 2° Ac Y née le … … … à …, DKébémer, de Ai Aj et de Ae X, ménagère demeurant à Thiaroye Sur mer quartier Af Z chez elle-même ; Statuant sur le pourvoi formé le 2 avril 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par le sieur Ad C A, agissant en son nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 194 du 2 mars 2003 rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour qui l'a condamn...

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille Ah C né le … … … à Am, de Tamba et de Al Ak B, demeurant à Aj Ad, cité Mandéla villa n° 14 à Dakar ; demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, avocat à la Cour à 1°1e Ministère public; 2° Ac Y né le … … … à Aa Y, de Ab et de Ai X, promoteur demeurant à la cité Mandéla villa n° 11 à Dakar ; 3° Ae Z né vers 1949 à Lambaye, de Dame et de Af Aa, vendeur de véhicule d'occasion, demeurant à Guédiawaye, quartier Ag A à Dakar ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 mars 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel...

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille trois; ENTETE Ae B né le … … … à Mbour de feus Siré et de Ac A, promoteur touristique domicilié à Mbour, quartier Château d'eau chez son père; Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sidiki KABA, avocat à la Cour ; 1°1le Ministère public ; 2° Ad X né le … … … à Mekhé, chef de chantier demeurant aux parcelles assainies unité 10 parcelle n° 145 à Dakar Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 30 décembre 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Sidiki KABA, avocat à la Cour, muni d'un pouvoir spécial...

Arrêt n° 18 du 16-12-2003 Pénal L’Administration des Douanes 0 Contre Ae C 0 RAPPORTEUR: Ac B MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 16 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : L’Administration des Douanes prise en la personne du chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux à la...

Arrêt n° 19 me du 16-12-2003 Pénal Aa Ad B 0 Contre Ac A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 16 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa Ad B né le … … … à … sur Marne, Val de Marne en France, de Bernard et de Af C, directeur de la Société AFCO demeurant à Dakar...

Arrêtn° 20 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 16-12-2003 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS Pénal PREMIERE CHAMBRE STATUANT Mamadou COULIBALY EN MATIERE PENALE 0 Contre A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS Ae Y et autres 0 ENTRE : Mamadou COULIBALY né le … … … à Aa Ad R/ Matam de Ab et de Ag B A tisserand, demeurant au lieu de RAPPORTEUR: naissance, Maïssa DIOUF demandeur MINISTERE PUBLIC: 1°/ Ae Y née le …… … … à Cheikh Tidiane DIAKHATE...

Arrêt n°21 du 16-12-2003 Pénal Ac A X 0 Contre M.P - Ab Z 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 16 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac A X, né en 1929 à Thiaroye S/mer, de Babacar et de Ag C, chauffeur demeurant au lieu de naissance, quartier Ai Ae Af chez lui-même...

Arrêt n° 22 du 16-12-2003 Pénal Al Y 0 Contre M.P - Ousmane SARR- Ac X 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 16 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Al Y né le … … … à Ab, de Tamba et de Ae C, demeurant à Aa Ai, cité Mandéla villa n° 14 à Dakar ; demandeur, faisant élection...

Arrêt n° 23 emma du 16-12-2003 Pénal Ab C 0 Contre M.P - Ac A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: AUDIENCE: 16 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ab C né le … … … à Mbour de feus Siré et de Aa B, promoteur touristique domicilié à Mbour, quartier Château d’eau chez son père ; demandeur, faisant...