La jurisprudences de Sénégal - page 555

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars deux mille quatre ; Af A, né le … … … à Ac RépGuinée de Ac et de Aa Aj instituteur domicilié à la Patte d'Oie Builders B 353 à Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mbaye SENE, avocat à la Cour ;ENTRE Ac C né en 1957 à Pikine, de Abdoul et de Ah C, commerçant domicilié à Ouakam Cité Avion, défendeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Ae B et associés et Maître Massamba NDIAYE, avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 22 juillet 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Mbaye SENE, avocat à la...

Aa C C/ M.P - Hoirs Mor DIOP POURVOI; MATIERE PENALE; NON RESPECT FORMALITE SUBSTANTIELLE; NULLITE. OMISSION MENTION PEINE PRONONCEE SUR FEUILLE DE QUESTIONS; CASSATION. Les décisions prises par le jury et la cour d'assise, sur la culpabilité et la peine doivent être successivement mentionnées sur la feuille de questions chacune de ces formalités étant substantielle aux droits de la défense. Il y a nullité s'il n'est pas fait mention sur la feuille de questions de la décision concernant la peine. Chambre pénale ARRET N° 41 DU 16 MARS 2004 LA COUR, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; OUI...

Arrêt esse n° esse 41 du 16-03-2004 Pénal Ai X 0 Contre M.P- Hoirs Mor DIOP 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 16 mars 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ai X né le … … … à …, de Aj X et de Ag Y, apprenti Tailleur, domicilié à Ab Af rail, quartier Ac Ah C, demandeur, faisant...

Arrêt n° 42 du 16-03-2004 Pénal Ad Ae Y Contre Ministère Public 0 RAPPORTEUR: Mame Kaïré FALL MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 16 mars 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ac A civilement responsable de Ad Ae Y âgé de 31 ans, né à …, des feu Ab et de Aa C, chauffeur demeurant à B, demandeur, faisant élection de...

Arrêt n° 43 du 16-03-2004 Pénal Ac C et Ab A Contre Ministère Public 0 RAPPORTEUR: Mare Kairé FALL MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 16 mars 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : 1° Ac C gérant de la SENECHAPPE, de passage à B, domicilié au n° 7, quai de Seine à Paris ; 2° Ab A de passage à l’hôtel de Paris à B...

du 16-03-2004 Pénal Ae B 0 Contre Aa A 0 RAPPORTEUR: Mame Kaïré FALL MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 16 mars 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEIZE MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ae B, né le … … … à Aa Rép/Guinée de Aa et de Ab Af instituteur domicilé à la Patte d’Oie Builders B 353 à Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l’étude de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix mars deux mille Aj A et 20 autres demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Ndiougas SECK, avocat à la Cour, Sicap Liberté 2 villa n° 1700, La C.S.S. sise à Ag An mais ayant élu domicile en l'étude de Mes KANJO et KOITA, avocats à la Cour, 66, Boulevard de la République, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Abdoulaye Ndiougas SECK, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aj A, Ak Am, Ai Am, Ae Am, Ae Au Am, Ae Am, Ab A, Ar AG et As B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 23...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix mars deux mille L'Hôtel SUNUGAL représenté par Ah Z demeurant à Yoff en face du Casino du Cap-Vert mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Ndoye, avocat à la Cour, 2, Place de l'Indépendance, Dakar ; Ad Y et 9 autres demeurant tous à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, Rue Ad Ai A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Moustapha NDOYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de 1 "hôtel SUNUGAL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 4 juillet...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix mars deux mille Af C demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ah B et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, Rue Ad Ae B, Les Ab A sis au Pont de Colobane BP 2056 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour, 38, rue Ac Ag, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af C ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 21 août 2001 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 341 en date du 16 août...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix mars deux mille Ab Ac Ai et autres demeurant à Dakar et Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Alboury NDIAYE, avocat à la Cour, rue 11 x Boulevard Al Ad Ah, Dakar ;ENTRE Le Port Autonome de Dakar P.A.D., Boulevard de la Libération Aj, ayant élu domicile en l'étude de Mes SOW-SECK-DIAGNE, SCP d'avocats, 164, Rue Ag Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Alboury NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ac Ai, Aa B, Ak Ac A et Af C ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 18 septembre...