La jurisprudences de Sénégal - page 529
Page 529 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 008
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six janvier deux mille cinq ;ENTETE EI Ac Y, liquidateur de la SIAS demeurant au Bloc fiscal, rue Vincens x Thiong pièce 312 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ibra SEMBENE et Associés, avocats à la Cour ;ENTRE Af Ae B et autres demeurant aux HLM Las Ad Ag C n°212 Dakar élisant domicile … l'étude de Me Fadel FALL, avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibra SEMBENE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de El Ac Y, liquidateur de la SIAS LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 8 août...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 009
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six janvier deux mille cinq ;ENTETE Ai B demeurant à la Sicap Liberté 6 Immeuble E Ag mais ayant pour mandataire syndical Monsieur Ae X, syndicaliste UDTS, maison des Travailleurs Af Ab Aj, Dakar ; La SODEFITEX sise au Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar élisant domicile … l'étude de Mes Mbaye et NDIAYE, avocats à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ai B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 13 janvier 2003 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 21 en date du 13 janvier 1999 par...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 010
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six janvier deux mille cinq ;ENTETE Ad B demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour, 1° La Société Sénégalaise d'Importation de Distribution et d'Exploitation Cinématographique dite X prise en la personne de son liquidateur 27, rue Ab Aa … … ; 2° La Société d'Importation, de Promotion et d'Exploitation Cinématographique dite SIMPEC élisant domicile … l'étude de Mes Ac A A et Associés et Me Waly DIOP, avocat à la Cour ; FT VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 011
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six janvier deux mille cinq ;ENTETE lbrahima MANE et Ad Ac A demeurant à Dakar, Km 10, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Saër LO THIAM, avocat à la Cour; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Saër LO THIAM, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa A et Ad Ac A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 15 décembre 2004 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour d'ordonner la rectification des erreurs qui entachent l'arrêt n° 34 rendu le 13 mars 2002 par ladite Cour ; OUI Madame Awa SOW CABA...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 10
Ad Y C/ SIDEC - SIMPEC POURVOI ; MATIERE SOCIALE ; SUCCESSION D'ENTREPRISE ; DISPOSITIONS ARTICLE 54 ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL APPLICABLES ET PROTOCOLE D'ACCORD CONFORME. DONC LA MISE HORS DE CAUSE DE LA PREMIERE ENTREPRISE EST EN VIOLATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ET DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 54 SUSVISE ; CASSATION. SUR LE PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN REUNIS TIRES DE LA DENATURATION DES FAITS ET DE LA VIOLATION DE LA LOI ARTICLE 54 ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL. OUI. Succession entre la SIMPEC et la SIDEC protocole d'accord stipulant la reprise de tout le personnel. Dès lors l'arrêt qui a confirmé la nullit...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 11
Ad A et Ab Aa A C EN RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELS. Chambre sociale Arrêt N° 11 du 26 janvier 2005 LA COUR Oui Madame Awa SOW CABA, Président de chambre, en son rapport, Oui Madame Aminata MBAYE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête enregistrée le 15 décembre 2004 au greffe de la Cour sous le n° 170/RG/2004, Maître Saër LO THIAM, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad A et Ab Aa A sollicite la rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'arrêt n° 34 rendu le 13 mars 2002 par la Cour de céans...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 janvier 2005, 8
El Hadj DIOP - SIAS C/ Ae Ad A et autres POURVOI ; MATIERE SOCIALE ; CESSATION D'ENTREPRISE ; LES RÈGLES RELATIVES AU CHOMAGE TECHNIQUE ET AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE NE SONT PAS APPLICABLES ; L'EXIGENCE DE L'ARTICLE 54 ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL NE CONCERNE ENTRE AUTRES QUE LE PREAVIS ET LE MOTIF DU LICENCIEMENT ; CASSATION. SUR LE PREMIER MOYEN : NON EXAMINE. SUR LE DEUXIEME MOYEN : NON EXAMINE. SUR LE TROISIEME MOYEN : SANS QU'IL AIT LIEU D'EXAMINER LES AUTRES TIRE DE LA VIOLATION DE LA LOI. OUI PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 54 NON APPLICABLE AU CHOMAGE TECHNIQUE ET DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ; CASSATION. Chambre...
| Sénégal, Cour suprême, 26 janvier 2005, 10
Arrêt nO 10 du 26/01105 Social Ab B 0 Contre SIDEC - SIMPEC 0 Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: du 26 janvier 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Bassirou GUEYE, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE CINQ ENTRE Ab B demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Papa Laïty NDIA YE, avocat à la Cour, D'une part; ET: 10 La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 26 janvier 2005, 11
Arrêt na Il du 26/01/05 Social Ibrahima MANE et Mamadou A: Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Ad C YE AUDIENCE: du 26 janvier 2005 PRESENTS: Awa Sow CAB À, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Bassirou GUEYE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT Lamine SANE EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE CINQ lbrahima MANE et Ab Aa B demeurant à Dakar, Km 10, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me...
| Sénégal, Cour suprême, 26 janvier 2005, 8
Arrêt nO 8 du 26/01/05 Social El Hadj DIOP-SIAS 0 Contre Aa Ac B et autres 0 RAPPORTEUR: Serigne Bassirou GUEYE MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: du 26 janvier 2005 PRESENTS: Ad X CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Bassirou GUEYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE qu SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE CINQ ENTRE : El Ae A, liquidateur de la SIAS demeurant au Bloc fiscal, rue Vincens x Thiong pièce 312 Dakar, mais ayant élu domicile en...
