A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six janvier deux mille
cinq ;ENTETE
lbrahima MANE et Ad Ac A demeurant à Dakar, Km 10, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Saër LO THIAM, avocat à la
Cour;
VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Saër LO THIAM, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa A et Ad Ac A ;
LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 15 décembre 2004 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour d'ordonner la rectification des erreurs qui entachent l'arrêt n° 34 rendu le 13 mars 2002 par ladite Cour ;
OUI Madame Awa SOW CABA, Président de chambre, en son rapport ;
OUI Madame Aminata MBAYE, Avocat général, représentant le Ministère Public, en ses
conclusions ;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par requête enregistrée le 15 décembre 2004 au greffe de la Cour sous le N° 170 RG2004, Me Saër La THIAM, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de
Aa A et Ad Ac A sollicite la rectification d'erreurs matérielles
contenues dans l'arrêt n° 34 rendu le 13 mars 2002 par la Cour de céans;
Attendu que l'arrêt a mentionné dans ses qualités «tend à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 355 en date du 29 septembre 1998» alors que l'arrêt dont était pourvoi est l'arrêt n° 202 du 25 mai 1999 et dans son dispositif « Casse et annule l'arrêt n°202 du 25 mai 1998 » au lieu de
Vu l'arrêt n° 34 du 13 mars 2002 de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
Vu les pièces produites et jointes au dossier ;
Attendu qu'il convient de réparer ces erreurs par application de l'article 33 de la loi organique susvisée ;
Rectifiant les erreurs de l'arrêt n°34 du 13 mars 2002, dit «tend à ce qu'il
plaise à la Cour casser l'arrêt n° 202 du 25 mai 1999» et «casse et annule l'arrêt n°202 du 25 mai 1999 » ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, Troisième
Chambre, statuant en matière sociale, en son audience publique ordinaire des jour, mois et an que dessus à laquelle siégeaient :
Mme Awa SOW CABA, Président de chambre, Président-Rapporteur ;
M. Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller ;
M. Serigne Bassirou GUEYE, Auditeur ;
En présence de Madame Aminata MBAYE, Avocat Général, représentant le Ministère Public et avec l'assistance de Me Fatou Dia BA, Greffier ;
ET ont signé le présent arrêt le Président-Rapporteur, le Conseiller, l'Auditeur et le Greffier.
