| Sénégal, Cour suprême, 26 janvier 2005, 11

Arrêt na Il
du 26/01/05
Social
Ibrahima MANE et Mamadou
A:
Awa SOW CABA
MINISTERE PUBLIC:
Ad C YE
AUDIENCE:
du 26 janvier 2005
PRESENTS:
Awa Sow CAB À, Président de Président
Mamadou Abdoulaye DIOUF; Bassirou GUEYE, Conseillers
Fatou G.C. Dia BA, Greffier
MATIERE:
Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
TROISIEME CHAMBRE STATUANT
Lamine SANE EN MATIERE SOCIALE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU
MERCREDI VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE
CINQ
lbrahima MANE et Ab Aa B demeurant à Dakar, Km 10, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Saër LO THIAM, avocat à la Cour ;
VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Saër LO THIAM, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ac B et Ab Aa B ;
LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 15 décembre 2004 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour chambre, d'ordonner la rectification des erreurs qui entachent
l'arrêt n° 34 rendu le 13 mars 2002 par ladite Cour ;
Serigne
VU le Code du Travail;
VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation;
LA COUR
OUI Madame Awa SOW CAB À, Président de chambre, en son rapport,
OUI Madame Aminata MBA YE, Avocat général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions;
APRES en avoir délibéré conformément à la loi;
Attendu que par requête enregistrée le 15 décembre 2004 au greffe de la Cour sous le N° 170/RG/2004, Me Saër La THIAM, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac B et Ab Aa B sollicite la rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'arrêt n°
34 rendu le 13 mars 2002 par la Cour de céans;
Attendu que l'arrêt a mentionné dans ses qualités «tend à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 355 en date du 29 septembre 1998» alors que l'arrêt dont était pourvoi est l'arrêt n° 202 du 25 mai 1999 et dans son dispositif « Casse et annule l'arrêt nO202 du 25 mai 1998 » au lieu de 1999 ;
Vu l'arrêt n° 34 du 13 mars 2002 de la chambre sociale de la Cour de cassation;
Vu les pièces produites et jointes au dossier;
Attendu qu'il convient de réparer ces erreurs par application de l'article 33 de la loi organique susvisée ;
Par ces motifs,
Rectifiant les erreurs de l'arrêt nO34 du 13 mars 2002, dit «tend à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 202 du 25 mai 1999» et «casse et annule l'arrêt nO202 du 25 mai 1999 ».
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, Troisième Chambre, statuant en matière sociale, en son audience publique ordinaire des jour, mois et an que dessus à laquelle siégeaient:
Mme Awa SOW CABA, Président de chambre, Président-rapporteur;
M. Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller;
M. Serigne Bassirou GUEYE, Auditeur ;
En présence de Madame Aminata MBA YE, Avocat Général, représentant le Ministère Public et avec l'assistance de Me Fatou Dia BA, Greffier;
N, SOCI200504FBA 2 ET ont signé le présent arrêt le Président-Rapporteur, le Conseiller, l'Auditeur et le Greffier.
Awa SOW CABA Mamadou Abdoüùlaye DIOUF Serigne B. GUEYE Fatou Dia BA