Ad A et Ab Aa A
C EN RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELS.
Chambre sociale
Arrêt N° 11 du 26 janvier 2005
LA COUR
Oui Madame Awa SOW CABA, Président de chambre, en son rapport,
Oui Madame Aminata MBAYE, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par requête enregistrée le 15 décembre 2004 au greffe de la Cour sous le n° 170/RG/2004, Maître Saër LO THIAM, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad A et Ab Aa A sollicite la rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'arrêt n° 34 rendu le 13 mars 2002 par la Cour de céans ;
Attendu que l'arrêt a mentionné dans ses qualités « tend à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 355 en date du 29 septembre 1998 » alors que l'arrêt dont était pourvoi est l'arrêt n° 202 du 25 mai 1999 et dans son dispositif « casse et annule l'arrêt n° 202 du 25 mai 1998 » au lieu de 1999 ;
Vu l'arrêt n° 34 du 13 mars 2002 de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
Vu les pièces produites et jointes au dossier ;
Attendu qu'il convient de réparer ces erreurs par application de l'article 33 de la loi organique susvisée ;
PAR CES MOTIFS
Rectifiant les erreurs de l'arrêt n° 34 du 13 mars 2002, dit « tend à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 202 du 25 mai 1999 » et « casse et annule l'arrêt n° 202 du 25 mai 1999 ».
Président - Rapporteur: Awa SOW CABA, Conseiller : Ab Ac B ; Auditeur : Serigne B. GUEYE ; Avocat Général : Aminata MBAYE ; Avocat : Maître Saër LO THIAM.
