La jurisprudences de Sénégal - page 515

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq mai deux mille cinq ;ENTETE La Société Mobil Oil Sénégal société anonyme ayant son siège social à Ag A 7,5 Boulevard du Centenaire de la Commune BP 227 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac Ad X et Associés, avocats à la Cour;ENTRE Ae Ab X demeurant à Ag Aa Liberté V villa n° 5292 élisant domicile … l'étude de Mes KANJO et KOITA, avocats à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ac Ad X et Associés, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de la Société Mobil Oil Sénégal ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq mai deux mille cinq ;ENTETE La Société Gras Savoye Sénégal société anonyme ayant son siège social à Dakar 15, Boulevard de la République BP 9 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Papa Laïty NDIAYE et Associés, avocats à la Cour ; Ac A, demeurant à Dakar, HLM Grand- Médine Villa n° 343 élisant domicile … l'étude de Me El Hadj Mame GNING, avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Papa Laïty NDIAYE et Associés, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de la Société Gras Savoye Sénégal ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq mai deux mille cinq ;ENTETE C A sis à Dakar Avenue Ac Aa mais ayant élu domicile en J'étude de Mes X et Associés, avocats à la Cour ; Ae Y demeurant à Dakar Hamo 5, villa n° K200 élisant domicile … l'étude de Me Abdoulaye SECK, avocat à la Cour ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes X et Associés, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de L'Hôte NOVOTEL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation la 31 décembre 2003 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 293 en date du 22 juillet 2003 par lequel...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq mai deux mille cinq ;ENTETE Boulangerie « La Traditionnelle» sise à Dakar rue Félix Faure x Joseph Gomis mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar KOITA, avocat à la Cour ; Ab C demeurant à Lamsar Km 15, Route de Rufisque Dalifort élisant domicile … son mandataire syndical B A Aa Ac ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar KOITA, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de la Boulangerie « La Traditionnelle» ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de cassation le 30 janvier 2004 et tendant à ce qu'il plaise à la...

Ah A et autres C/ La Société de Développement des Ac Ag dite SODEFITEX POURVOI ; MATIERE SOCIALE ; JONCTION DES POURVOIS ; POURVOI SODEFITEX EST IRRECEVABLE LE MOYEN FONDE SUR LA VIOLATION DE LA LOI QUI N'INDIQUE PAS QUELLE LOI A ETE VIOLEE ; EST IRRECEVABLE AUSSI LE MOYEN CONFUS ET IMPRECIS. POURVOI DE A ET AUTRES ; POURVOI SODEFITEX SUR LE PREMIER MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE LA LOI ; IRRECEVABLE. IL N'EST PAS INDIQUE QUELLE LOI A ETE VIOLEE. SUR LE DEUXIEME MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT INTERIEUR N° 2 DE L'IPRES ; IRRECEVABLE ; MOYEN CONFUS ET IMPRECIS ; POURVOI DE A ET AUTRES ; SUR LES MOYENS REUNIS TIRES...

Mobil Oil Ae C/ Ad Ag A POURVOI ; MATIERE SOCIALE ; ARTICLE 38 DE LA LOI ORGANIQUE 92.25 DU 30 MAI 1992 SUR LA COUR DE CASSATION ; SAISINE DES CHAMBRES REUNIES. Chambre sociale Arrêt N° 31 du 25 mai 2005 LA COUR Oui Madame Awa SOW CABA, Président de chambre, en son rapport, Oui Monsieur François DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu' il résulte des dispositions dudit article que lorsque après cassation d'un premier arrêt. rendu dans la même affaire et entre les mêmes parties procédant de la même qualité, le second arrêt . est...

Arrêt n0 30 du 25/05/05 Social Aj B et autres 0 Contre La Société de Développement Ac dite SODEFITEX 0 RAPPORTEUR: Awa SOW CABA François DIOUF 25 mai 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; DiALLO, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MA TIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE CINQ des Fibres ENTRE: 1° Aj B ex directeur administratif et des Ressources Humaines demeurant a...

Arrêt n0 31 du 25/05/05 Social Mobil Oil Sénégal 0 Contre Ac Af B C 0 RAPPORTEUR: Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 25 mai 2005 PRESENTS: A'Na Sow CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE CINQ ENTRE: La Société Mobil Oil Sénégal société anonyme ayant son siège social à Ad X 7,5 Boulevard du Centenaire de la Commune BP 227 mais...

PRES Arrêt n0 32 du 25/05/05 Social Gras Ad Ab 0 Contre Ac X 0 Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 25 mai 2005 Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Fatou G.c. Dia B, Aa C: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE CINQ ENTRE: La Société Gras Savoye Sénégal société anonyme ayant son siège social à Dakar 15, Boulevard de la République BP 9 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Papa Laïty NDIA YE...

Arrêt nO 33 du 25/05/05 Social NOVOTEL 0 Contre Aa C 0 RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 25 mai 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; DTALLO, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE CINQ B Y sis à Dakar Avenue Ab Ae mais ayant élu domicile en J'étude de Mes X et Associés, avocats à Ja Cour; D'une part; ET...