La jurisprudences de Sénégal - page 461

ARRET N°91 du 20 novembre 2007 Pénal Ab Aa A Contre Ministère Public Demba BOYE RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ac B AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBEE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab Aa A né le 17/07/1960 à Rokh, de Ad et de Ae C, mareyeur, demeurant à Thiès mais ayant élu domicile en l’étude...

ARRET N°92 du 20 novembre 2007 Pénal Ap An Contre Ministère Public Ad A et Autres RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Al AI AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ap An né le 07/01/1957 à Thiès, de Abdoulaye et de Am C, Opérateur économique à Aa Ai AH n°2963 à Dakar...

SOCIETE ANONYME - DIRECTEUR GENERAL - INVOCATION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL - ABSENCE DE TACHES RELEVANT D'UN CONTRAT DE TRAVAIL - ABSENCE DE... Les documents versés aux débats prouvent à suffisance que S. n’a eu à accomplir que les fonctions de Directeur Général et n’exerçait aucun autre emploi effectif distinct des tâches qui lui étaient dévolues en sa qualité de Directeur Général, et ne percevait autre salaire que celui de Directeur Général . Le contrat dont se prévaut S. ne peut lui conférer un statut dérogatoire au droit commun du droit international de l’OHADA, qui s’impose à toutes les lois existantes au Sénégal, quelle que soit...

ARRET N° 59 du 31/10/2007 Social Le Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui au Développement dit CONGAD Contre Mbaye NIANG RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MERCREDI TRENTE ET UN OCTOBRE...

ARRET N° 60 du 31/10/07 Social L’Agent Judiciaire de l’Etat Contre Néné Fary NDAO RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: A Ac Aa B AUDIENCE : Du 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : L’Agent Judiciaire de l’Etat en ses bureaux au Ministère de l’Economie...

CASSATION – REQUÉRANT – REPRÉSENTATIONS – MANDATAIRES SYNDICAUX – POURVOI – CONDITIONS – AGRÉMENT DU PRÉSIDENT DE LA 3e CHAMBRE – ... ARRET N° 61 du 31/10/2007 Social Ac C Contre L’Hôtel de Paris RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE...

ARRET N° 62 du 31/10/2007 Social Aa X Contre Hôtel Welcom Sénégal RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE : Du 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MERCREDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Aa X demeurant a Af à PBoustane II parcelle n° 1761, représenté par Aa A, Mandataire...

ARRET N° 63 du 31/10/07 Social La Banque Islamique du Sénégal Contre Ben Ad A Ag RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: A Af Ac B AUDIENCE : Du 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF , Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Banque Islamique du Sénégal dite B.L.S. ayant son siège...

ARRET N° 64 du 31/10/07 Social La Société AFRICAMER S.A. Contre Daouda MBAYE RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: C Ab Aa X AUDIENCE : Du 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société AFRICAMER S.A. faisant élection de domicile en l’étude de Mes Ac...

ARRET N° 65 du 31/10/07 Social Contre Cheikh Denis NDIAYE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: X Ac Aa A AUDIENCE : 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Compagnie Bancaire de l’Ab Ak dite CBAO sise au 01, Place de...