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| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2011, 58
ARRET N° 58 du 16 juin 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/49/RG/11 Du 4/02/11 Aa A Contre -Ministère public RAPPORTEUR Cheikh A.T.COULIBALY PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 16 juin 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Ababacar NDAO, Greffier en chef, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE ONZE : ENTRE : Aa A, demeurant Ac, Département de Bakel, mandat...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2011, 59
ARRET N° 59 du 16 juin 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/53/RG/11 Du 4/02/11 El Aa A dit Zigui Contre -Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA, Président PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 16 juin 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Ababacar NDAO, Greffier en chef, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE ONZE : ENTRE : El Aa A dit Zigui...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2011, 60
ARRET N° 60 du 16 juin 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/56/RG/11 Du 4/02/11 Masse A Contre -Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA, PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 16 juin 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh A.T.COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Ababacar NDAO, Greffier en chef, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE ONZE : ENTRE : Masse A, domicilié à Keur Aa, A/ Ab, D...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2011, 46
ARRET N°46 du 15/06/2011 N°J/228 /RG/10 du 17/08/2010 - La Société Nationale du Port Autonome de Dakar dite PAD Me Mame Rose GAYE FALL contre : -La Aa A L’AJE - KIM DONG UN et autres PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Président de chambre, président ; Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif Mahamane SOUMARE et Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers. RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA. PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF, Avocat général. GREFFIER EN CHEF: Ab AG. AUDIENCE: du 15 juin 2011. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A l’audience publique...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2011, 47
ARRET N°47 du 15/06/2011 N°J/339/RG/10 Du 27/12/2010 - Ae C et autres SCP LÔ amp; KAMARA contre : Y Am C et autres Me Yoro NIANE -Fama FALL et autres Me Papa Aly DIAGNE -Ababacar FALL et autres PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Président de chambre, président ; Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif Mahamane SOUMARE et Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers. RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA. PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF, Avocat général. GREFFIER EN CHEF: Ab AG. AUDIENCE: du 15 juin 2011. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2011, 48
ARRET N°48 du 15/06/2011 N°J/38/RG/10 du 21/01/2011 - Ac A dite Ae Me Khalilou SEYE contre : Af X Me Ousseynou NGOM PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Président de chambre, président ; Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif Mahamane SOUMARE et Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers. RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA. PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF, Avocat général. GREFFIER EN CHEF: Ad B. AUDIENCE: du 15 juin 2011. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A l’audience publique du mercredi quatre mai de l’an deux mille onze ; ENTRE : Ac A dite...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2011, 49
ARRET N°49 du 15/06/2011 N°J/283/RG/10 du 13/10/2010 - Aa X SCP CAMARA amp; SALL contre : Ah Ad X Me Amadou KAMARA PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Président de chambre, président ; Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif Mahamane SOUMARE et Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers. RAPPORTEUR : Aj Ak Ab B. PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF, Avocat général. GREFFIER EN CHEF: Ae A. AUDIENCE: du 15 juin 2011. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A l’audience publique du mercredi quatre mai de l’an deux mille onze ; ENTRE : Aa X, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2011, 50
ARRET N°50 du 15/06/2011 N°J/190/RG/10 du 16/07/2010 - Ai Aj C Me Ndèye Fatou TOURE contre : Ae Aa SCP NAFY amp; SOULEY PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Président de chambre, président ; Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif Mahamane SOUMARE et Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers. RAPPORTEUR : Mouhamadou Bachir SEYE. PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF, Avocat général. GREFFIER EN CHEF: Af B. AUDIENCE: du 15 juin 2011. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A l’audience publique du mercredi quatre mai de l’an deux mille onze ; ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2011, 17
ARRET N°17 du 3/6/11 J/171/RG/10 30/6/10 - Société MATFORCE SCP MAME X B amp; ASSOCIES Contre : -Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Ndary TOURE, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Conseillers, RAPPORTEUR : Ndary TOURE, PARQUET GENERAL: Youssoupha DIAW MBODJ, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : du 3 juin 2011 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du Vendredi trois juin de l’an deux mille onze...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2011, 18
ACTE ADMINISTRATIF - MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL - VALIDITÉ FORME - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CONJOINT OU DÉCRET SUR RAPPORT MINISTÉRIEL CONJOINT -... ARRET N°18 du 3/6/11 J/172/RG/10 29/9/10 - Professeur El Aa C Me Coumba SEYE NDIAYE Contre : -Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Ndary TOURE, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Conseillers, RAPPORTEUR : Amadou BAL, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : du 3 juin 2011 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM...