La jurisprudences de Sénégal - page 257

- Arrêt n°07 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL du 29 avril 2014 AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGAL AIS Chambres réunies COUR SUPRÊME epneo CHAMBRES RÉUNIES Affaire n° N347/RG/13 du /201 AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT-NEUF DEUX MILLE QUATORZE Ad B et autres Entre : Ad B, demeurant aux Parcelles CONTRE assainies Unité VI villa n°034, Ao ; Ai AG : Société africaine d'exploitation polyvalente dite AH Am C ; AI Ak Af AJ ; Aj AK ; PRÉSENTS : Léon DIOUF : Papa Oumar SAKHO...

ARRET N°22 23/04/2014 Social - C Ab X Contre Ae A AFFAIRE : J-323-324/RG/13 RAPPORTEUR : Ibrahima SY MINISTERE PUBLIC : Oumar DIEYE AUDIENCE : Du 23/04/2014 PRESENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Souleymane KANE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ; ENTRE : L’C Ab X, sise au quartier Abattoirs à Ac mais élisant domicile … l’étude de maîtres WANE et FALL, avocats à Cour, 05 avenue Aa B...

ARRET N°23 23/04/2014 Social - Aa A et autres Contre C X Ac AFFAIRE : J-428/RG/13 RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC : Oumar DIEYE AUDIENCE : Du 23/04/2014 PRESENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Souleymane KANE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ; ENTRE : Aa A et autres employés de l’C X Ac de Toubacouta, département de Fatick, représentés par monsieur Ab B...

Arrêt n°57 du 17 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/050/RG/14 du 06/02/2014 Ak Z Mes NDIAYE et associés, CISSE et GUEYE CONTRE MP et Etat du Sénégal Mes SOW, SECK et DIAGNE RAPPORTEUR El Hadji Malick SOW PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 17 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ak Z, demeurant au 03, rue de Ziguinchor, Point...

Arrêt n°58 du 17 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/213/RG/12 du 07/08/2012 Ad A Me Moustapha DIOP CONTRE Mouhamadou Bamba NDIAYE RAPPORTEUR Jean Aloïse NDIAYE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 17 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ad A, né le … … … à …, fils d’Ousmane et de Ai Ah Z, agent commercial, demeurant aux...

Arrêt n°59 du 17 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/096/RG/13 du 13/03/2013 Af C Me Baboucar CISSE CONTRE Aa X Me Alassane CISSE RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 17 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Af C, administrateur de société, demeurant au 55, avenue Ad A, Ab mais...

Arrêt n°60 du 17 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/188/RG/13 du 29/05/2013 Aj B Mes Z et Z, SYLVA CONTRE MP et Ac Y Mes Ag, SENE et NGOM RAPPORTEUR Habibatou BABOU WADE AUDIENCE 17 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Aj B, gérant de société, demeurant au 05, rue Descermet, Ab et ayant pour conseil Maîtres...

Arrêt n°62 du 17 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/217/RG/13 du 12/06/2013 Ag B et Ab Y Me Doudou NDOYE CONTRE Mor B et autres Me Guédel NDIAYE et associés RAPPORTEUR Cheikh A. T. COULIBALY AUDIENCE 17 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ag B, directeur général de la société BAFEAUBAB International en ses bureaux sis...

Arrêt n°63 du 17 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/218/RG/13 du 12/06/2013 Af B Me Doudou NDOYE CONTRE Mor B Me Guédel NDIAYE et associés RAPPORTEUR Cheikh A. T. COULIBALY AUDIENCE 17 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : Af B, directeur général de la société BAFEAUBAB International en ses bureaux sis...

Arrêt n°64 du 17 avril 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/305/RG/13 du 22/08/2013 Ag C dit Af Ah A Ad C et autres RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 17 avril 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ag C dit Af Ah, né le … … … à Yoff, fils d’Amadou et d’Ai Z, photographe, demeurant à Yoff Village...