La jurisprudences de Sénégal - page 193

Arrêt n°137 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/529/RG/14 du 26/12/2014 Af Ad A Me El Hadji BASS CONTRE MP et Bissenty MENDY RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af Ad A, née le … … … à …, fille d’Alioune et de Ab Y, caissière, demeurant à la villa n°F4, Baie de Hann, Ae...

Arrêt n°138 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/008/RG/15 du 12/01/2015 Ad A Me Abdou Dialy KANE CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad A, né le … … … à …, d’Aa et d’Ab B, batteur de tam-tam, demeurant à Hann Mariste, villa n°82, Ac et ayant pour...

Arrêt n°139 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/020/RG/15; Ac Ad X Me Massokhna KANE CONTRE Youssou FALL RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac Ad X, représentant les héritiers de feu Ae X, demeurant à Dakar, rue 13, parcelle n°2523, Grand-Dakar et ayant pour...

Arrêt n°140 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/022/RG/15 du 27/01/2015 Ac C CONTRE MP et Mayoro Ismaîla FALL RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac C, né le … … … à Ae, fils de feu Alassane et d’Ad X, mécanicien chef de garage, demeurent au quartier...

Arrêt n°141 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/028/RG/15 du 04/02/2015 Aa Y Me Aboubacry DEH CONTRE MP et Modou Dieng SENE RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa Y, né le … … … à Mbour, de fils de Ag et de Ad AH, commerçant demeurant à Af, sans autres précisions et ayant...

Arrêt n°142 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/030/RG/15 du 04/02/2015 Ad B Me Ibrahima DIAGNE CONTRE Aa Aj Af et autres RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET C Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad B, né le … … … à …, de fils de Mandiaye et d’Ac Ak B, volontaire de la ville de Dakar, demeurant à Hamo IV, parcelle n°S...

CASSATION – MOYEN DE CASSATION – OFFICE DU JUGE – RELEVé D’OFFICE – CAS – CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF DE LA DéCISION D’UNE... Arrêt n°144 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/064/RG/15 du 02/03/2015 Ad Ae Me Amadou SONKO CONTRE MP et Mor C Me Cheikh Tidiane MBODJ RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...

CASSATION – POURVOI – IRRECEVABILITé – CAS – POURVOI FORMé CONTRE UN ARRÊT PAR LEQUEL UNE CHAMBRE D’ACCUSATION A CONFIRMé L’ORDONNANCE DU JUGE... Arrêt n°146 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/113/RG/15 Ministère public CONTRE Babacar SALL RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE...

Arrêt n°147 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/119/RG/15 du 03/04/2015 Ar Z Me Baboucar CISSE CONTRE Ab Aj Ag B X Mes AG et associés RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ar Z, administrateur de société, demeurant au 27, rue Raffenel x Ac Ap Am mais faisant élection de domicile en...

Arrêt n°148 du 05 novembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/138/RG/15 du 15/04/2015 Ad Y CONTRE Youssoupha MANE RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 05 novembre 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad Y, né le … … … à Diourbel, fils d’Aa et de Ac A, commandant de l’Armée nationale, agent du ministère de l’Environnement en service...