Page 183 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 41
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad C dit Bécaye, né le … … … à Af, fils d’Amadou et de Ah C, commerçant, demeurant à Ac, quartier Aa Ag, sans autres ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Babacar DIAGNE, né le … … … à Ac, fils d’Amadou et d’Ae Ai, cultivateur, demeurant à Ac, quartier Ab, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Saint-Louis le 18 juin 2015 par Monsieur Ad C dit Bécaye contre...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 42
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ad Af B, gérante de la SARL Le Toukouleur, demeurant à Dakar, rue Moussé Diop n°122 mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Hadji Malick DIOUF, avocat à la cour, 38, rue Aj Ab, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Aa X, demeurant aux Almadies, résidence Léocaquia, sans autres précisions ; Ah Ae X, demeurant aux Almadies, résidence Léocaquia, sans autres précisio;s ; Y, D’autre part, Statuant sur le pourvoi form...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 43
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; Z Ag X, né en 1944 à Ae, fils des feus Ah et Aa Y, chauffeur, demeurant à Aj Ab Ai, villa n°1473, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Amadou Samb GNINGUE, né le … … … à Rufisque, fils de feu El Ag et de Af C, électrotechnicien, demeurant au lieu de naissance, quartier Ac Ad, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 12 juin 2015 par Monsieur Z Ag...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 44
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Af X, né le … … … à …, fils de Aa Ad et de Ah Y, menuisier métallique, demeurant à la Zone A SAP, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Ibrahima MBENGUE, avocat à la cour, 35 bis, avenue Ab A … … ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Mame Ndella NDIAYE, née le … … …, fille de feu Ae et de Ah B, directrice administrative et financière, demeurant à Est Almadies, villa n°161, Ac ; C, D’autre part, Statuant sur le...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 45
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af C, né le … … … à Dabo, fils de Ae Ah et de Mballo, hôtelier, demeurant à Ab Ad, sans autres précisions mais élisant domicile … l’étude de la SCP BA et TANDIAN, avocats à la cour, 20, avenue des Jambar, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Saïdou BALDE, né le … … … à Ag Aa, fils de Wodorou et de Ac A, émigré, demeurant au quartier Château d’eau, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 2016, 12
ARRÊT N°12 Du 17 février 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/70/ RG/ 15 Ab Ac C Contre Djiby DIOUF RAPPORTEUR: El Ad Af A PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE : 17 février 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Aminata LY NDIAYE GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2016, 10
ARRÊT N°10 du 11 février 2016 N° AFFAIRE J/207/RG/15 Du 29/05/15 Administrative - El Aa Af A Contre Maire Commune Ae –Parcelles Ag PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 11 février 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2016, 11
ARRÊT N°11 du 11 février 2016 N° AFFAIRE J/056/RG/15 Du 24/02/15 Administrative - Madame Aa née Ndiaté NDIAYE Contre Conseil Municipal de Thiamène - Pass PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 11 février 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2016, 12
ARRÊT N°12 du 11 février 2016 N° AFFAIRE J/110/RG/15 Du 31/03/15 Administrative - Le C .I. D. O. P. Contre La Commune de Touba Mosquée PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 11 février 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 10 février 2016, 04
Arrêt n° 04 Du 10 février 2016 Social Affaire n°J/166/RG/15 4/5/15 -Radiodiffusion Z AH, dite RTS Me Malick SALL amp; associés CONTRE Y A Me Coumba SEYE NDIAYE RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UET GENERAL Mariéme DIOP GUEYE AUDIENCE 10 Février 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE...