La jurisprudences de Sénégal - page 177

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ah C, né le … … … à …, fils de Af et de Ae X, directeur d’école, demeurant à Liberté VI Extension, villa n°Q, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET Le Ministère public ; El Aj Ab Ae, né le … … … à …, fils de Al Ad et d’Ak Ae, comptable à « Equip plus » sise au boulevard du Centenaire, demeurant à la Patte d’Oie Builders, villa n°F23 ; Af Ai Ae, né le … … … à Mbour, fils de Massourang et de An Am Ae, chef du Service administratif et commercial de la SERA, demeurant à la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab C dit Ad Aa, né le … … … à Saint-Louis, fils d’Alioune et d’Ac C, pêcheur, demeurant à Goxu Mbathie, 3ème Bayal, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Mouhamed Moustapha DIOP, avocat à la cour, immeuble Ex-LONASE, Saint Louis ; DEMANDEUR, D’une part, ET Le Ministère public ; Ad Ae C et autres, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; DEMANDEUR, D’une pa;t, ET : X. ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 15 avril 2015 par le procureur général près ladite cour contre l’arrêt n°119 du 14 avril 2015 de la chambre d’accusation confirmant l’ordonnance de refus de plus ample informer rendue le 23 février 2015 par le juge d’instruction du 5ème cabinet du tribunal régional hors classe de Dakar ; LA COUR Vu la loi...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac X, né en 1986 à Aa, fils de Ab Ag et d’Ai C, cultivateur, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ac A, né le … … … à Ah Af, fils de Ad et de Ae B, cultivateur, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; Le Ministère public ; DEFENDEURS, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Thiès le 5 mai 2015 par Monsieur Ac X contre l’arrêt n°09 du 30 avril...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ae Y, né le … … … à Diouroup, fils de Ab et de Ag X, policier, demeurant à Ah, quartier Ai Aj, sans autres précisions ; Ac C, né le … … … à …, fils d’Ad et de Af Z, policier, demeurant à Ah, quartier Longandème, sans autres précisions ; Inculpés tous deux d’association de malfaiteurs, détention et trafic de drogue, corruption, extorsion de fonds et voies de fait, détenus suivant mandat de dépôt du 24 novembre 2014 et faisant élection de domicile en l’étude leur conseil...

ARRÊT N°20 Du 6 avril 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/129/ RG/ 15 Mamadou DIOUF et Anne Isabelle TRAVAGLINI DIOUF Contre Ab Automobiles RAPPORTEUR: Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE : 6 avril 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Seydina Issa SOW Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Mamadou DIOUF et Anne...

Contrat – contrat d’entreprise de travaux immobiliers – responsabilité solidaire de l’architecte avec l’entrepreneur fautif – cas ... ARRÊT N° 21 DU 6 AVRIL 2016 STUART GEOFFREY C c/ BEAD, B, PLOMBELEC ET COMEBAT Contrat – contrat d’entreprise de travaux immobiliers – responsabilité solidaire de l’architecte avec l’entrepreneur fautif – cas Il résulte de l’article 449 alinéa 2 du code des obligations civiles et commerciales que l’architecte maître d’œuvre qui a un devoir de surveillance et de direction des travaux, et d’assistance du maître de l’ouvrage à leur achèvement, est solidairement responsable avec l’entrepreneur...

Action en justice – action d’état – objet du litige – détermi-nation ... ARRÊT N°22 Du 6 avril 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/227/ RG/ 15 Ao B Contre Am Af Ab B et autres RAPPORTEUR: Waly FAYE PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE: 6 avril 2016 PRÉSENTS: Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Seydina Issa SOW Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME...

ARRÊT N°20 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/434/RG/14 Du 20/10/14 Administrative - C.C.B.M. Industries – Espace Auto Contre  A.R.M.P. / C.R.D. PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Ac Aa A GREFFE : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX MARS DEUX MILLE SEIZE...

ARRÊT N°21 du 24 mars 2016 N° AFFAIRE J/122/RG/15 Du 07/04/15 Administrative - REGI PUB S.A., REGIDAK CAURIS COM Contre  Commune de Mermoz – Sacré Coeur PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Adama NDIAYE Waly FAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Adama NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 24 mars 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT QUATRE MARS...