La jurisprudences de Sénégal - page 127

Arrêt n° 53 du 245/ 2017 Social Affaire n° J/129/RG/16 23/3/16 Am C et 15 autres Me Guédel NDIAYE et associés CONTRE - Compagnie AW AH, dite CSS Me Boubacar KOITA RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UET AL Ahmeth DIOUF AUDIENCE 24 mai 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DE L’AN DEUX MILLE DIX SEPT...

Arrêt n° 54 du 245/ 2017 Social Affaire n° J/195/RG/16 6/5/16 -Soçiété APOSTROPHE Sénégal Me Khaled HOUDA CONTRE - El X An C et autres M. Ad AJ, mandataire syndical RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL Ahmeth DIOUF AUDIENCE 24 mai 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DE L’AN DEUX MILLE DIX SEPT...

Arrêt n° 55 du 245/ 2017 Social Affaire n° J/272/RG/16 14/6/16 -Mamadou Af A En personne CONTRE - SAGAM International Me Guédel NDIAYE amp; associés RAPPORTEUR Aminata LY NDIAYE PAR UET AG Ahmeth DIOUF AUDIENCE 24 mai 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DE L’AN DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : -Mamadou...

Arrêt n° 56 du 245/ 2017 Social Affaire n° J/387/RG/16 19/8/16 -SODEFITEX SA SCP SOW, SECK amp; DIAGNE CONTRE - B C Me Guédel NDIAYE amp; associés RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UET GENERAL Ahmeth DIOUF AUDIENCE 24 mai 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DE L’AN DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE...

Arrêt n° 57 du 245/ 2017 Social Affaire n° J/391/RG/16 22/8/16 - Société Fûts Métalliques de POuest Africain, dite, FUMOA Me Khaled HOUDA CONTRE - Hamidou DIALLO Me Sidy KANOUTE RAPPORTEUR Amadou Hamady DIALLO PARQUET X Ahmeth DIOUF AUDIENCE 24 mai 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DE L’AN DEUX MILLE...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION – CONTRAT JOURNALIER – CONDITIONS – éCRIT PRéCISANT LA DURéE AU MOMENT DE L’ENGAGEMENT – IMPOSSIBILITé DE... ARRÊT N° 58 DU 24 MAI 2017 SOCIÉTÉ AFRICAINE DE BOIS, DITE SAB c/ AaDIT A CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION – CONTRAT JOURNALIER – CONDITIONS – éCRIT PRéCISANT LA DURéE AU MOMENT DE L’ENGAGEMENT – IMPOSSIBILITé DE SUPPLéER UN BULLETIN DE PAIE REMIS à LA FIN DU MOIS A L’éCRIT PRéALABLE La remise de bulletin de paie à la fin du mois ne peut suppléer l’écrit précisant la durée et la nature de l’engagement, condition nécessaire pour qualifier le contrat de travail de contrat journalier...

Arrêt n°37 du 18 mai 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/147/RG/16 du 07/04/2016 Af Aa A Me Moulaye KANE CONTRE MP, Ad B et autre RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET GENFRAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 20 avril 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT MAI DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : e Mame Aa A, né le … … … à Mbour, de Médoune et de Ac A, entrepreneur...

Arrêt n°38 du 18 mai 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/327/RG/16 du 05/08/2016 Ad X Youssoupha CAMARA CONTRE MP et la CBAO Me François SARR et associés RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Ousmane DIAGNE AUDIENCE 18 mai 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT MAI DEUX MILLE DIX SEPT ENTRE : e Ad X, né le … … … à Keur Pathé SY Gossas, de Ai Aj et de Ab A...

ARRÊT N°57 Du 17 mai 2017 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/41/RG/16 A Ah B C/ L’Y Aa Ab Et le groupe GPS RAPPORTEUR: El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE  17 mai 2017 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX-SEPT ENTRE : La A Ah B, ayant son siège social au 64, VDN, à Dakar...

ARRÊT N°58 Du 17 mai 2017 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/259/RG/16 Aa A C/ Souleymane GAYE RAPPORTEUR: Aminata LY NDIAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE  17 mai 2017 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX-SEPT ENTRE : Aa A, demeurant au Km 7,5 route de Rufisque mais ayant élu...