La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 58
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| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 071
A l'audience publique de vacation du mercredi six août deux mille trois ;ENTETE Ab A demeurant à Kabatobi, département de Aa mais ayant élu domicile en l'étude de Me Augustin E. SENGHOR, avocat à la Cour, 125, rue Carnot, Dakar ;ENTRE La SONACOS-EIL, 32-38, rue Docteur Calmette, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me M. J.M. DELHAYE, avocat à la Cour, rue Paul Segnet, Aa ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Augustin E. SENGHOR et Abdou KANE, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 3 mai 2001 et tendant à ce...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 072
A l'audience publique de vacation du mercredi six août deux mille trois ;ENTETE La Société Dakar-Marine devenue Dakar-Nave sise à Dakar, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bocar NIANE, avocat à la Cour, 23, avenue Ab Ad Ae, Dakar ; Ac B, demeurant à Dakar, 18 avenue Ag Aa mais ayant élu domicile en l'étude de Mes A et LO, avocats à la Cour, 21, rue Mohamed V, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Bocar NIANE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Dakar-Marine ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 11...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 073
A l'audience publique de vacation du mercredi six août deux mille trois ;ENTETE Ab B Directeur de Sentex-Diffusion demeurant à Dakar, avenue Ag … … 13 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes FAYE et SALL, avocats à la Cour, 3, rue Aa Af Ad, Dakar ; Ac A demeurant à Dakar, quartier Lansar Familial, Parcelle n°F 416 Pikine, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, 71, avenue Ae Ah; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Amadou SALL, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab B, Directeur de la Société Sentex-Diffusion ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 074
A l'audience publique de vacation du mercredi six août deux mille trois ;ENTETE La Société Amerger Casamance sise à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac C et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ab Aj Al, Dakar; ENTRE Ai Ae Ak A demeurant à Af Ad, Podor, sic EL Aa C A mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ah B et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ai An B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ac C et Associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Amerger Casamance ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 21 juin...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 075
A l'audience publique de vacation du mercredi six août deux mille trois ;ENTETE Aa A demeurant à Kaolack, rue Jean Jaurès x John F. Ae, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar DIOP, avocat à la Cour, 69, rue Ab Ad, Ab C demeurant … …, …, mais ayant élu domicile en l'étude de Me J. M. DELHAYE, avocat à la Cour, rue Paul Ségnet, Ac ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Oumar DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 26 juillet 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°43 en date du 28 mars...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 076
A l'audience publique de vacation du mercredi six août deux mille trois ;ENTETE Ab C épouse Aa Ad demeurant à Dakar, 44, avenue FAIDHERBE, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Af Ah Ac, Dakar ; L'Hôpital Principal, avenue Ai B,Dakar,ayant élu domicile en l'étude de Mes GENI et SANKALE, avocats à la Cour, 14, Ag Ae A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab C épouse Abd ALI ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 12 août 2002 et tendant...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 077
A l'audience publique de vacation du mercredi six août deux mille trois ;ENTETE Ac A demeurant à Thiadaye, quartier Champ de courses, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, 127, avenue Ab Aa, La C.S.S. sise à Ae Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Mes B et C, avocats à la Cour, 66, Boulevard de la République, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 26 août 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°25...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 70/2003
Pourvoi ; matière sociale ; contrat du travail ; preuve ; attestation de travail ; oui. Sur l'unique moyen : dénaturation d'un écrit.... HD Arrêt n° 70 du 6 août 2003 Aa B C/ Modou DIOUF Rapporteur: Célina CISSE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseiller: Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attenduqu'il ressort des énonciations du jugement rendu le 7 mai...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 72/2003
Sur le premier unique tiré de la violation de l'article 13 du règlement intérieur de Dakar marine ; non. Article 13 concerné Absence pour... HD Arrêt n° 72 du 6 août 2003 Dakar-Marine C/ Babacar DIONGUE Rapporteur: Mamadou Badio CAMARA Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Aout 2003 Président: Babacar KEBE Conseiller: Célina CISSE Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Conseiller, en son rapport, Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il apparaît des énonciations de...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 73/2003
Pourvoi ; matière sociale ; délai ; quinze 15 jours à compter notification arrêt attaqué ; pourvoi sans délai ; irrécevable ; article 56 de... Arrêt n° 73 du 6 août 2003 Ab B - Ac Af C/ Mouhamadou LO Rapporteur: Célina CISSE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 06 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseiller: Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina Seck Cissé, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le pourvoi enregistré le 12 juin 2002...
