La jurisprudences de OHADA - page 3

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 166/2021/PC du 04/05/2021 Affaire : La Société Ivoirienne de Banque dite SIB SA Conseils : Cabinet FADIKA-DELAFOSSE, FADIKA, B et Associés, Avocats à la Cour Contre La Société Bonkoungon Transport de l’Al dite SBTA SARL Conseil : Maître Arthur GOGOUA MADY.E, Avocat à la Cour Les Ayants droit de feu A Ae Ao Arrêt N° 144/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 208/2021/PC du 04/06/2021 Affaire : La Société TELECEL Centrafrique SA Conseil : Maître Hermann SOIGNET-EKOMO, Avocat à la Cour Contre La succession B Ad, représentée par Monsieur B Ae Conseil : Maître Jérôme Dieudonné GBOBOUKO, Avocat à la Cour Arrêt N° 145/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 233/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA Conseils : SCPA ZEUFACK amp; SOFACK, Avocats à la Cour Contre SOCIETE ZENITHE INSURANCE SA Arrêt N° 146/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 247/2021/PC du 30/06/2021 Affaire : Monsieur X AG B Aa Ac Conseils : Maîtres Patrick Gervais TCHIAKPE et Dominique Alain DJAMA, Avocats à la Cour Contre Ag A Ai, en sigle BOA-Bénin SA Conseil : Maître Expédit Maximin CAKPO-ASSOGBA, Avocat à la Cour Société AQUA Blue Sarl Monsieur Ak Ab Ae Conseil : Maître Victorien Olatoundji FADE, Avocat à la Cour Arrêt N° 147/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 299/2021/PC du 12/08/2021 Affaire : Société ANKOH Sarl Conseil : Maître Bernardin Pitching KOUKPAMOU, Avocat à la Cour Contre Succession de feue Ak Ai Am Conseil : Maître Yacoubou AGNINA, Avocat à la Cour Arrêt N° 148/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 302/2021/PC du 13/08/2021 Affaire : Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS Conseil : Maître Mame Rose GAYE FALL, Avocat à la Cour Contre Ao An B et son épouse Aa Ai A Société Nationale de Recouvrement SNR SA Bank of Ag Ap Conseil : Maître KHALED A. HOUDA, Avocat à la Cour Arrêt N° 149/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi :n° 366/2021/PC du 04/10/2021 Affaire : Afriland Société First Bank Congo Démocratique S.A Conseil : Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, Avocat à la Cour Contre ASBL Ab Ac Renaissance du Congo Arrêt N° 150/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi :n° 413/2021/PC du 12/11/2021 Affaire : Ac Af Ag dite IB BANK SA Conseils : la SCP LOGOS, Avocats à la Cour Contre Ai Y Conseils : Maîtres SANON KOUESSE et Boubacar NACRO, Avocats à la Cour Arrêt N° 151/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouam...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 435/2021/PC du 26/11/2021 Affaire : La Société CANALBOX BENIN SA Conseils : SCPA b amp; b Conseils et Associés, Avocats à la Cour Contre - L’Etat du Bénin, représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor - La Caisse Autonome d’Amortissement dite CAA Conseil : Maître Hippolyte YEDE, Avocat à la Cour Arrêt N° 152/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 467/2021/PC du 29/12/2021 Affaire : Société OGOOUE Distribution Conseil : Maître Haymard Mayinou MOUTSINGA, Avocat à la Cour Contre Société Alimentaire de la NOMBA, en abrégé SAN Conseil : Maître Micheline TONIAN-KONE Micheline, Avocat à la Cour Arrêt N° 153/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...