La jurisprudences de OHADA - page 132

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 032/2022/PC et n°033/2022/PC du 09/02/2022 Affaire : Héritiers de feue Aa Ah d’AG Représentés par les sieurs Jean Louis Christian A. PARAÏSO et Jean-Noël Cyrille PARAÏSO Conseil : Maître Maurice LIGAN, Avocat à la Cour Contre Financial Développement FINADEV SA Conseil : Maître Amos AKONDE, Avocat à la Cour Monsieur Ac Ap AH Monsieur Ab Ag Ae AL Conseil : Maître Rafiou G. C. PARAÏSO Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 127/2022/PC du 14/04/2022 Affaire : Association TANYO Conseil : Maître Yahaya ABDOU, Avocat à la Cour Contre Société de Transformation et de commercialisation de produits Agricoles SOTRAGRI Conseil : Maître MAHAMAN MOUSSA LABO, Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 198/2022/PC du 13/06/2022 Affaire :Société SODEXO Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour Contre Société AUBE Eternelle Services SARL Conseils : Cabinet Didier Christophe MVOUMBI, Avocats à la Cour Arrêt N° 161/2023 du 06 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Pourvoi : n° 402/2021/PC du 05/11/2021 Affaire : Sieur Ac A Conseils : Maîtres Hugues Désiré BOGUIKOUMA et Grâce KIELEY HOUNDY, Avocats à la Cour Contre Société Pari Mutuel Urbain Gabonais SA « PMUG » Conseils : SCP ITCOLA AGBANRIN, Avocats au Barreau du Gabon et SCPA KONAN-LOAN amp; ASSOCIES, Avocats au barreau de Côte d’Ivoire Arrêt n°162/2023 du 06 juillet 2023 La...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : N° 195/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : B AG Conseil : Maître Marie France GOFFRI, Avocat à la cour Contre Société Générale de Cote d’Ivoire, dite SGCI, SA Conseils : SCPA TOURE–AMANI–YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Société Centre d’Af A X, dite CA2C Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 351/2021/PC du 20/09/2021 Affaire : A Ai Aa Ae Conseils : SCPA LEGALIS, Avocats à la Cour Contre Banque Commerciale du Ah Ak BCB SA Conseils : SCPA BIRBA-GUITANGA amp; associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 164/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Recours : n° 354/2021/PC du 21/09/2021 Affaire :Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire dite PETROCI HOLDING Conseil : Maître N. J. Gérard N’GUETTA, Avocat à la Cour Contre 1/Monsieur C AeAX Ad 2/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire dite BICICI Arrêt N° 165/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Recours : n° 359/2021/PC du 28/09/2021 Affaire : Société SP Forages A Conseil : Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour Contre Monsieur B Aa Arrêt N° 166/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 13 juillet 2023 où étaient...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 426/2021/PC du 19/11/2021 Affaire : Société A Aa Conseils : Maître Maurille MONNOU et Maître Vincent TOHOZIN, Avocats à la Cour Contre Société La TOUR Conseils : Maître Amos AKONDE et Maître Fifamey Gabriel AHOUANDOGBO, Avocats à la Cour Arrêt N° 167/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 450/2021/PC du 13/12/2021 Affaire : X B SA Conseils : Cabinet NGADJADOUM Josué, Avocats à la Cour Contre Monsieur AH C AG Conseils : Cabinet NODJITOLOUM amp; LAORO Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 168/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...