La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 13

ARRET N° 19-019/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR MXXX OXXXX DEFENDEURS 1AXXX DXXXX 2Ville de XXXX PRESENTS XXXXXX Président XXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXX Ministère Public XXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXX REPUBLIQUE DU NIG¡ER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf Février deux mil dix-neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MXXXX OXXXXX, assisté de Me XXXXX, avocat au Barreau de Niamey...

Arrêt N° 19-021/Cout du 07/02/2019 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: IBXXXX, mandataire héritiers ABXXX dit BXXX DEFENDEUR: Héritiers ANXXXX représentés par LAXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du sept févriers deux mil dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt...

Arrêt N° 19-007/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURESSE: Dame RXXXX CXXX JXXX DEFENDEURESSE: E.XXXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du vingt sept décembre deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...

Arrêt N° 19-008/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURS: DXXXXX et 12 autres DEFENDEURESSE: SXXXX PRESENTS : XXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX GREFFIER RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix sept janvier deux mil dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...

ARRET N° 19-008/Civ. du 15 janvier 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR Aboubacar Ama DEFENDEUR El MXXX MXXXXX PRESENTS XXXXXX Président XXXXXXX et XXXXXXX Conseillers XXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXX REPUBLIQUE DU NIG¡ER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quinze janvier deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AXXXX AXXX, XXXXXX, demeurant à XXXXXXX...

La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 13 décembre deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C.. assisté de Me L. M. ; Demanderesse d’une part ; ET : DAME M.H. demeurant à Aa, assistée de la SCPA M. ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur I.B., conseiller rapporteur, les...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatorze novembre deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A.O.revendeur domicilié à Aa, assisté de Me M.M.H. avocat au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A.D. partie civile, assisté de Me M.G.S.O. avocat au Barreau de Aa ; A d’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par H.D. Conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère public et après en avoir délibéré conformément...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi trente un octobre deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A.A. commerçant à Ab, assisté de SCPA BNI, avocats associés au barreau de Ab ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° A.M., demeurant à Ab, assisté de Me G. A. avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur E.A.B. Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibéré conformément...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix octobre deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa. partie civile ; Demandeur ; D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° S.D. demeurant à Niamey/ Boukoki 4 ; 3° M.C. revendeur, demeurant à Niamey/Lazaret ; 4° I.A. demeurant à Niamey/Dar Es Salam ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant...

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi premier août deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab Aa représentant H.A. Enseignant à Zinder ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; N.Y. cultivateur à G. /Madarounfa; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe de la Cour d’Appel de...