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§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 24 décembre 2020, 20-100/Cout

ARRET N°20-100/Cout Du 24-12-2020 MATIERE :coutumière DEMANDERESSE Succession X.Y. Z… rep. par A.B.C... mandataire de la succession ayant pour conseil Me Boulama Yacouba DEFENDEUR : D.E. F… ayant pour conseil Me Boubacar Ali Mahamadou A. N. Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane Ibrahim Alfari Assesseurs Maazou Adam Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Ibrahim Moumouni REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières...

§ Niger, Cour de cassation, 04 novembre 2020, 20-066

Arrêt n°20- 066/CC/CRIM du 04/11/2020 MATIERE:PENALE DEMANDEUR M.A.M DEFENDEURS 1° Ministère public, 2° A.N.l alias Aa A : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière Salissou Ousmane RAPPORTEUR REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 04 novembre deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M.A.M et de A...

§ Niger, Cour de cassation, 22 octobre 2020, 20-082

ARRET n°20-082/Cout du 22 Octobre 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR DEFENDEUR A.G PRESENTS M. Albachir N. Diallo Président Mme Maïga Zeinabou Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila Assesseurs Ibrahim B. Zakarai Ministère Public Abalovi Zara Ousmane RAPPORTEUR M. Albachir N. Diallo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi 22 octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont...

§ Niger, Cour de cassation, 22 octobre 2020, 20-083

Arrêt N° 20-083/Cout du 22/10/2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: A.N DEFENDEUR: A.A PRESENTS : Mahamadou Abachir Nouhou Diallo A. Ibrahim Moumouni et Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Assesseurs. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Zeinabou Labo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux octobre deux mil vingt, tenue au palais de ladite...

§ Niger, Cour de cassation, 21 octobre 2020, 20-054

Arrêt n°20- 054/CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR B.M DEFENDEURS 1° Ministère public PRESENTS : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Salissou Ousmane REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 21 octobre deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE B.M et de D, administrateur culture...

§ Niger, Cour de cassation, 21 octobre 2020, 20-055

Arrêt n°20- 055/CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE:PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS Ministère public PRESENTS : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière Mme Adamou Aissata RAPPORTEUR REPUBLIQUE PR DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 21 octobre deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE IA.A et de R, revendeur...

§ Niger, Cour de cassation, 21 octobre 2020, 20-058

Arrêt n°20- 058/CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE:PENALE DEMANDEUR Ministère publicDEFENDEURS 1°A.A et Autres PRESENTS : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Maazou Adam Ministère Public OubaDjadaZalifa Greffière Salissou Ousmane RAPPORTEUR REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 21 octobre deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ministère public...

§ Niger, Cour de cassation, 21 octobre 2020, 20-060

Arrêt n°20/060CC/CRIM du 21/10/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR DEFENDEUR Ministère Public PRESENTS Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim Malam Moussa ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Maïchanou REPUBLIQUE DU NIGER COUR PR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt octobre deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE O.A et de Al manœuvre demeurant à ZINDER Bimi...

§ Niger, Cour de cassation, 20 octobre 2020, 20-091

ARRET N° 20- 91/Civ. du 20 Octobre 2020 MATIERE : Civile A A Sodipharm S.A PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Yayé Idrissa Conseillers Mme Gonda F. Ministère Public Lihida Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIG;ER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Vingt Octobre deux mil Vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H. A, commerçant demeurant à Niamey assisté du Cabinet d’avocat Zada...

§ Niger, Cour de cassation, 20 octobre 2020, 20-092

ARRET N° 20 — 092/Civ DU 20 OCTOBRE 2020 AFFAIRE : CIVILE DEMANDEURS Société Géophysique Compagnie GEPCO Me Sidi Sanoussi Baba Sidi B Banque Atlantique du Niger Me Hamadou Kadidiatou PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé Yayé Idrissa Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Me Lihida Ibrahim Greffier Rapporteur Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi vingt octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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