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§ Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2015, 15-073

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf Décembre deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE HAMA AMADOU, né vers 1950 à Youri Kollo, ancien Président de l’Assemblée Nationale du Niger, domicilié à Niamey, assisté des Maitres Souley Oumarou, Niandou Karimoun, Boubacar Mossi et Amadou Boubacar, avocats au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Monsieur Ousmane OUMAROU Président de la Chambre...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 novembre 2015, 15-101

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept novembre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Issoufou Hamani, chef de village de Tiolol/N’Dounga, assisté de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey; Demandeur D’une Part ; ET : Moussa Mounkaila dit Nabi, opérateur économique demeurant à Niamey, assisté de Maître Sidikou Boubacar, avocat au...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-080/Civ

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Appolinaire Campaoré, Directeur Général de la société SOBUREX Société Burkinabé d’Importation, d’Exportation et de Réexportation de Produits de Grande Consommation, assisté de Maître Boubacar Mossi, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-081

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Issoufou Soumana, représentés par Salifou Soumana, demeurant à Niamey, quartier Madina, assistés de la SPCA PROBITAS, avocats associés au Barreau de Niamey; Demandeurs D’une Part ; ET : Amadou Sanda Moumouni, Chef de quartier Boukoki IV, demeurant à Niamey, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Niamey ; Défendeur...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 045/CC/CRIM

Arrêt n° 15-045/CC/CRIM du 24 Juin 2015 PRESENTS Ousmane Oumarou Président Salissou Ousmane Hassane Djibo Conseillers Alhassane Moussa Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Salissou Ousmane COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit Juillet deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ABDOUL-NASSER IBRAHIM alias MOUSTPHA et de SADRATA, né vers 1965 à Zinder, nigérien, commerçant domicilié à Niamey, MD du 15/10/2012, assisté de Mes...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 15-044/CC/CRIM

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre Juin deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ABDOULAYE MOUSSA, né vers 1960 à Mari Tillabéry, Fondateur ONG/CPBESS, demeurant à Niamey Koubia Tél 96.97.58.79, assisté de Me Karimou Niandou, avocat au Barreau de Niamey; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° ABDOULAYE NOUHOU, né vers 1952 à Bourbourkabé Tillabéry, enseignant domicilié à Niamey Boukoki Partie Civile, assisté de Me Abba Ibrahim, avocat au Barreau de Niamey...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 mai 2015, 15-055/Civ

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : IDRISSA ADAM, Revendeur domicilié à Boultoum Gouré ; Demandeur D’une Part ; ET : SOUFIANOU ARJI, Revendeur demeurant à Gouré ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 05 mai 2015, 15-052/Civ

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi cinq mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elhadji Younoussa Lilla, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Me Mossi Boubacar et Me Yacouba Nabara, tous deux avocats au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : World Vision Niger, Organisation Non Gouvernementale, ayant son siège...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 28 avril 2015, 15-047/Civ

La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt huit avril deux mil quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Amadou Mamoudou Seybou, Entrepreneur demeurant à Niamey, assisté de Maître Seybou Daouda, Avocat au Barreau de Niamey Demandeur ; D’une part ; ET : Diallo Ama, Assureur demeurant à Niamey, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat au Barreau de Niamey Défendeur ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 28 avril 2015, 15–049/CC/Civ

La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt hui avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Souleymane Maï Dodo, chef de canton de Kazoé, assisté de Me Lirwana Abdourahamane, avocat au Barreau de Niamey, Demandeur, D’UNE PART ET Amadou Malam Mamadou, ex-brigadier de la Garde républicaine, demeurant à Kazoé, assisté de Me Souley Dagouma, avocat au Barreau de Niamey, Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du rapport fait par la Conseillère Mme Daouda Mariama Rabo, les conclusions du...

 
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