La jurisprudences de Niger | Cour de cassation

La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt hui avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Souleymane Maï Dodo, chef de canton de Kazoé, assisté de Me Lirwana Abdourahamane, avocat au Barreau de Niamey, Demandeur, D’UNE PART ET Amadou Malam Mamadou, ex-brigadier de la Garde républicaine, demeurant à Kazoé, assisté de Me Souley Dagouma, avocat au Barreau de Niamey, Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du rapport fait par la Conseillère Mme Daouda Mariama Rabo, les conclusions du...

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinrze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SEKOU HAMIDOU BA, Mécanicien domicilié à Niamey, assisté de Maître De Campos Désiré A. avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : Ali Larabou, Commerçant demeurant à Niamey assisté de Maître Boureima Idrissa, avocat au Barreau de Niamey...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du deux février deux mil dix sept , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X., 75 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Z., 62 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Issa Bouro, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° IFXXX, né en xxx à xxx et de xxx, xxx domicilié à xxx, assisté de la SCPA xxx Avocats associés ; 2° LAXXX, né le xxxx à xxx de xxx et de xxx, xxxx domicilié à xxxx, assisté de la SCPA xxxx...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq octobre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Société L., assisté de Me O., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDERESSE D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° Monsieur M., né vers XXX à XXX, comptable demeurant à XXX, assisté de Me I., avocat au Barreau de Niamey ; 3° Madame H., née le XXX à XXX, Dactylographe domiciliée à XXX, assistée de Me S. et de Me Z., avocats à la Cour...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi deux mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur B., né vers 1943 à XXX, demeurant à XXX ; 2° Monsieur O., né vers 1958 à XXX, demeurant à XXX ; DEMANDEURS D’une part ; ET MINISTRE PUBLIC DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Ousmane Oumarou, rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi...

ARRET N° 19-008/Civ. du 15 janvier 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR Aboubacar Ama DEFENDEUR El MXXX MXXXXX PRESENTS XXXXXX Président XXXXXXX et XXXXXXX Conseillers XXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXX REPUBLIQUE DU NIG¡ER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quinze janvier deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AXXXX AXXX, XXXXXX, demeurant à XXXXXXX...

ARRET N° 19-019/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEUR MXXX OXXXX DEFENDEURS 1AXXX DXXXX 2Ville de XXXX PRESENTS XXXXXX Président XXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXX Ministère Public XXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXX REPUBLIQUE DU NIG¡ER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix-neuf Février deux mil dix-neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MXXXX OXXXXX, assisté de Me XXXXX, avocat au Barreau de Niamey...

ARRET n° 19-021/Civ. du 19 Février 2019 MATIERE : Civile DEMANDEURS SCPA XXXXX DEFENDEUR B. C. N / SA PRESENTS XXXXXXXX Président XXXXXXXX et XXXXXX Conseillers XXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXX Greffier RAPPORTEUR XXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civile en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf Février deux mil dix neuf, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S. C. P.A XXXXX assistée de Me XXXXXX, Me XXXXXXXX et Me XXXXXX, tous avocats au...

Arrêt N° 18-019/Cout du 22/02/2018 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Ixxxxxx Oxxxxxx DEFENDEUR: Bxxx Txxxxxx PRESENTS : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx PRESIDENT xxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxx CONSEILLERS xxxxxxxxxxxx Ministère Public Xxxxxxxxx : Greffier. RAPPORTEUR : xxxxxxxxxxx REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt deux février deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...