La jurisprudences de Monaco - page 96
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| Cour de révision, 15 octobre 2014, La Société dénommée « OLIVIER JACQUES SARL » c/ M. a. AL-AM.
En application de l'article 147-1 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 modifiée, en vigueur au moment des faits, l'huissier peut, avec... Motifs Pourvoi N° 2013-64 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - La Société dénommée « OLIVIER JACQUES SARL », société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie sous le n° 93 S 02961, dont le siège social est sis 17 avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole, local n° 218 à Monaco, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur s. MO. domicilié ès-qualités audit siège ; Ayant élu domicile...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, La société GENERALI Assicurazioni Generali Spa c/ -M.
Les défendeurs au pourvoi soulèvent l'irrecevabilité du moyen comme nouveau et mélangé de fait et de droit ;Or, les griefs formulés à l'appui... Motifs Pourvoi N° 2014-40 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - La société GENERALI Assicurazioni Generali Spa, société anonyme de droit italien, au capital social de 1.275.999.458 euros, inscrite au registre des sociétés de Trieste, sous le numéro 00079760328, dont le siège social est sis Piazza Duca degli Abruzzi 2, Trieste Italie, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, Mme f. LA. c/ la SA CRÉDIT DU NORD
Aux termes de l'article 1008 alinéa 3 du Code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et... Motifs Pourvoi N° 2013-48 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - Mme f. LA., née le 25 juin 1961 à SAINTE COLOMBE 69560, de nationalité française, visiteuse médicale, domiciliée et demeurant X, 97232 LE LAMENTIN France, agissant tant pour son compte que pour celui de Feu Mme fl. d. SC. veuve LA., née le 2 avril 1933 à GIVORS 69700, de nationalité française, décédée dont elle est la seule héritière ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard...
Ayant constaté que le Tribunal de première instance n'avait pas statué au fond avant l'intervention de la loi nouvelle et retenu à bon droit... Motifs Pourvoi N° 2014-08 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - La société de droit turc dénommée KARSAN DANIS MANLIK TURIZM SANAYI TICARET LIMITED, dont le siège social se trouve SEVRE SOKAK n°8 - 6, bloc A, 06680 KAVAKLIDERE - ANKARA TURQUIE, prise en la personne de son directeur général en exercice ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur...
Il résulte de l'article 448 du Code de procédure civile que les documents et moyens de preuve qui n'ont pas été préalablement soumis à... Motifs Pourvoi N° 2014-09 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - M. t. AL., demeurant et domicilié X New-Dehli - 110049 Inde ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; DEMANDEUR EN RÉVISION, d'une part, Contre : - La société d'état indienne dénommée NATIONAL FERTILIZERS LIMITED dite NFL, dont le siège social se trouve à New Delhi, SCOPE COMPLEX...
| Cour de révision, 15 octobre 2014, z. AH. veuve GO. c/ h. GO. épouse MA.
Ayant été signifiée le 19 décembre 2013, soit après l'expiration du délai prévu par l'article 450 du Code de procédure civile, la... Motifs Pourvoi N° 2014-01 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - Mme z. AH. veuve GO., née le 31 mars 1938 à Bucarest Roumanie, de nationalité brésilienne, demeurant X à MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Elie COHEN, avocat au Barreau de Nice ; DEMANDERESSE EN REVISION, d'une part, Contre : - Mme h. GO. épouse MA., née le 27 septembre 1961 à Sao Paulo...
Pour reconnaître qualité à agir en nullité aux consorts MA. sur le fondement de l'action paulienne et pour dire non prescrite l'action de la... Motifs Pourvoi N° 2014-06 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - La société civile particulière dénommée SCI LUMAR, dont le siège social se trouve 24 avenue de Fontvieille à Monaco, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur j-p. MA., demeurant et domicilié à Monaco, « Y », X ; - M. j-p. MA., né le 30 novembre 1955 à PIAN CAMUNO Italie, de nationalité italienne, demeurant « Y », X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas...
Membre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Eden tower, la société Maga II l'a assigné en nullité de la résolution adoptée lors... Motifs Pourvoi N° 2014-46 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « EDEN TOWER », sis 25 boulevard de Belgique à Monaco, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société anonyme monégasque dénommée SAM COMMANDEUR ASSOCIÉS IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne « Agence des Étrangers », dont le siège social est à Monaco, 6 avenue de la Madone, représentée par son président délégué en exercice...
Mme m-n. ID. engagée en qualité de vendeuse au rayon poissonnerie du magasin exploité sous l'enseigne « système U » par la SAM Comptoir... Motifs Pourvoi N° 2013-56 en session Après cassation COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - La Société Anonyme Monégasque dénommée Comptoir Monégasque Général d'Alimentation et de Bazars, en abrégé CO. MO. GE. DA. BA., exploitant sous l'enseigne MARCHE U, dont le siège social est sis 30 boulevard Princesse Charlotte 98000 Monaco, agissant poursuites et diligences de Monsieur j-c. CA., administrateur délégué, domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant élu domicile...
La société civile immobilière SCI Antinéa a édifié sur un terrain lui appartenant un immeuble « Château Périgord ». De cette propriété a... Motifs Pourvoi N° 2014-39 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 En la cause de : - SCI ANNONCIADE B, société civile particulière de droit monégasque, inscrite au répertoire spécial des sociétés civiles de Monaco, sous le n° 82 SC 04620, dont le siège social est 1 avenue des Citronniers à Monaco, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice, Madame d. BO., demeurant ès qualités audit siège et domiciliée à titre personnel X à Monaco ; Ayant élu domicile en...
