La jurisprudences de Monaco | Cour de révision - page 62
Page 62 des 1 216 résultats trouvés :
Le locataire Mme RY-PE. d'un appartement situé dans un immeuble appartenant à la SCI VILLA MIMOSA, a été victime d'une agression, commise... Motifs Pourvoi N° 2011/26 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Madame s. RY-PE., née le 15 mars 1953 à Frederiksberg Danemark, de nationalité danoise, demeurant X à Monaco ; - La Société Anonyme CHUBB France COMPAGNIE d'ASSURANCES, dont le siège se trouve 107 rue Neerveld - 1200 Bruxelles Belgique Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel ; Demanderesses en révision, d'une part, Contre : - La...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, Monsieur g. SC. c/ la Société Anonyme Monégasque RE. DIFFUSION
Il résulte d'une convention intitulée « contrat des magasins RE., bijouterie, montres et accessoires » passée entre la société RE. et la... Motifs Pourvoi N°2011-27 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - M. g. SC., né le 3 février 1955 à TRICARICO Italie, de Rocco et de Carmella CI., de nationalité italienne, chef d'entreprise, demeurant X à Monaco ; Prévenu de : ABUS DE CONFIANCE FAUX EN ECRITURES PRIVEES DE COMMERCE OU DE BANQUE ET USAGE Appelant-défaillant, d'une part, contre : - La Société Anonyme Monégasque RE. DIFFUSION, sise le Park Palace, Bloc B, 5 impasse de la Fontaine...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, M. f. FI c/ Mme c. BA.
Il résulte des conclusions en date du 15 septembre 2010, déposées devant la cour d'appel au nom de M. j-y. LO., appelant, que ce dernier a... Motifs Pourvoi n°2011-28 en session Pourvoi n°2011-35 COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 Pourvoi n°2011-28 En la cause de : - Monsieur j-y. LO. exploitant en nom personnel l'agence immobilière ROC AGENCY, demeurant en cette qualité 28 rue Comte Félix Gastaldi - MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître MOLINIE, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation ; Demandeur en révision...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, Ministère Public c/ M. M.
M. G.M., de nationalité géorgienne, sous le coup d'un arrêté de refoulement du 23 avril 2009 qui lui a été notifié le 24 avril 2009, a été... Motifs Pourvoi N°2011-29 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Le MINISTERE PUBLIC, Appelant, d'une part, Contre : - Monsieur G M, né le 24 novembre 1972 à LAGODEKHI Georgie, de Nugzari et de Maka G, de nationalité géorgienne, sans profession, demeurant chez Madame M B, X à Beausoleil 06240 ; Prévenu de : INFRACTION Á MESURE DE REFOULEMENT EN ÉTAT DE RÉCIDIVE LEGALE Ayant élu domicile en l'étude de Maître Régis BERGONZI, avocat près la cour...
La cour d'appel, par une interprétation que l'ambiguïté du contrat rendait nécessaire et ainsi exclusive de dénaturation, a estimé que la... Motifs Pourvoi N° 2011/33 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - La société en commandite simple dénommée « SCS FL. Cie », exerçant sous l'enseigne AMICI MIEI dont le siège social est 16, quai Jean-Charles REY à Monaco, agissant poursuites et diligences de son commandité-gérant en exercice, Monsieur m. FL., domicilié es-qualité audit siège ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et...
M. v. PA., admis le 5 mars 2002 dans le service de médecine interne du Centre hospitalier Princesse Grace, dirigé par le professeur p. DU., a... Motifs Pourvoi N° 2011/42 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Madame s. SA. veuve de Monsieur v. PA., née le 14 octobre 1942 à Menton, de nationalité monégasque, demeurant X à Monaco ; - Monsieur j-v. PA., né le 21 septembre 1968 à Monaco, de nationalité monégasque, directeur de sociétés, demeurant « X. », X à Monaco ; - Monsieur p. PA., né le 10 juin 1973 à Monaco, de nationalité monégasque, administrateur de sociétés, demeurant X ; Ayant élu...
L'existence de conditions de travail identiques à Monaco et dans la région de référence, au sens des textes susvisés, est une condition... Motifs Pourvoi N° 2010-58 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur t. FE., agent de sécurité demeurant actuellement X - 06240 BEAUSOLEIL ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel et plaidant par Maître Danièle RIEU avocat au Barreau de Nice ; Appelant, d'une part, Contre : - La société anonyme monégasque MONTE-CARLO PROTECTION PRIVEE, dont le siège social est 25 boulevard Albert Ier...
| Cour de révision, 3 octobre 2011, D. c/ Ministère public
Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis :Selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure qu'à la suite de son arrestation... Motifs Pourvoi N° 2011-46 Hors Session pénal COUR DE REVISION ARRET DU 3 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur l. DA., né le 20 février 1969 à Marseille, de nationalité française, demeurant et domicilié X - 13006 MARSEILLE, ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco ayant Maître Nadège de RIBALSKY comme avocat plaidant, avocat au Barreau de Marseille ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Le Ministère...
| Cour de révision, 3 octobre 2011, Monsieur G LA. c/ le Ministère public
Pour confirmer le jugement entrepris, les juges du second degré retiennent que les deux prévenus, M. NA et M. G LA, ont reconnu les faits qui... Motifs Pourvoi N°2011-57 Hors Session pénal COUR DE RÉVISION ARRET DU 3 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur G LA, né le 13 juin 1979 à SAVONE Italie, de nationalité italienne, demeurant X Italie et actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Le Ministère Public, Défendeur en révision, d'autre part, LA COUR DE...
| Cour de révision, 3 octobre 2011, N. c/ Ministère public
Selon l'arrêt attaqué, M. N. a été condamné par le tribunal correctionnel pour le vol de divers bijoux et biens mobiliers au préjudice de Mme... Motifs Pourvoi N°2011-58 Hors Session pénal COUR DE RÉVISION ARRET DU 3 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur d. NA., né le 9 mai 1981 à CANALE Province de Cuneo Italie, de nationalité italienne, demeurant Via X à CANALE Italie et actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Le Ministère Public, Défendeur en...
