La jurisprudences de Luxembourg - page 2275

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13922C Inscrit le 27 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par les époux Ramiz Adrovic - Munavera Mujanovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 juillet 2001, n° du rôle 13019 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux Ramiz Adrovic – Munavera Mujanovic, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Anela, Sabaheta, Meho et Lejla, tous de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13923C Inscrit le 27 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par Calakovic Jakup et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 juillet 2001, n° du rôle 13019 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux Jakup Calakovic-Merina Adrovic, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Elma, Sanel et Alma, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L-6245...

Numéro 12308 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par les époux … et … AGAJ-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12308 du rôle, déposée le 6 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AGAJ, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, et … …, née le … à Tirana Albanie, de nationalité albanaise...

Numéro 13100 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … TODOROVIC, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13100 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TODOROVIC, né le … à Dolac Bosnie-Herzégovine, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation...

Numéro 13135 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … MURATOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13135 du rôle, déposée le 28 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra MATHES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURATOVIC, né le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 13223 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 = Recours formé par les époux … HEROVIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13223 du rôle et déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … HEROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie et … …, née le … à Berane, agissant tant en leur nom personnel...

Tribunal administratif N° 13235 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le11 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13235 du rôle et déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13685C Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par Elvir Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 17 mai 2001, n° 12585 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2001 par Maître Dominique Bornert, avocat à la Cour, au nom de Elvir Muratovic, né le 21 octobre 1976 à Trpezi/Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-4105 Esch/Alzette, 1, rue Thomas Edison, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13688C Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par VladimirVILIEV et Svetlana VOEVODINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12725 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2001 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Vladimir Viliev, né le 8 avril 1967 à Evpatorija/Ukraine, de nationalité russe et de citoyenneté ukrainienne et de son épouse Svetlana Voevodina, née le 19 décembre 1969...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13695C Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par Fahrudin CIKOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12597 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Fahrudin Cikotic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-6210 Consdorf, 3, rue de Luxembourg, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...