La jurisprudences de Luxembourg - page 2266

Tribunal administratif N° 13144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 mars 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … AGOVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13144 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mars 2001 par Maître Annick BRAUN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre GOEDERT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … AGOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif N° 13170 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par M. … ZENNERS, … contre un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2000 en présence du Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes en matière d’expropriation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13170 du rôle et déposée en date du 3 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … ZENNERS, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2000...

Tribunal administratif Numéro 13183 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … MURIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MURIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L –…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif Numéro 13187 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … LJUCA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis UNSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … LJUCA, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13188 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … TUTIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13188 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … TUTIC, né le … à Dobri Dub Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Morani-Tutin Serbie, agissant pour...

Tribunal administratif N° 13189 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … TUTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13189 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … TUTIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement ensemble avec ses parents et ses frère et soeurs à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 13206 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … MEHOVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13206 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … MEHOVIC, né le … à Bor/Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif N° 13224 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13224 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … AGOVIC, né le … à Ivangrad Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 13240 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … RAMICEVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13240 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … RAMICEVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif Numéro 13246 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … LEDINIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2001 par Maître Laurent SCHUMMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie REGIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEDINIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...