La jurisprudences de Luxembourg - page 2249

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 14103C du rôle Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 29 janvier 2002 Requête en tierce-opposition déposée par … …-…, … …-… et … …-… contre un arrêt de la Cour administrative du 11 octobre 2001, N° 13213C du rôle en présence de l' Etat du Grand-Duché Luxembourg et de … … - Vu la requête en tierce-opposition déposée au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2001 par Maître René Weber, avocat à la Cour, au nom de … …-…, demeurant à …USA, … …-…, demeurant à … USA et … …-…, demeurant à … USA, contre un arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, N° 13213C du rôle recours formé par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 14152C Inscrit le 9 novembre 2001 Audience publique du 29 janvier 2002 Recours formé par … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel Jugement entrepris du 1er octobre 2001, n° 12879 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2001 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, au nom de …, employé privé, demeurant actuellement à SE –contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 1er octobre 2001, à la requête de … contre une décision...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Rôle numéro 13697C Inscrit le 4 juillet 2001 Audience du publique du 29 janvier 2002 Recours formé par X., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu appel contre un jugement du 11 juin 2001, numéro 12277 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2001 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, au nom de X., …contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 11 juin 2001, à la requête de X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau...

Tribunal administratif N° 14076 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 = Requête formée par Monsieur … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour...

Tribunal administratif N° 14096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 28 janvier 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions du ministre de l’Intérieur, ainsi que de la commission d’examen de promotion dans la carrière du brigadier en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, premier brigadier dans l’unité du Commissariat de proximit...

Tribunal administratif N° 12905 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la Commission des Pensions en matière de pension - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, premier facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L- …, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 13680 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 23 janvier 2002 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quota laitier - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de...

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative n° du rôle 12952C inscrit le 22 février 2001 n° 13001C inscrit le 5 mars 2001 n° 13005C inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 22 janvier 2002 Recours formé par le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l’Emploi et l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de … en présence de … S.A., Luxembourg en matière d’établissements classés - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12110 du 22 janvier 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2001 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück...

Tribunal administratif N° 12873a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et 2. une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectation - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 12873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, conseiller de direction adjoint auprès de...

Tribunal administratif Nos 13098, 13472 et 13418 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 21 mars, 8 mai et 22 mai 2001 Audience publique du 21 janvier 2002 = Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme … S.A., Luxembourg en matière d’établissements classés et de protection de l’environnement - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 13098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau...